Le Colloque 2015 sur l’expertise devant les tribunaux : un pont entre les domaines de pratique


par Craig A. Allen, FICA

Compacte et ouverte à la collaboration, notre profession a su développer un certain nombre de spécialisations ayant chacune des concepts, un vocabulaire et une culture qui lui sont propres. Nul doute que cette spécialisation a eu des effets bénéfiques, car elle nous a permis d’innover et de nous concentrer sur la recherche de solutions aux problèmes difficiles, qu’ils soient nouveaux ou de longue date.

Pourtant, cette spécialisation peut nous cloisonner et nous isoler des autres actuaires qui possèdent des aptitudes complémentaires et des points de vue éclairants. Le Colloque 2015 sur l’expertise devant les tribunaux visait à contrer les effets de cloisonnement qu’entraîne la spécialisation, en mettant en lumière un ensemble d’enjeux commerciaux et politiques dont l’importance est à même d’unifier plusieurs domaines de pratique. Je félicite Daniel Gagné et Louis Martin, les organisateurs de l’événement, de nous avoir appris beaucoup de choses durant les deux jours du Colloque tenu à Québec les 11 et 12 septembre dernier.

Le Colloque

Le Colloque sur l’expertise devant les tribunaux jouit d’une très bonne participation par rapport aux autres événements qu’organise l’ICA, compte tenu du nombre d’actuaires exerçant dans ce domaine. Événement annuel depuis 2000, le Colloque réunit pendant deux jours près d’une cinquantaine d’actuaires venant d’un peu partout au Canada, alors que leur nombre total s’élève à près de 85. Les coûts et les droits d’inscription sont peu élevés, ce qui convient à la nature entrepreneuriale de ce domaine de pratique.

La visée unificatrice du Colloque 2015

Le système judiciaire civil et le système d’indemnisation pour perte de revenu et soins médicaux en raison de préjudices corporels sont les sujets d’intérêt commun qui incitent les experts dans ce domaine à se réunir avec des collègues exerçant dans d’autres domaines, tels que :

La première journée du Colloque 2015 avait pour but de sensibiliser l’assemblée à ces sujets d’intérêt commun en s’appuyant sur le cas particulier de l’assurance automobile au Canada. En plus des participants, mentionnons la présence de conférenciers de renom, de plus d’une demi-douzaine de praticiens en assurances IARD assistant pour la première fois au Colloque, ainsi qu’un noyau de praticiens de l’expertise devant les tribunaux.

L’assurance automobile

Les provinces ont mis en place des régimes distincts d’indemnisation des victimes de dommages matériels en raison d’accidents de véhicules et elles s’emploient chaque année à les améliorer. Ces régimes varient essentiellement selon deux axes :

Pendant le Colloque, on a comparé les régimes et les réformes de ces systèmes sur le plan de leur efficacité économique et des résultats souhaitables, du point de vue respectif des parties lésées, des assureurs et du consommateur.

Marie-Hélène Malenfant, de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), et Daniel Gardner, conférencier invité et professeur à l’Université Laval, ont exposé la structure et le rendement du régime entièrement sans égard à la responsabilité qu’administre le gouvernement québécois, comme point de comparaison avec les autres systèmes.

Ensuite, le régime de l’Ontario et sa réforme de 2014 ont fait l’objet d’une analyse par trois conférenciers invités, à savoir Maia Bent, présidente de l’Ontario Trial Lawyers Association, Ryan Stein, du Bureau d’assurance du Canada, et Willie Handler, expert-conseil, qui œuvrait auparavant pour la Commission des services financiers de l’Ontario. La toute dernière réforme du régime de l’Ontario a fait pencher la balance en faveur d’un régime d’assurance axé sur l’indemnisation délictuelle plutôt que d’être sans égard à la faute, ce qui fait que davantage d’actuaires sont appelés à témoigner devant les tribunaux. La plus grande partie des discussions portait sur la question à savoir si les processus qu’impose l’assurance sans égard à la faute, ainsi que leur coût, permettaient d’indemniser rapidement et de façon économique les personnes lésées. Lors de cette discussion, il a également été question de la capacité du régime avec indemnisation délictuelle de remplir le même objectif.

Claire Louis, experte-conseil en processus d’indemnisation au Massachusetts, a traité de l’évolution des processus technologiques et commerciaux, qui ouvre des possibilités et se répercute sur le domaine de pratique de l’expertise devant les tribunaux.

Vers la fin de la journée, j’ai pris la parole lors d’une séance et j’ai insisté sur les sujets qui intéressent aussi bien le domaine de l’expertise devant les tribunaux que d’autres domaines de pratique. Plus particulièrement, j’ai abordé la question de la réserve de cas, l’un des paramètres principaux des sociétés d’assurances IARD, qui pourrait constituer un problème de communication entre les praticiens du domaine de l’expertise devant les tribunaux et les actuaires œuvrant en assurances IARD – deux groupes d’actuaires possédant des compétences semblables et qui ont beaucoup à partager.

Une collaboration plus étroite entre les actuaires des divers domaines de pratique ainsi qu’avec des spécialistes d’autres professions

Gavin Benjamin et Jamie Jocsak, qui représentaient le groupe désigné chargé d’examiner la norme de pratique sur la valeur actualisée des rentes, ont discuté de cet examen, qui couvrira aussi bien les pratiques du domaine des régimes de retraite que celles du domaine de l’expertise devant les tribunaux. François Laflamme, expert en réadaptation professionnelle, a fait le point sur l’une des principales contributions que les praticiens du domaine de l’expertise devant les tribunaux reçoivent d’un champ d’expertise complémentaire. Ces séances ont souligné encore davantage l’importance de rapprocher les domaines de pratique.

Séances techniques

Le reste du Colloque était composé de séances techniques cruciales pour les praticiens du domaine de l’expertise devant les tribunaux. Des séances portant sur la rupture du mariage, sur les dommages et intérêts liés aux accidents mortels et sur l’incidence de l’invalidité sur le revenu ont permis aux actuaires d’élargir leurs connaissances.

En résumé

Les points de contact de la profession actuarielle sont nombreux dans le système d’indemnisation pour dommages corporels. Pourtant, il se peut que la spécialisation de notre profession fragmente notre contribution, qui ainsi s’intègre aux efforts que déploient les gouvernements pour améliorer ce système. Le domaine de l’expertise devant les tribunaux joue un rôle clé dans le fonctionnement de ce système, et la Commission a été heureuse d’accueillir un large éventail d’acteurs du système lors du Colloque 2015.

En 2016, le Colloque aura lieu les 23 et 24 septembre, à Toronto.

Craig A. Allen, FICA, est le président de la Commission de l’expertise devant les tribunaux.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/