Canadian Municipal Water eBulletin
 

Ontario?: le gouvernement propose d’élargir le règlement sur le REAS pour les prélèvements d’eau à faible risque en simplifiant les règles pour les mécaniciens d’exploitation et en r&eacut

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Des modifications cumulatives récemment annoncées en vertu du projet de loi 66 : Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario?; le projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité et le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, visent directement à réduire le fardeau règlementaire de secteurs spécifiques. Un certain nombre d’initiatives susceptibles d’avoir un impact sur la gestion environnementale ont récemment été mises en évidence par le gouvernement, notamment celles-ci :

  • en étendant la règlementation sur le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) aux prélèvements d’eau à faible risque comme pour «?celles où l’eau est retirée pour une courte période et puis retournée à un endroit à proximité sans modification importante de sa quantité ou de sa qualité?»?;
  • en révoquant neuf règlements se rapportant à la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID) et en introduisant ces exigences dans les demandes d’autorisation environnementales (AE), une initiative qui touchera 113 installations actuellement soumises aux règlements sur les eaux usées industrielles propres à leur secteur, en plus des AE propres à leur emplacement et
  • en modifiant la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité afin de simplifier les règles        relatives aux mécaniciens d’exploitation qui assurent le fonctionnement des chaudières et des   appareils sous pression.

Pour plus d’information, consulter la fiche en cliquant sur le lien suivant :

https://news.ontario.ca/medg/fr/2018/12/changements-proposes-en-vue-de-creer-des-emplois-et-de-reduire-le-fardeau-reglementaire-dans-certain.html