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22 mai 2014
 
 

Le gouvernement fédéral a publié les détails du nouveau processus d’examen environnemental en vertu de la LCEE 2012

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a publié les détails sur son nouveau Processus d’examen environnemental (PEE)

Le PEE, développé sous la politique de développement responsable des ressources du gouvernement du Canada  offre, une évaluation environnementale rapide simplifié pour les projets à faible risque ou moins complexes sur les terres de réserve qui ne nécessitent pas une évaluation environnementale.

Les Projets désignés en vertu de la LCEE 2012 ne seront pas soumis à un PEE, mais continueront de suivre le processus régulier d'évaluation environnementale. Le PEE a déjà subi une phase pilote. Le programme fera l'objet d'une évaluation régulière et des changements peuvent être faits pour accroître son efficacité au besoin.

 

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