Document sur l’épargne-retraite à impôt différé au Canada

 

par Doug Chandler, FICA

De concert avec la Society of Actuaries, l’ICA a récemment publié un document de recherche intitulé Épargne-retraite à impôt différé au Canada. Partant du principe selon lequel les employeurs qui parrainent des régimes de retraite ont adopté presque à l’unanimité le régime à impôt différé, ce document de recherche réexamine ce principe et d’autres choix fondamentaux, compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt à l’heure actuelle. Les motifs invoqués par les employeurs pour choisir les régimes d’épargne‑retraite à impôt différé n’ont plus la même portée que par le passé.

Un régime de retraite ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Il est largement reconnu que la fourchette d’imposition des particuliers est moins élevée à la retraite que pendant la période d’activité, et que les particuliers profiteront d’un régime de retraite qui reporte l’impôt. Le taux d’imposition de base peut être moins élevé à la retraite, mais si l’on tient compte de la récupération d’impôt et de l’élimination progressive des crédits d’impôt, l’effet global sur le revenu disponible est une hausse du taux d’imposition à la retraite. Par exemple, le calcul de l’impôt fédéral sur le revenu en 2015 prévoit un crédit d’impôt non remboursable pour les contribuables de plus de 65 ans (le « montant en raison de l’âge »), mais ce crédit est réduit de 15 % pour la tranche des gains au‑delà de 35 466 $. Ce montant en raison de l’âge s’établit à 7 033 $ et le taux du crédit d’impôt est de 15 %. Ainsi, l’élimination progressive du montant fédéral en raison de l’âge représente une augmentation de 2,25 % de l’impôt sur le revenu entre 35 466 $ et 82 353 $. Pour une personne non mariée à la retraite en Ontario, les ajouts aux taux marginaux de base en 2015 renferment les éléments suivants : 

Outre ces récupérations et taxes d’application générale, de nombreux aînés seront confrontés à des taux d’imposition marginaux supplémentaires en raison des franchises sur les médicaments d’ordonnance, du crédit d’impôt pour frais médicaux et du loyer fixé en fonction du revenu dans des centres d’aide à la vie autonome.

Historiquement, l’accumulation du rendement de placement en franchise d’impôt a fait en sorte que le rendement des régimes enregistrés d’épargne‑retraite (REER) de l’employeur, des régimes de retraite et des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) a dépassé celui d’autres mécanismes de placement même pour les employés qui se retrouvaient dans une tranche d’impôt effectif supérieure à la retraite, mais avec l’arrivée des CELI et la persistance de faibles taux d’intérêt, cela ne tient plus. Le rendement des CELI, et parfois même de l’épargne‑retraite non enregistrée, peut dépasser celui des régimes de retraite de l’employeur à impôt différé. Un chiffrier accompagnant le document de recherche fournit un exemple simple de l’effet combiné des taux d’imposition, des taux d’intérêt et de l’horizon temporel du revenu après impôt.

L’épargne‑retraite à impôt différé dans le cadre d’un régime de retraite ou d’un REER demeure une bonne façon de prévoir un revenu de retraite anticipée avant le début du versement de la SV, du SRG et des crédits d’impôt reliés à l’âge. Mais la meilleure stratégie de revenu viager de retraite après 65 ans dépend de l’âge à la retraite, du rendement des placements, de l’accès à la propriété, de l’état civil et d’autres facteurs. La meilleure stratégie pourrait être l’une des situations suivantes : 

Pour adopter l’une ou l’autre des deux premières stratégies, les employés doivent être en mesure de débloquer le revenu du régime de retraite de leur employeur. Les employeurs qui offrent des régimes d’épargne‑retraite bloqués à impôt différé dans le cadre de régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées pourraient ne pas satisfaire aux besoins de leurs employés ou ne pas optimiser leurs dépenses au chapitre du revenu de retraite

La plupart des employés plus âgés ont déjà accumulé des sommes importantes dans leurs régimes de retraite et dans leurs REER. Ils ne peuvent verser des cotisations à leur CELI que depuis 2009; l’application d’une pure stratégie de CELI n’est donc pas une option. Pour les plus jeunes, il est difficile de trouver des exemples indiquant que le rendement d’un CELI est nettement inférieur à celui d’un REER :

Vu le si grand nombre d’impôts et récupérations différents, et de situations différentes, il est impossible d’anticiper la stratégie de report de l’impôt qui donnera les meilleurs résultats pour un employé en particulier. La stratégie optimale dépendra des facteurs suivants : 

Cotisations patronales ou syndicales?

Le choix entre les cotisations patronales et syndicales dans un régime de retraite dépend également de la faiblesse des taux d’intérêt. Les cotisations patronales sont réputées plus efficaces au plan fiscal parce qu’elles évitent les charges sociales, par exemple l’impôt‑santé des employeurs de l’Ontario, les primes d’assurance‑emploi et les cotisations au RPC/RRQ. Vu la faiblesse des taux d’intérêt, la réduction des cotisations au RPC/RRQ pour les employés à faible revenu peut être moins importante que celle des prestations du RPC/RRQ.

Pour les employés dont le revenu est inférieur à 140 000 $ par année, le plafond de 18 % au titre des cotisations déterminées deviendra un facteur important. Par exemple dans le cas d’un employeur qui ne verse pas de cotisation à un régime de retraite, l’employé peut verser 18 000 $ à un REER sur un salaire de 100 000 $.Si le revenu total, y compris les cotisations au régime de retraite de l’employeur, demeure fixe à 100 000 $, l’employeur ne peut verser que 15 250 $ sur le salaire de 84 750 $. Les taux d’intérêt étant faibles, ce plafond de cotisation réduit pourrait ne pas suffire à atteindre les objectifs de retraite de l’employeur et de l’employé.

Composition de l’actif et impôt

Les efforts nécessaires pour optimiser le recours à l’épargne‑retraite enregistrée et pour diminuer la partie des prestations de retraite totales qui doivent être versées à partir d’un régime de retraite complémentaire non agréé ne seront pas aussi importants dans un contexte de faibles taux d’intérêt qu’ils l’ont été par le passé. Les faibles rendements se traduisent par une réduction de l’impôt sur les placements et une plus faible pénalité pour les placements non enregistrés. L’analyse des conséquences de ces placements exige la prise en compte de certains facteurs :

Il semble acquis qu’un particulier disposant de placements enregistrés et non enregistrés devrait placer des titres porteurs d’intérêt dans un REER et des actions dans un compte non enregistré, afin de tirer profit des taux d’imposition réduits sur les gains en capital et les dividendes canadiens. Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, la prime de risque sur actions est élevée par rapport au rendement sur les placements à revenu fixe. Si la prime de risque sur actions est suffisamment élevée, le taux d’imposition sur les actions produit une réduction prévue du taux de rendement brut qui est plus importante que le taux d’imposition des obligations. Néanmoins, cela ne permet pas de conclure que la pensée populaire est erronée. Le facteur de risque rattaché à la stratégie globale de placement devrait être établi en tenant compte de la variabilité des retraits après impôt, et non des soldes nominaux des comptes. Par exemple, pour un CELI et un compte non enregistré de même taille, l’investissement du montant total du CELI dans des obligations et du montant total du compte non enregistré dans des actions (mélange d’actif 50/50 dans l’ensemble d’après des soldes nominaux des comptes) offre un meilleur rendement prévu après impôt et présente un risque qui n’est pas plus élevé que le placement de 60 % du montant dans des obligations et 40 % dans des actions et ce, pour les deux comptes (en supposant un horizon temporel de 15 ans, un rendement de 8 % à un taux d’imposition de 20 % sur les actions et un rendement de 3 % à un taux d’imposition de 40 % sur les obligations).

La baisse des taux d’intérêt à long terme au cours des trois dernières décennies a complètement modifié la conception des régimes de revenu de retraite. L’augmentation du revenu de retraite après impôt grâce à de meilleures stratégies fiscales et de placement peut aider, mais elle ne règle pas le problème fondamental de l’abordabilité. Les facteurs abordés dans le présent document et dans le document de travail ne représentent qu’un élément de l’intérêt moindre pour l’épargne‑retraite à impôt différé et les ratios obsolètes de remplacement avant impôt.

Doug Chandler, FICA, est l’actuaire chargé de la recherche en matière de retraite canadienne auprès de la Society of Actuaries.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/