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27 mars 2014
 
 

Déclaration des gaz à effet de serre pour 2013 à Environnement Canada

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Déclaration des gaz à effet de serre pour 2013 à Environnement Canada

Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d'Environnement Canada accepte maintenant les déclarations sur les gaz à effet de serre (GES) pour l'année civile 2013, par l'entremise du système du Guichet unique d'Environnement Canada.

Seules les installations émettant plus de 50.000 tonnes de dioxyde de carbone ou plus sont tenus de déclarer en vertu de cette législation. Bien que les installations de traitement des eaux usées émettent du CO2, il est peu probable que tous atteignent le seuil de déclaration. Toutefois, les membres doivent être conscients des exigences de déclaration et les dates limites s'ils atteignent le seuil de déclaration.

Les documents d'orientation mis à jour pour vous aider à produire une déclaration au PDGES, ainsi que de plus amples renseignements se trouvent à la page :
http://www.ec.gc.ca/ges-ghg/default.asp?lang=Fr&n=F3E7B38E-1

 

 

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