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Ontario?: le ministre retire le controversé projet de loi?66 visant la modification de certaines lois

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Après de nombreuses critiques, le 23 janvier 2019, le ministre des Affaires municipales, Steve Clark, annule l’annexe 10 du projet de loi 66, Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario. L’annexe aurait modifié la Loi sur l’aménagement du territoire pour permettre aux municipalités d’autoriser les entreprises promettant de créer 50 emplois ou plus de contourner les exigences et les restrictions d’aménagement actuelles.

D’autres propositions du projet de loi 66 sont conservées, notamment celles qui, en cas d’adoption, modifieraient et abrogeraient des dispositions de diverses lois, y compris l’abrogation de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et tous les règlements d’applications connexes d’ici le 31 décembre 2021.

L’étude du projet de loi 66 devrait se poursuivre lorsque les travaux de l’Assemblée législative reprendront ce mois-ci (février 2019). Pour consulter le projet de loi, cliquer sur le lien suivant :

http://www.ecolog.com/daily_images/1004349347-1004350720.pdf