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La mise à jour des règlements municipaux représentent un « changement de paradigme » permettant aux municipalités d’être proactives dans la lutte aux changements climatiques

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Le 30 mai 2017, le projet de loi 68 de l’Ontario, Loi sur la modernisation de la législation municipale ontarienne, a reçu la sanction royale et est maintenant en vigueur. Elle modifie la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, et permet :

  • l’élargissement des pouvoirs municipaux en matière d’investissement visant l’amélioration de l’infrastructure locale;
  • l’amélioration de la responsabilisation des administrations locales en exigeant que les municipalités adoptent un code de déontologie à l’intention des membres des conseils municipaux et des conseils locaux; 
  •  l’accès du public et des conseillers municipaux à un commissaire à l’intégrité dont le rôle est élargi à l’égard des conflits d’intérêts et des codes de déontologie municipaux.

 

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