Le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles


par Jim Christie, FICA

Nouveau président du CNA

Cet article est mon dernier compte rendu des activités du Conseil des normes actuarielles (CNA), mon mandat à la présidence du CNA se terminant à la fin juin. Le Conseil de surveillance des normes actuarielles a nommé Ty Faulds pour assurer ma succession.

Priorités du CNA

En plus de ses travaux courants relatifs au maintien des normes existantes, le CNA a déterminé que nos prochains thèmes prioritaires seraient les suivants :

  1. La mise à jour des normes relatives aux régimes de retraite afin de tenir compte des régimes à prestations cibles de façon précise;
  2. L’élaboration de normes respectant le rendement des investissements des régimes de retraite;
  3. L’évolution des pratiques liées au domaine de l’évaluation interne du risque et de la solvabilité (dispositif ORSA) et celui de la gestion du risque d’entreprise;
  4. L’uniformité des normes entre les domaines de pratique.

Le point sur les activités en cours

Un groupe désigné présidé par Bob Howard poursuit son travail d’élaboration d’un exposé-sondage concernant l’utilisation des modèles. La Direction de la pratique actuarielle travaille à la préparation d’une note éducative d’accompagnement visant à définir en quoi consiste un modèle. Bien que le groupe désigné ait essentiellement complété l’exposé-sondage, le CNA préférerait qu’une version provisoire de la note éducative soit publiée en même temps afin de réduire au minimum les possibilités d’incompréhension et de confusion chez les praticiens à l’égard de la nouvelle norme. Le CNA prévoit approuver la publication de l’exposé-sondage peu après sa réunion du mois d’août.

Un groupe désigné présidé par Ed Gibson présentera un exposé-sondage sur la sécurité sociale lors de la réunion de juin du CNA. Cet exposé-sondage intégrera les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 2 (NIPA 2) – Analyse financière des programmes de sécurité sociale aux normes de pratique canadiennes. Il proposera l’ajout d’une partie 7000 à nos normes étant donné que ces dernières n’abordent pas expressément la sécurité sociale.

La NIPA 3 (travail actuariel en vertu de la Norme comptable internationale 19) a récemment été acceptée par l’Association actuarielle internationale (AAI). Un groupe désigné présidé par Christiane Bourassa a entrepris l’examen de la NIPA 3 afin de déterminer la meilleure façon de l’intégrer à nos normes.

L’International Accounting Standards Board ne devrait pas publier la version définitive de la Norme internationale d’information financière 4 (IFRS 4) – contrats d’assurance avant 2016, laquelle devrait entrer en vigueur en 2019. En prévision de la version définitive, l’AAI a entrepris l’élaboration d’une NIPA 4 connexe. Un groupe désigné présidé par Simon Curtis assure la surveillance proactive des progrès de l’AAI à cet égard. Au final, le groupe désigné formulera au CNA des recommandations quant aux révisions qu’il conviendra d’apporter à nos normes pour tenir compte de la NIPA 4. Compte tenu du délai serré entre l’adoption de la NIPA 4 par l’AAI et le moment auquel les actuaires canadiens devront disposer de normes à l’égard de l’IFRS 4, le groupe désigné prévoit que la NIPA 4 constituera une section autonome de nos normes. Le CNA a révisé en avril une ébauche de déclaration d’intention et prévoit procéder à la révision d’une nouvelle ébauche le mois prochain.

Un groupe désigné présidé par Josephine Marks a amorcé la révision quinquennale de la partie 2000 (Assurance) de nos normes. Le groupe présentera au CNA une déclaration d’intention provisoire qui fera l’objet d’une discussion à l’occasion de sa réunion de juin.

Lors de cette réunion, le CNA prévoit approuver la publication d’une communication finale concernant la promulgation de la table de mortalité à laquelle font référence les normes de pratique applicables aux régimes de retraite (sous-section 3530). La date d’entrée en vigueur de la table promulguée est fixée au 1er octobre 2015.

Le CNA a approuvé la publication d’une communication initiale concernant la promulgation de la table de mortalité à laquelle font référence les normes de pratique sur l’expertise devant les tribunaux (sous-section 4530), laquelle était essentiellement conforme à la promulgation relative aux régimes de retraite, et dont la date limite aux fins de commentaires était fixée au 18 mai 2015. Le groupe désigné, présidé par Conrad Ferguson, examinera les commentaires relatifs à la communication initiale. Le CNA prévoit approuver une communication finale en juin. L’entrée en vigueur de la table promulguée est prévue le 1er octobre 2015.

Un groupe désigné présidé par Gavin Benjamin se charge de la révision des hypothèses qui sous-tendent les valeurs actualisées des rentes non liées à la mortalité. Un deuxième groupe désigné axé sur les hypothèses qui sous-tendent les coûts capitalisés en cas de rupture du mariage devrait amorcer ses travaux plus tard en cours d’année.

Un groupe désigné présidé par Tony Williams a commencé à se pencher sur les critères d’étalonnage visant le rendement des actifs des régimes de retraite. Les normes actuarielles existantes ne tiennent pas compte de la volatilité associée à la modélisation stochastique des rendements des investissements aux fins du provisionnement des régimes de retraite. Le groupe désigné ne rendra pas obligatoire l’utilisation d’un modèle stochastique particulier à l’égard des rendements des investissements, mais prescrira plutôt (comme c’est le cas pour l’assurance-vie) des critères d’étalonnage visant les résultats du modèle utilisé.

Le CNA a chargé un groupe désigné, présidé par Paul Della Penna, de poursuivre la révision quinquennale des normes générales (partie 1000) de l’ICA. Celui-ci a décidé de préparer un exposé-sondage avant de présenter la déclaration d’intention au CNA. Le groupe désigné accuse du retard et ne prévoit pas pouvoir soumettre la déclaration d’intention au CNA aux fins de discussion avant le mois prochain.

En avril, le CNA a mis sur pied un groupe désigné présidé par Tony Williams auquel il a confié la révision des normes relatives à la divulgation de l’évaluation des régimes de retraite en ce qui concerne les régimes à risques partagés, les régimes à prestations cibles et les tests de sensibilité.

Jim Christie, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/