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L'Ontario assouplit les approbations pour les prélèvements d'eau de routine

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Le Ministère de l'Environnement et Changement Climatique de l'Ontario (MOECC) a adopté le 16 avril, 2016 un règlement pour faciliter ou supprimer l'exigence d'un permis de prélèvement d'eau (PPE) pour certains prélèvements d'eau de routine qui ne présentent pas un risque environnemental important.
 
Le règlement permet à certaines activités de prélèvement d'eau à court terme, non-récurrents (y compris les prélèvements d'eau de surface pour la construction de routes et le drainage des sites de construction) d’ être inscrits au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)
 
Le document de travail technique couvre plus en détail les modifications réglementaires proposées, ainsi que des modifications au programme de PPE et les exigences du REAS

 

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