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30 avril 2014
 
 

Environnement Canada publie le document de consultations pour les modifications proposées au Règlement sur les urgences environnementales

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Environnement Canada a récemment annoncé le lancement de consultations préliminaires sur les modifications éventuelles au Règlement sur les urgences environnementales (le « Règlement UE ») en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la « LCPE (1999) »)

Les Règlements UE exigent que les installations contenant des substances dangereuses ou toxiques définies à certains seuils fournissent l'information en ce qui concerne les substances / quantités, etc. au gouvernement fédéral, préparent et mettent en œuvre des plans de gestion des urgences. La liste complète des substances est disponible sur le site Web d'Environnement Canada.

Certaines substances peuvent être trouvées dans les installations d'eau ou les stations d’épuration des eaux usées (par exemple, le chlore à 1,13 tonne). Les membres devraient se conformer à la réglementation s'ils atteignent le seuil (s) de stockage.

Environnement Canada propose plusieurs amendements au règlement, y compris :

  • l’ajout des 49 substances suivantes à l'annexe 1 du Règlement UE : 
  • L’ajout de 20 substances du défi du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) 
  • L’ajout de 16 substances de l’Approche pour le secteur pétrolier 
  • L’ajout de 4 acides fort;
  • L’ajout de 8 bases fortes; et
  • L’ajout de l’ammoniac en solution aqueuse 
  • La modification des seuils pour certaines substances déjà inscrites à l’annexe 1 
  • Les quantités de substance en vrac qui répondent ou dépassent les seuils indiqués à l'annexe 1 devraient être soumis aux mêmes exigences que la substance dans un système de réservoir de stockage; et
  • La précision sur en quoi consiste un réservoir pour inclure les réservoirs communément reliés et tout autres équipement relié tels des tuyaux et des bouches de ventilation susceptibles de contenir des quantités de substance réglementée

Environnement Canada a émis un Document de consultation - Document de consultation préliminaire visant l’élaboration de modifications éventuelles au Règlement sur les urgences environnementales pour expliquer les changements proposés.

Le changement le plus important pour nos membres est le potentiel regroupement des réservoirs. Lorsque nous avons consulté nos membres sur les exigences au moment où le règlement a été introduit la grande majorité n'a pas été touchée car ils n'ont pas atteint le seuil de stockage. Cependant, avec le regroupement des réservoirs cela peut ne plus être le cas. L’ACEPU consultera ses membres pour déterminer l’incidence de ces changements. La conformité ajoutera une charge administrative supplémentaire, d'autant plus que les installations d'eau et d'eaux usées travaillent déjà en collaboration avec les intervenants de première ligne pour assurer la préparation aux urgences.

Le document de consultation est disponible sur le site web d’Environnement Canada à : http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&n=B2B4A2B2-1

 

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