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22 mai 2014
 
 

Le CCME a publié un rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales.

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Le CCME a publié un rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales.

La Stratégie prévoit au total onze engagements qui devaient être remplies d'ici 2014. Ce rapport passe en revue ces engagements et leur mise en œuvre au niveau de chaque province.

  1. Niveau de risque – Dans un délai d’un an, les gouvernements détermineront le niveau de risque initial (élevé, moyen ou faible) des ouvrages qui ne satisfont pas aux normes de performance nationales et établiront l’échéancier de mise en application des normes. Selon le rapport l’Alberta, la Colombie Britannique, le Nouveau Brunswick, la Nouvelle Ecosse, l’Ontario, l’Ile du Prince Édouard et la Saskatchewan ont déjà respecté cet engagement. Avant l'adoption de la Stratégie, le Manitoba a établi des normes de qualité des effluents qui sont jugées aussi voire plus strictes que les normes de performance nationales. Le Manitoba continue de travailler avec les ouvrages qui n'étaient pas ou ne sont pas conformes à ses normes et, en amenant ceux -ci à s'y conformer, s'assurera du même coup qu'ils respectent les normes de performance nationales. Les normes ne s'appliquent pas aux Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Toutefois, le Yukon a terminé l'évaluation des ouvrages d’assainissement qui seraient soumis à la stratégie. Ils ont déterminé que tous les ouvrages respecteraient les normes de performances nationales une fois que les éléments qui déclenchent l'application du règlement ont été achevés et que les mises à niveau locales déjà en cours ont eu à progresser.
  2. Débordement attribuable au développement – La stratégie exige que le développement n’augmente pas la fréquence des débordements d’égouts unitaires ou domestiques, à moins que cette augmentation ne soit prévue dans des plans de gestion à long terme qui ont été approuvés. Tous les gouvernements ont respecté cet engagement, sauf la Saskatchewan (où les débordements d'égouts unitaires sont interdits) et la Nouvelle-Écosse, qui développent sa propre norme qui comprendra une stratégie de débordement plus approprié pour la province.
  3. Exigences harmonisées – La stratégie s'engage à ce que les gouvernements intègrent les exigences dans leurs cadres règlementaires respectifs d'ici Février 2012. L'élaboration du RESAEU est l'outil majeur pour assurer la conformité nationale. Plusieurs provinces ont aussi élaboré ou élaborent les règlements et processus équivalents ou supérieurs.
  4. Harmonisation – Conclusion d’ententes bilatérales: D'ici février 2012, le gouvernement fédéral négociera des ententes avec les provinces et le Yukon. Dans les Territoires du Nord - Ouest et au Nunavut, les gouvernements négocieront une entente qui clarifiera les rôles et les responsabilités des divers organismes de réglementation sur leur territoire respectif. Le rapport propose un résumé complet de l'état de ces accords et les négociations en cours. 
  5. Production de rapport – La stratégie engage le gouvernement fédéral à la création d'une base de données nationale pour cueillir des informations sur les usines de traitement des eaux usées à travers le pays. Environnement Canada a créé le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)  utilisé pour le suivi des données de conformité pour le règlement sur les effluents d'eaux usées.
  6. Comité de coordination sur les effluents d'eaux usées municipales (CCEEUM) – Le CCEEUM a été formé après la signature de la Stratégie et son mandat a été établi en juillet 2009. Le Comité offre un forum aux gouvernements pour discuter de la planification à long terme, des travaux de coopération et des questions qui émanent de la mise en œuvre de la Stratégie. Le Comité comprend un(e) représentant(e) de chaque gouvernement membre du CCME, de même qu'un observateur ou une observatrice du comité des sous -ministres provinciaux/territoriaux responsables des administrations locales. 
  7. Suivi environnemental – D'ici février 2014, un mécanisme de suivi du milieu récepteur à l’échelle du bassin versant sera élaboré à l’intention des gouvernements sous les auspices du CCME. Les gouvernements ont uni leurs efforts pour mettre au point un mécanisme de suivi des effets sur l'environnement et ont examiné les autres méthodes disponibles pour assurer le suivi du milieu récepteur à l'échelle du bassin versant. Les gouvernements peuvent adopter le mécanisme de suivi des effets sur l'environnement ou poursuivre leurs programmes actuels de suivi des milieux récepteurs.
  8. Normes de performance pour le Grand Nord canadien – Le CCME a commencé à élaborer des normes nationales pour le nord du Canada, y compris Terre-Neuve-et-Labrador. Le travail initial était de classer les ouvrages, ainsi que des recherches sur les obstacles et les défis à la mise en œuvre des normes.
  9. Groupe de travail sur la coordination de la science et de la recherche – Un groupe — cadre de membres a été établi pour l'OCSR; à la fin de 2010, le groupe — cadre, composé d'Environnement Canada (EC), du Réseau canadien de l'eau (RCE), de l'Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU) ainsi que d'un représentant du Groupe de travail du CCME sur les biosolides et d'un représentant du CCEEUM, a préparé une proposition préconisant l'établissement d'un programme national de recherche. La proposition recommandait une approche de type consortium qui s’appuie sur l’expérience et le savoir-faire d’EC, du RCE et de l’ACEPU. Il est apparu que les associations provinciales et municipales avaient un rôle à jouer dans la mobilisation des municipalités, sous la coordination de l’ACEPU. 
  10. Programme de recherches ciblées – Le programme national de recherche pour les eaux usées municipales et les biosolides a été achevé en 2012. L’ACEPU a noté que peu de progrès ont été réalisés dans l'établissement d'un mécanisme de financement à long terme pour cette recherche afin de faire progresser le programme.
  11. Examen de la stratégie – La Stratégie stipule que le Comité de coordination surveillera la mise en œuvre en accordant une attention particulière à l'amélioration continue. Le CCEEUM rend compte de l'état de la mise en œuvre de la Stratégie dans le présent rapport. Il convient de mentionner que les questions économiques associées à la mise en œuvre de la Stratégie n'entrent pas dans le cadre du présent rapport. Le plan économique de la Stratégie a cependant démontré que la Stratégie était abordable si les eaux usées figuraient parmi les priorités d'investissement des gouvernements. Par conséquent, le niveau d'investissement des gouvernements sera un point à prendre en considération dans les futurs rapports d'étape.

Le rapport a aussi abordé les enjeux émergents et les précisions techniques. Un nouveau problème identifié est la sécurité dans les zones de croissance des mollusques situe à proximité des rejets d'eaux usées. Santé Canada étudie actuellement la question de la transmission du virus et comment il se rapporte à la sécurité alimentaire. Plus de recherche est nécessaire sur les taux d'inactivation du virus à l'aide de différentes méthodes de traitement des effluents. Une autre zone identifiée comme nécessitant plus de recherche est les  milieux humides naturels. La réalisation de recherches pour comprendre l'efficacité du traitement offert par les milieux humides naturels et pour aider à définir des paramètres de conception possibles pour les milieux humides nordiques est un élément essentiel dans l'élaboration des normes de performance nordiques.

 

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