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ECCC projette d’étendre le Programme de déclaration des émissions de GES

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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment proposé d’élargir les exigences de déclaration prévues par le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) afin de : permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre (GES) et obtenir un portrait plus complet des émissions des installations canadiennes. Les changements proposés comprennent :
  • l’abaissement du seuil de déclaration de 50 000 tonnes à 10 000 tonnes (10 kilotonnes). (Toutes les installations qui émettent l’équivalent de 10 kilotonnes ou plus par année de GES en unités équivalent de dioxyde de carbone [éq. CO2 ] seront tenues de présenter un rapport);
  • l’exigence que les installations présentent des données supplémentaires et appliquent des méthodes de quantification précises des émissions;
  • la délimitation des secteurs et des activités de la première phase d’expansion (données déclarées pour 2017) : fabricants de ciment, de chaux, de fer, d’acier et d’aluminium ainsi que de captage de carbone et transport.
Dans le cadre du PDGES, les émissions provenant de la décomposition de la partie biomasse des déchets et des eaux usées doivent être déclarées. Comme nos membres doivent déjà faire des déclarations au programme, ils seront touchés par ces changements.
 

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