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27 mars 2014
 
 

Des projets de loi importants en environnement sont coincés dans le pipeline législatif de l'Ontario

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Un certain nombre d'initiatives environnementales est au point mort en Ontario, à cause du gouvernement minoritaire fragile. Avec la possibilité d'une élection dans un proche avenir le sort de ces projets de loi est inconnu. Ces initiatives comprennent entre autres:

  • Le projet de loi 6, Loi visant la protection et le rétablissement du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, qui mettra en place un nouveau Conseil de protection des Grands Lacs et exigera des organismes publics d'entreprendre certaines initiatives visant à  protéger et rétablir la santé écologique du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;
  • Le projet de loi 83, Loi de 2014 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques, qui permettra de créer une procédure judiciaire accélérée pour identifier et rejeter les «poursuites stratégiques contre la mobilisation publique».
 

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