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31 janvier 2014
 
 

Un Décret d'urgence restreint les activités pétrolières et gazières sur les terres provinciales

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Le 4 Décembre, le cabinet fédéral a publié son premier décret d'urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce décret d'urgence impose des restrictions obligatoires visant la protection du Tétras des armoises et de son habitat sur les terres provinciales et domaniales en Alberta et en Saskatchewan.

Le décret, qui s'applique aux 1276 km² de terres de la Couronne provinciale, ainsi que 356 km² de terres protégées par le gouvernement fédéral, interdit un certain nombre d'activités qui détruiraient ou inhiberaient l'habitat ou la nidification des oiseaux dans les subdivisions légales ou les emprises routières.

Le bruit et l'interdiction de la destruction de plantes indigènes sont susceptibles d'arrêter ou de freiner le développement de puits de gaz dans la région.

Bien que n'étant pas significative aux activités de membres ce décret est important, car c'est la première fois que le gouvernement fédéral exerce son pouvoir en vertu de la LEP pour interdire les activités qui sont normalement de compétence provinciale. Ce décret d'urgence démontre que le gouvernement fédéral est disposé à exercer ce pouvoir et pourrait conduire à de nouvelles interdictions sur les activités terrestres dans l'avenir.

 

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