Mise à jour de la Direction de la pratique actuarielle


par Pierre Dionne, FICA

Le présent article fait le point sur deux activités récentes de la Direction de la pratique actuarielle (DPA) et présente quelques-unes des initiatives à venir.

Les ICC débarquent

Les inventaires des compétences et des connaissances (ICC) ont été créés en 2007 par la Commission de l’éducation permanente. Ceux-ci visaient principalement à appuyer les programmes de perfectionnement professionnel continu des membres en présentant un sommaire des compétences nécessaires à l’accomplissement de tâches précises dans chaque domaine de pratique. Les ICC présentaient en plus une liste de ressources très utiles contenant des hyperliens permettant d’accéder à des documents de l’ICA, à des documents comptables, aux exigences et lignes directrices en matière de réglementation et à des textes législatifs.

Il y a un an, quelques personnes ont indiqué que les ICC étaient désuets, principalement en ce qui concerne la liste de ressources, laquelle n’avait pas été tenue à jour. La DPA, grâce à ses diverses commissions de pratique, a entrepris la révision et la mise à jour des ICC. Ce processus n’est pas encore complété pour quelques domaines de pratique, mais les ICC relatifs aux régimes de retraite, aux assurances IARD, à l’expertise devant les tribunaux et à la gestion du risque d’entreprise sont disponibles.

 

Plus important encore, la DPA a mis en place un processus de mise à jour en continu de la liste de ressources, à laquelle les notes éducatives publiées par l’ICA seront ajoutées systématiquement. Les commissions de pratique, qui se tiennent à jour en ce qui concerne les changements relatifs à la réglementation et la législation, informeront le personnel de l’ICA de toute mise à jour à cet égard. Une note de bas de page indiquant la date de la plus récente mise à jour permettra aux membres de s’assurer de consulter le document le plus actuel.

Toutes les commissions de pratique ont convenu de la grande utilité de la liste des ressources pour les membres. Dans cette optique, on a décidé de créer une page d’accueil consacrée aux ICC. On peut aussi accéder à cette page en sélectionnant la section Perfectionnement professionnel dans le menu déroulant de l’onglet du même nom, puis en sélectionnant le sous-menu ICC. Dès qu’ils seront complétés, les inventaires manquants seront ajoutés à la page Web. Grâce à cette page consacrée aux ICC, les membres n’auront plus à chercher dans les publications pour accéder à l’inventaire recherché.

Nous sommes convaincus que vous aurez de la facilité à trouver les ICC et que ceux-ci sauront vous être utiles dans le cadre de vos activités courantes. Si, selon vous, certains documents importants ne figurent pas dans la liste des ressources, n’hésitez pas à en informer la commission concernée ou un membre de la DPA.

Le nouveau test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie

À la fin du mois de mars 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le projet de ligne directrice visant le test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV). Le TSAV se substituera au montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) pour les périodes de déclaration se terminant le 1er janvier 2018 ou ultérieurement.

Le TSAV a nécessité beaucoup de temps et plusieurs cycles d’études d’impact quantitatives, qui ont été menées par l’industrie de l’assurance-vie au cours des dernières années. L’ICA, par l’intermédiaire de la DPA et de plusieurs de ses commissions, a également pris part à ce processus.

 

Plus récemment, cependant, la DPA s’est vue demander par le BSIF de réviser le projet de ligne directrice avant même sa publication. Bien que le BSIF ait publié le projet confidentiel le 15 janvier, soit en plein cœur de la période de déclaration de fin d’exercice pour les assureurs-vie, les commissions de la DPA ont travaillé très fort pour respecter l’échéance de la mi-février fixée par le BSIF. Sur tous les plans, le BSIF s’est dit très satisfait de la rétroaction constructive reçue et a intégré plusieurs suggestions à la version définitive du projet de ligne directrice publié.

À la suite de la publication de mars, une équipe de rédaction formée de membres de plusieurs commissions a été mise sur pied afin de formuler des commentaires officiels au nom de l’ICA. Dans un délai très serré, l’équipe a révisé le document de 194 pages et a formulé 42 recommandations au BSIF.

Au cours de l’année à venir, vous pouvez vous attendre à recevoir d’autres communications de la part de la DPA abordant ce sujet important. Les directives visant la mise en œuvre de l’examen dynamique de suffisance du capital pendant la période de transition et la réduction de l’étendue de la pratique en ce qui concerne la meilleure estimation et le calcul des provisions pour écarts défavorables sont quelques-uns des éléments sur lesquels se penchera la DPA au cours des mois à venir.

Comme toujours, chacun des membres de la DPA est disponible pour discuter avec vous de toute question que vous puissiez avoir en ce qui concerne les deux sujets ci-dessus ou tout autre sujet lié à la pratique actuarielle. Pour accéder à la liste des membres de la DPA et à celle des diverses commissions de la Direction et de leurs membres respectifs, consultez l’onglet Organisation de la section réservée aux membres du site Web de l’ICA.

Pierre Dionne, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/