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31 janvier 2014
 
 

Les modifications proposées ajouteront 49 substances à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales

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Environnement Canada a publié en ligne en novembre 2013 une lettre d’intention pour mener une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les principales propositions que renferment les modifications proposées sont les suivantes :

  • l’ajout de 49 substances à l’annexe 1 du Règlement et la modification des seuils pour 3 substances figurant déjà sur la liste;
  • 20 substances du  Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
  • 16 substances de l’Approche pour le secteur pétrolier du PGPC
    12 bases et acides forts
  • 1 substance additionnelle
  • la clarification des exigences réglementaires liées aux plans d’urgences environnementales et les mesures pour aviser le public;
  • l’établissement des seuils de déclaration liés aux quantités minimales de substances rejetées;
  • des modifications à l’annexe 1 du Règlement pour regrouper les trois parties sous une même liste;
  • des corrections d’ordre administratif ou des changements mineurs.
Dans le cadre de ce projet, Environnement Canada mènera des consultations auprès des Canadiens à la fin de 2013 et au début de 2014. L’objectif des consultations est d’obtenir votre rétroaction à propos des modifications proposées.

Le règlement s’applique sous réserve des seuils de stockage indiqué. Actuellement, la seule substance pour laquelle les services de l’eau potable et des eaux usées sont généralement tenus de respecter le seuil est le chlore. Après un examen superficiel des nouvelles substances, nous constatons qu’ils ne sont pas utilisés dans l'eau potable et l’assainissement des eaux usées. L’ACEPU examinera la liste des substances avec les membres des comités de l’eau potable et des eaux usées pour une vérification approfondie.

 

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