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Modifications au Règlement sur les urgences environnementales visant à améliorer la gestion des urgences pour 49 substances supplémentaires

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Le ministère de l'Environnement a publié, dans l’édition du 8 octobre 2016 de la Partie 1 de la Gazette du Canada, un projet de Règlement sur les urgences environnementales, 2016, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 

Le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) [le projet de règlement] a pour objectif d’améliorer davantage la gestion des urgences environnementales au Canada. L’ajout de 49 substances à l’annexe 1 du Règlement permettrait une amélioration de la gestion des urgences environnementales. Cet ajout nécessiterait une production de rapports sur ces substances, une planification des urgences environnementales pour les installations présentant des risques plus élevés, ainsi qu’une déclaration des déversements ou des rejets de ces substances constituant des urgences environnementales.

En outre, le projet de règlement vise à clarifier et à renforcer les exigences réglementaires actuelles et à veiller à ce que l’information à laquelle ont accès les organismes de sécurité publique et le Ministère soit fiable, en vue de rehausser la gestion des urgences environnementales au Canada.


 

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