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Les règlements interdisent les microbilles dans les produits de toilette

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Le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé ont publié dans l'édition du 5 novembre 2016 de la Partie I de la Gazette du Canada, le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
 
Le projet de règlement s'il est approuvé, interdira la fabrication ou l’importation des produits de toilette exfoliants ou nettoyants qui contiennent des microbilles de plastique, excluant les produits de santé naturels ou les médicaments sans ordonnance le 1er janvier 2018, et l’interdiction de vendre ou d’offrir en vente ces produits, est prévue pour le 1er juillet 2018. L’interdiction de fabrication et d’importation d’exfoliants ou de nettoyants qui sont des médicaments sans ordonnance et des produits de santé naturels, tels que les dentifrices contenant des microbilles de plastique, entrerait en vigueur le 1er juillet 2018, et l’interdiction de vente ou de la mise en vente de ces produits, le 1er juillet 2019.

Le 24 mars 2015, la Chambre des communes a voté à l'unanimité en demandant au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour ajouter les microbilles de plastique à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE 1999. «Les microbilles de plastique d'une taille inférieure ou égale à 5 mm» ont été ajoutées ultérieurement à la Liste le 1er août 2015.

La littérature scientifique indique que les micro-plastiques sont facilement absorbés par une variété d'organismes non humains et présentent des effets défavorables à court et à long terme sur les organismes aquatiques tels que les mammifères marins, les poissons, les invertébrés et les oiseaux mangeurs de poisson.

 

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