Mise à jour de la Commission sur les normes comptables internationales (assurance)

 

par Les Rehbeli, FICA

La Commission sur les normes comptables internationales (assurance) (la commission) relève de la Direction des relations internationales (DRI) de l’ICA. Ses activités sont centrées sur les développements internationaux ayant trait à la comptabilité et à l’évaluation des contrats d’assurance. La commission a récemment entrepris, de concert avec diverses commissions de l’ICA, une démarche visant à faciliter la préparation des actuaires canadiens en vue des changements auxquels donnera lieu la publication imminente des normes comptables visant l’évaluation du passif des contrats d’assurance (IFRS X).

L’International Accounting Standards Board (IASB) en est aux dernières étapes de l’élaboration de la norme proposée aux fins de l’évaluation du passif des contrats d’assurance en vertu des Normes internationales d’information financière (IFRS X). Il compte publier la norme définitive d’ici la fin de 2016 ou au début de 2017. Malgré la grande similarité qui existe entre la norme définitive et l’exposé-sondage publié en 2013, l’IASB a pris à certains égards des décisions conditionnelles qui auront pour effet de modifier l’exposé-sondage. Il a terminé en grande partie ses délibérations, bien qu’il continue de prendre en considération quelques questions. Celles-ci concernent notamment le niveau d’agrégation, la méthode de déblocage des marges sur services contractuels en ce qui concerne les contrats sans participation directe, ainsi que la présentation et la communication des produits et des charges.

La nouvelle norme devrait entrer en vigueur en 2020 ou en 2021 et pourrait nécessiter des calculs sur une ou deux années antérieures à des fins de comparaison. Les principes fondamentaux de la nouvelle norme comportent des ressemblances avec les normes de pratique canadiennes actuellement en vigueur. Toutefois, de nombreuses différences nécessiteront la modification de la démarche d’évaluation, des systèmes d’évaluation et des procédures liées aux rapports financiers. La plupart des assureurs devront vraisemblablement déployer d’importants efforts pour assurer la mise en place de la nouvelle norme et les actuaires joueront un rôle de premier plan pendant cette transition.

La mise en œuvre de l’IFRS X nécessitera la révision des normes de pratique actuelles et des documents d’orientation connexes. Le Conseil des normes actuarielles (CNA) est chargé d’assurer la révision des normes de pratique de l’ICA et de les modifier au besoin. À cette fin, il a formé un groupe désigné. Il incombe à l’ICA de fournir des conseils supplémentaires.

 

Nouvelle fonction de coordination de la Commission sur les normes comptables internationales (assurance) 

Plusieurs groupes de l’ICA surveillent activement ces développements de leur point de vue respectif, notamment la Direction de la pratique actuarielle, les Commissions des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie et d’assurances IARD, ainsi que la Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation. Par exemple, la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie est principalement chargée de la préparation de matériel éducatif en complément des normes de pratique relatives à l’évaluation des obligations d’assurance-vie. La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD joue le même rôle en ce qui concerne le passif des contrats d’assurances IARD.

Compte tenu du nombre important de groupes impliqués dans ces démarches, il y a risque de chevauchement (dédoublement et opposition des efforts) et d’omission (négligence de certains sujets qui se situent en dehors des points de mire ciblés). Afin d’aborder ces risques, la commission assumera une nouvelle fonction de coordination parmi les divers groupes de l’ICA. Elle veillera ainsi à ce que des conseils appropriés soient élaborés et à ce que les actuaires canadiens comprennent les différences qui existent entre les nouvelles exigences d’évaluation et nos normes et conseils existants.

Questions propres au Canada 

L’Association actuarielle internationale (AAI) devrait publier une grande partie des directives nécessaires. Elle travaille déjà à la rédaction d’un modèle de Norme internationale de pratique actuarielle (NIPA) et de plusieurs notes actuarielles internationales (NAI) connexes en supplément de l’IFRS X. Le CNA et l’ICA procéderont à l’examen de ces directives et normes internationales afin de les adopter ou de les adapter dans la mesure du possible. Ils produiront d’autres directives au besoin afin d’aborder les questions propres au Canada. Nous prévoyons aussi réviser les notes éducatives et les documents de recherche de l’ICA existants portant sur l’évaluation. Nous évaluerons aussi leur pertinence en vertu du nouveau cadre et les modifierons au besoin. Enfin, nous examinerons la possibilité de publier des documents exposant les différences importantes qui existent entre l’approche canadienne actuelle et celle de la nouvelle IFRS X. Dès qu’un besoin sera soulevé, nous travaillerons avec la ou les commissions concernées afin d’élaborer ou de modifier les directives et assurerons un soutien quant au processus d’élaboration et de révision.

Mandat de la Commission sur les normes comptables internationales (assurance) 

Notre mandat a récemment fait l’objet d’une révision afin de tenir compte de ces nouvelles responsabilités. En ce qui concerne les nouvelles normes comptables et actuarielles internationales aux fins de l’évaluation des contrats d’assurance et des produits connexes, notre mandat révisé consiste :

Dans le but d’assurer un lien efficace auprès des diverses commissions de l’ICA, nous avons élargi notre effectif afin d’y intégrer des membres de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD, du groupe désigné du CNA et de la Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation. La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie sera également représentée sous peu au sein de notre commission.

Au cours des mois et des années à venir, surveillez les mises à jour concernant ce sujet en développement.

Les Rehbeli, FICA, est le président de la Commission sur les normes comptables internationales (assurance).

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/