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Ontario : mise à jour de la règlementation sur les réseaux de distribution d’eau potable

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Le gouvernement ontarien a mis à jour deux aspects de sa règlementation sur l’eau potable. Le premier est une nouvelle règlementation en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine réglementant les nouveaux réseaux résidentiels ou les réseaux actuels d’eau potable dans les zones de protection des sources. La règlementation exigera des propriétaires de réseaux d’approvisionnement en eau potable de prendre certaines mesures de protection des sources d’eau potable avant de présenter une demande pour un nouveau permis d’aménagement. La règlementation entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Les principales exigences comprennent, notamment, l’exigence de garantir que les zones vulnérables des nouveaux réseaux ou des réseaux élargis soient précisées et cartographiées.


Pour plus d’information, consultez la page suivante : https://www.ebr.gov.on.ca/ERS-WEB-External/displaynoticecontent.do?noticeId=MTMzOTUw&statusId=MjA1MzM4

La deuxième modification à la Loi sur l’eau saine exige, notamment, qu’un office de protection des sources détermine les mises à jour devant être apportées à un plan de protection des sources pour assurer la protection des sources d’eau potable lorsque les municipalités ajoutent ou modifient des réseaux d’eau potable. De plus, les modifications ajoutent les pipelines transportant des hydrocarbures liquides à la liste des menaces pour l’eau potable prescrites. La règlementation entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018 et la journée où est elle est déposée. Pour plus de renseignements, consultez la page à : https://www.ontario.ca/laws/regulation/r18206