Le point sur les NIPA

 
par Dave Pelletier, FICA

Puisque vous posez la question, qu’est-ce qu’une NIPA?

Les NIPA sont les Normes internationales de pratique actuarielle. C’est le Comité des normes actuarielles (CNA) de l’Association actuarielle internationale (AAI) qui est chargé de l’élaboration de ces normes afin de contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs stratégiques de l’AAI, qui se lit en partie comme suit :

« Promouvoir l’élaboration et la publication de normes actuarielles dans les pays des associations membres titulaires et favoriser la convergence des normes actuarielles à travers le monde. »

Les NIPA serviront principalement de normes modèles. L’AAI invite les organismes de normalisation actuarielle de partout dans le monde à envisager d’y recourir lorsqu’ils le jugent pertinent et approprié, et ce, de diverses façons, par exemple :

Jusqu’ici, deux NIPA ont été approuvées par le Conseil de l’AAI. La NIPA 1 concerne la pratique actuarielle générale, tandis que la NIPA 2 vise l’analyse financière des programmes de sécurité sociale. (Le Conseil des normes actuarielles examine actuellement les mesures qu’il conviendrait de prendre advenant une décision d’assurer une « cohérence substantielle » à l’égard de ces NIPA.)

Cinq autres NIPA sont en cours d’élaboration.

La NIPA 3 vise le travail actuariel en lien avec la Norme comptable internationale 19 (IAS 19), laquelle vise la comptabilisation des avantages sociaux du personnel. L’étape de l’exposé-sondage est complétée et fera place sous peu à celle de la « révision finale » conformément au processus officiel relatif aux NIPA, qui a récemment fait l’objet d’une révision. Cette partie du processus officiel prévoit que le Comité des normes actuarielles distribue à toutes les parties concernées la NIPA définitive proposée accompagnée du rapport faisant état des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage et des mesures prises à cet égard, et accorde aux destinataires une période de commentaires de 30 jours afin de leur permettre d’évaluer toute conséquence imprévue à laquelle pourraient donner lieu les modifications apportées à l’exposé-sondage et d’exprimer leurs préoccupations concernant la façon dont leurs commentaires ont été traités. L’AAI publiera cette version soumise à la « révision finale » au cours des jours suivants avec une date limite aux fins de commentaires fixée au 30 novembre (un délai un peu plus long que la période minimale de 30 jours prescrite). On vise l’approbation de cette NIPA par le Conseil de l’AAI à l’occasion de la réunion que ce dernier tiendra en avril.

La NIPA 4 abordera le travail actuariel en lien avec la nouvelle Norme internationale d’information financière (IFRS) concernant les contrats d’assurance. Cette NIPA vise à contribuer à assurer une application plus uniforme de l’IFRS concernant les contrats d’assurance à l’échelle mondiale (tout comme l’objectif visé par la NIPA 3 à l’égard de l’IAS 19). Celle-ci s’assortira d’un certain nombre de notes actuarielles internationales (NAI), semblables aux notes éducatives de l’ICA. Plus tôt ce mois-ci, le Conseil de l’AAI a approuvé la déclaration d’intention concernant cette NIPA et les travaux sont en cours. Toutefois, les délais relatifs à cette NIPA seront manifestement fonction des progrès réalisés par l’International Accounting Standards Board à l’égard de l’IFRS en tant que telle. À titre d’exemple, l’exposé-sondage relatif à cette NIPA est prévu pour la deuxième moitié de 2015, en supposant que la publication de l’IFRS ait lieu au moment prévu, lequel ne cesse d’être reporté depuis plusieurs années. L’entrée en vigueur de l’IFRS devrait avoir lieu trois ans après sa publication, soit en 2019 selon les prévisions actuelles. Le groupe de travail du Comité des normes actuarielles qui planche sur cette NIPA sera très occupé à mettre au point l’exposé-sondage, à réagir aux commentaires (qui seront probablement considérables) relatifs à celui-ci, puis à préparer la version définitive de la NIPA. On vise une approbation par le Conseil en 2017.

Les NIPA 5 et 6 porteront sur la gestion du risque d’entreprise (GRE). Il est intéressant de mentionner que la GRE était l’un des cinq sujets sur lesquels on a demandé au Comité des normes actuarielles d’élaborer une norme lors de sa mise sur pied à la fin de 2010. Toutefois, il a été jugé que la déclaration d’intention préparée à ce moment avait une portée trop large et nous l’avons retirée. Cette demande a cependant été renouvelée cette année, mais avec une portée plus restreinte. À l’occasion de sa réunion tenue ce mois-ci, le Conseil de l’AAI a approuvé des déclarations d’intention concernant deux NIPA relatives à ce domaine, la première visant les modèles de risque d’entreprise en assurance et la seconde, le travail relatif à la GRE accompli en vertu d’exigences réglementaires conformes à certains principes et normes – plus précisément les principes fondamentaux 8 et 16 en matière d’assurance – publiés par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA). L’approbation finale de celles-ci par le Conseil est prévue en 2016.

La NIPA 7 devrait porter sur le travail actuariel en lien avec les exigences de base en matière de capital et possiblement la norme relative au capital d’assurance proposée par l’AICA et visant les sociétés d’assurance mondiales d’importance systémique (qui sont environ au nombre de 10, dont aucune n’est canadienne) et les groupes d’assurance exerçant leurs activités à l’échelle internationale (qui sont environ au nombre de 60, dont au moins deux canadiennes). L’AICA souhaite vivement l’adoption d’une NIPA soutenant ses exigences, et le Comité des normes actuarielles a publié en juin une ébauche de déclaration d’intention visant une telle NIPA. Le Comité des normes actuarielles a reçu plusieurs commentaires et prévoit soumettre la version définitive de cette déclaration d’intention au Conseil de l’AAI aux fins d’un vote électronique d’ici le mois de novembre ou de décembre.

Au début de 2014, dans le cadre d’un questionnaire annuel adressé aux associations membres de partout dans le monde, le Comité du professionnalisme de l’AAI a mené un sondage visant à connaître les démarches prises jusqu’ici par celles-ci (et par les organismes de normalisation connexes) à l’égard des deux NIPA approuvées à ce jour. Au moment du sondage, 18 associations avaient mis en œuvre des mesures similaires à celles énoncées ci-dessus, tandis que de nombreuses autres en étaient au stade de l’examen. Comme prévu, il est plus facile pour les associations de moins grande envergure n’étant pas dotées de normes de faire bon usage des NIPA, tandis que les plus grandes associations déjà régies par un ensemble de normes doivent examiner la façon de traiter ces modèles, si tant est qu’elles le souhaitent. Le Comité du professionnalisme administrera ce sondage chaque année, et il sera intéressant de constater les progrès réalisés, en particulier lorsque les NIPA 3 et 4, qui visent des sujets ayant une incidence sur le travail de nombreux actuaires à l’échelle mondiale, entreront en jeu.

Dave Pelletier, FICA, est le président du Comité des normes actuarielles de l’AAI.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
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