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Appel à commentaires de la politique fédérale sur le Triclosan

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En 2012, Environnement Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), a entrepris une évaluation du triclosan. Il a été conclu que le triclosan constituait un risque pour la santé humaine et environnementale et a été recommandé pour la gestion des risques. Environnement Canada a récemment publié un document de travail sur l'approche proposée en matière de gestion des risques. Le document de discussion est disponible à l'adresse suivante:
 
Contexte
Le triclosan est utilisé comme agent de conservation et comme ingrédient antimicrobien actif dans une variété de cosmétiques et de produits de soins personnels, de médicaments sans ordonnance, de produits de santé naturels et de produits de nettoyage. Comme le mentionne la section 2.1 du présent document, le triclosan était également homologué au Canada avant le 31 décembre 2014 comme agent de conservation dans les textiles, le cuir, le papier, le plastique et le caoutchouc pour contrer la prolifération de bactéries, de champignons et de moisissure ainsi que pour prévenir les odeurs indésirables.
 
La principale source de rejet de triclosan dans l’environnement canadien est par l’utilisation des produits de consommation contenant du triclosan, lesquels sont habituellement rejetés par les égouts vers les eaux usées.
 
L’objectif environnemental proposé pour le triclosan vise à réduire les concentrations de cette substance dans le milieu aquatique à des concentrations inférieures à la concentration estimée sans effet (CESE) de 376 ng/L.
 
Objectif et mesure proposés pour la gestion des risques
Environnement Canada propose la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution en vertu de l’article 56 de la LCPE. Cet avis s’appliquerait aux entreprises qui préparent des produits contenant du triclosan et aux importateurs de ces produits.
 
Le document de travail note que la production d'effluents d'eaux usées et de biosolides est régie par les règlements provinciaux et  le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU). Le triclosan n'est pas explicitement réglementé par le RESAEU, mais des études indiquent des taux d'élimination de 49 à 98% du triclosan provenant de stations d'épuration secondaires au Canada - l'objectif final ultime du RESAEU. Toutefois, le traitement secondaire peut créer du méthyl-triclosan, qui est une substance potentiellement plus persistante et pouvant se bioaccumuler davantage que le triclosan, comme l’indique le rapport d’évaluation. 
 
Prochaine étape
La consultation publique actuelle vise à obtenir les commentaires de l'industrie sur l'objectif proposé pour la gestion des risques, avant la publication des règlements eux-mêmes.
 
Le document de travail identifie plusieurs Lacunes liées à l'information sur la gestion des risques qu'Environnement Canada cherche à obtenir. Des renseignements au sujet des éléments suivants contribueraient à l’élaboration de l’instrument proposé de gestion des risques, soient :
  1. l’identification de tous les produits contenant du triclosan et pour lesquels il n’existe aucune solution de rechange viable (avec une explication)
  2. des renseignements sur les répercussions et les avantages de l’instrument proposé de gestion des risques (pour les industries, les consommateurs, l’environnement, etc.)
  3. des renseignements sur les changements dans les modes d’utilisation, suite à la collecte de données de 2011 reçues de l’enquête menée vertu de l’article 71 de la LCPE. 
Ces renseignements devraient être fournis au plus tard le 25 janvier 2017 à l’adresse indiquée à la section 8 du présent document.
 
Implications
Il semble que la mesure de gestion des risques pour le triclosan abordera la substance au point d'addition dans les produits de consommation, plutôt que d'exiger son enlèvement dans les stations d’épuration d'eaux usées, une approche soutenue pleinement par l’ACEPU.
 
Comme mentionné dans le document de gestion des risques, le traitement secondaire élimine efficacement le triclosan. Néanmoins il a le potentiel de le transformer sous des formes plus persistantes, de sorte que l'élimination au point de décharge ne soit pas une solution pratique.
 
Réponse de l'ACEPU:
L'ACEPU donnera au gouvernement son avis qui sera basé sur les commentaires de ses membres et de son Comité sur la gestion des eaux usées. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires avant le 10 janvier afin que nous puissions examiner et consolider tous les commentaires.

Les commentaires peuvent être envoyés à info@cwwa.ca 
 

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