Le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles


par Jim Christie, FICA

Dans cet article du (e)Bulletin, j’aborderai les démarches en cours au sein du CNA en ce qui concerne les normes actuarielles canadiennes.

Un groupe désigné présidé par Ty Faulds a consacré beaucoup d’énergie à la modification des hypothèses de réinvestissement économique pour l’assurance-vie en ce qui a trait au recours à des actifs à revenu fixe et variable aux fins de l’évaluation du passif, de la détermination du taux de réinvestissement ultime et de l’accroissement de l’uniformité à l’égard des résultats obtenus au moyen de l’application des approches stochastiques par rapport aux démarches déterministes. Une version définitive a été approuvée et publiée par le CNA en mai et entrera en vigueur le 15 octobre 2014. La mise en œuvre hâtive n’est pas permise.

Le groupe désigné présidé par Bob Howard a présenté une déclaration d’intention révisée relative à l’utilisation de modèles et un document de consultation présentant la norme proposée lors de la réunion tenue par le CNA le 8 avril 2014. À cette occasion, le CNA a approuvé la publication d’une déclaration d’intention. Les commentaires reçus au sujet de cette dernière ont été examinés par le groupe désigné aux fins de la préparation d’une ébauche d’exposé-sondage. On a demandé à toutes les commissions de pratique dont le domaine pourrait être affecté par l’exposé-sondage de formuler des commentaires relatifs à l’ébauche d’exposé-sondage. Lors de la réunion de décembre du CNA, le groupe désigné proposera, à des fins de discussion, une version de l’exposé-sondage qui tienne compte des commentaires reçus au sujet de la déclaration d’intention et les commentaires des commissions à propos de l’exposé-sondage. Nous prévoyons approuver la publication de l’exposé-sondage peu après la tenue de cette réunion.

L’Association actuarielle internationale (AAI) travaille à l’élaboration de Normes internationales de pratique actuarielle (NIPA). Les NIPA se veulent des normes modèles minimales et ne sont applicables aux actuaires d’aucun pays à moins d’avoir été adoptées par l’organisme national de normalisation actuarielle. Les organismes membres de l’AAI, dont l’ICA, ont approuvé une politique de convergence selon laquelle chaque organisme actuariel national s’engage à faire progresser ses normes actuarielles vers les normes émises par l’AAI. La NIPA 1 (Pratique actuarielle générale) et la NIPA 2 (Sécurité sociale) ont été respectivement approuvées par l’AAI sous leur forme définitive en 2012 et en 2013.

Le CNA a passé en revue la NIPA 1 par rapport à nos normes de pratique générales (partie 1000) existantes. Comme prévu, dans la plupart des cas, la partie 1000 comportait des exigences semblables ou plus strictes que la NIPA 1. Néanmoins, on a relevé quelques endroits où la NIPA 1 allait plus loin que la partie 1000. Le CNA a approuvé la publication d’un exposé-sondage lors de sa réunion d’avril 2014. Un groupe désigné présidé par Michael Banks et chargé de ces questions prévoit présenter, à l’occasion de la réunion d’octobre du CNA, sa réponse aux commentaires relatifs à l’exposé-sondage et aux commentaires formulés par les diverses commissions à l’égard de la norme définitive provisoire à des fins de discussion. Nous prévoyons publier la version définitive peu après cette réunion.

Le CNA a entrepris la révision de la NIPA 2 (Sécurité sociale). Étant donné qu’aucune section de nos normes actuelles ne vise la sécurité sociale, le CNA constituera un groupe désigné présidé par Ed Gibson et composé principalement d’actuaires exerçant leurs activités dans ce domaine, qu’il chargera de formuler des recommandations quant à l’intégration à nos normes des exigences de la NIPA 2. Nous prévoyons publier une déclaration d’intention au cours du quatrième trimestre.

L’International Accounting Standards Board a publié en 2013 un exposé-sondage concernant la Norme internationale d’information financière 4 (IFRS 4) (Contrats d’assurance). La version définitive devrait être prête en 2015 et entrer en vigueur en 2018. En prévision de la version définitive de l’IFRS 4, l’AAI a entrepris de travailler à une NIPA 4 connexe. Le CNA a chargé un groupe désigné présidé par Simon Curtis de surveiller et de commenter de manière proactive les déclarations d’intention et les exposés-sondages concernant cette NIPA. À terme, le groupe désigné formulera au CNA des recommandations quant aux révisions qu’il conviendra d’apporter à nos normes pour tenir compte de la NIPA 4. Pour le moment, le CNA est en attente jusqu’à ce que l’AAI ait élaboré une norme internationale de pratique actuarielle (NIPA 4). Notre préférence consisterait, autant que possible, à adopter une norme qui soit conforme à la pratique actuarielle mondiale. L’AAI prévoit publier sous peu une déclaration d’intention (semblable à notre déclaration d’intention), et la version définitive de la NIPA est prévue en 2017. En raison de contraintes de temps imposées par notre processus officiel, nous devrons vraisemblablement amorcer l’élaboration de nos normes en nous basant sur l’exposé-sondage de l’AAI relatif à la NIPA 4.

La longévité accrue suscite des préoccupations à l’égard des tables promulguées aux fins des normes relatives à la valeur actualisée des rentes et des coûts capitalisés en cas de rupture du mariage, ainsi que des hypothèse d’amélioration de la mortalité utilisées aux fins de l’évaluation de la valeur actualisée en général. En février 2014, l’ICA a publié de nouvelles tables de mortalité des retraités canadiens. Un groupe désigné présidé par Conrad Ferguson déterminera l’application qu’il convient de faire de cette recherche à l’égard des tables de mortalité et des échelles d’amélioration de la mortalité promulguées appropriées aux fins de nos normes. Une ébauche de communication initiale concernant la promulgation a fait l’objet de discussions à l’occasion de la réunion du CNA tenue en août. Cette communication initiale a été transmise aux commissions des régimes de retraite et d’expertise devant les tribunaux de l’ICA. Nous prévoyons approuver et publier une communication initiale peu après la réunion d’octobre du CNA.

Parallèlement à la révision prévue à l’égard des tables et des échelles d’amélioration de la mortalité promulguées, le CNA a discuté de l’éventuelle nécessité de procéder à la révision des autres hypothèses sous-jacentes de la valeur actualisée des rentes et des coûts capitalisés en cas de rupture du mariage. Le CNA a conçu une approche en deux étapes visant à réduire la controverse au minimum pendant ce processus de révision. Cette approche a reçu l’accord des commissions de l’expertise devant les tribunaux et des rapports financiers des régimes de retraite de l’ICA. Lors de la réunion du mois d’août du CNA, un groupe désigné présidé par Gavin Benjamin a présenté le calendrier ambitieux ci-dessous pour assurer la révision (phase 1) de la valeur actualisée des rentes :

Il n’est pas prévu de se pencher (phase 2) sur les coûts capitalisés en cas de rupture du mariage tant que la phase 1 ne sera pas près d’être complétée.

Le CNA a fait remarquer que les normes actuarielles existantes ne tiennent pas compte de la volatilité associée à la modélisation stochastique du rendement des placements aux fins du provisionnement de l’ensemble des régimes de retraite (et non seulement les régimes à risques partagés). Compte tenu de ce qui a été fait à l’égard des normes applicables à l’assurance-vie, on a jugé que l’imposition d’un modèle stochastique en particulier ne constituait pas l’approche appropriée et qu’il était préférable (comme on le fait à l’égard de l’assurance-vie) de prescrire des critères d’étalonnage visant les résultats issus des modèles stochastiques utilisés. Selon des rapports du groupe de travail sur les normes d’étalonnage, le CNA, lors de sa réunion tenue en août, a chargé un groupe désigné, présidé par Tony Williams, de se pencher sur les critères d’étalonnage visant le rendement des actifs des régimes de retraite.

Le CNA a chargé un groupe désigné, présidé par Paul Della Penna, de procéder à une révision quinquennale des normes générales (partie 1000) de l’ICA. Plusieurs éléments mineurs relevés au cours des dernières années ont été consignés et remis au groupe désigné. Le plan actuel consiste à soumettre une déclaration d’intention au CNA lors de sa réunion d’octobre ou de décembre.

Le CNA prévoit confier à un groupe désigné le mandat de procéder à une révision quinquennale de la partie de nos normes visant l’assurance (partie 2000). Plusieurs éléments mineurs relevés au cours des dernières années ont été consignés et seront remis au groupe désigné lorsque celui-ci sera constitué. Le président et les membres du groupe désigné seront nommés à l’occasion de la réunion du CNA en octobre, et on demandera au groupe désigné de soumettre à l’examen du CNA un calendrier d’exécution lors de la réunion de décembre.

Jim Christie, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles. 

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
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