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Le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone s’appliquera à près de la moitié de la population du Canada

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Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a manifesté son intention d’aller de l’avant avec la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle nationale à partir de 2019. Alors qu’elle avait d’abord été conçue comme solution de rechange pour les quelques juridictions qui n’avaient pas mis en œuvre leurs propres mécanismes de tarification du carbone, les modifications à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre assujettiront l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon et le Nunavut à la Loi.

Une fois en vigueur, le système de tarification du carbone s’appliquera à près de la moitié de la population canadienne, même si la contestation récente de ses dispositions en Ontario et en Saskatchewan pourrait encore influencer la décision définitive.

 La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre définit un système de tarification du carbone qui s’appuie sur une approche à deux volets :

  1. un impôt sur le carbone ou une taxe sur les combustibles fossiles (qui sera administré par l’Agence de revenu du Canada) et
  2. un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles à émissions intenses (qui sera administré par Environnement et Changement climatique Canada [ECCC]).