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27 février 2014
 
 

Les modifications apportées au Code de construction portent sur l'utilisation «excessive» d'eau

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Un règlement visant à modifier le Code de construction, conformément à la Loi sur le bâtiment du Québec, a été publié dans l’édition de la Gazette officielle du Québec du 29 janvier 2014. Conformément à la loi, la Régie du bâtiment du Québec a adopté, par règlement, un code de construction contenant des normes de construction concernant notamment un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou leur voisinage.

Les risques d'impact inacceptable sur l'environnement liés à l'utilisation des ressources abordés dans le code sont principalement celles causées par l'utilisation excessive de l'eau.

Les révisions au code ajoute de nouveau contenu pour limiter la probabilité qu’en raison de la conception ou de l'installation d'un système de plomberie - l'environnement soit exposé à un risque inacceptable, ou que les ressources soient utilisées d'une manière qui auront un impact inacceptable sur l'environnement.

 

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