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ECCC propose de modifier les exigences de déclaration à l’INRP

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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose de modifier les exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets polluants (INRP) pour que les utilisateurs soient capables de mieux comprendre pourquoi les quantités de substances déclarées à l’INRP changent au fil du temps. Les changements proposés sont destinés à répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs de l’INRP, ainsi que pour rationaliser le processus de contrôle de qualité réalisé para le personnel l’INRP.
 
Les points discutés comprennent :
  • l’information concernant la déclaration des rejets inférieurs à une tonne pour les substances de la Partie 1A ;
  • la proposition de modification des exigences de déclaration à l’INRP pour le chrome hexavalent et ses composés ;
  • l’information concernant le vanadium et ses composés – Retrait de la liste de l’INRP du numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)  ;
  • la proposition de modification des exigences de déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques résultant de l’Examen des substances de l’INRP.
La consultation sur les « Propositions de changements à l’INRP : Proposition visant à modifier les options concernant les "motifs de changement" s’est déroulée jusqu’au 15 mai 2017.
 
 

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