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Le gouvernement lance un examen des processus environnementaux et réglementaires pour rétablir la confiance du public

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Le gouvernement du Canada a franchi une première étape vers la réalisation de son engagement à examiner les processus environnementaux et réglementaires du Canada en vue de rétablir la confiance du public en janvier 2016, lorsqu’il a procédé au lancement d’une approche et de principes provisoires pour les projets actuellement soumis à une évaluation environnementale.

Aujourd’hui, un examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires a été lancé par l’honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences, et l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord.

En vue de garantir un processus efficace, l’examen est réalisé en étroite collaboration par les différents ministères et il portera sur les éléments suivants :
  • Le rétablissement de la confiance à l’égard des processus d’évaluation environnementale;
  • La modernisation de l’Office national de l’énergie;
  • Le rétablissement des mesures de protection éliminées et l’intégration de mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

Les changements apportés au processus fédéral d'évaluation environnementale simplifient le processus pour nos membres, et exemptent de nombreux petits projets des évaluations fédérales. L'ACEPU surveillera et participera à l'examen au besoin pour plaider en faveur de l'harmonisation et d'un processus fédéral efficace et rationalisé.

Lien:

 Examen des processus d'évaluation environnementale

 

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