Modifications importantes à l’horizon

Les participants de l’Assemblée annuelle de cette année et les membres ayant voté par procuration ont convenu de plusieurs modifications importantes ayant une incidence sur les membres de l’ICA. Voici un aperçu de ce qui s’est passé.

Les Statuts administratifs et les Règles de déontologie

Les membres votants ont approuvé les modifications aux Statuts administratifs et aux Règles de déontologie. Tel qu’expliqué ici, les modifications assureront que la création et la dissolution d’une direction ou la révision du mandat d’une direction puisse se faire sans qu’il soit nécessaire d’amender officiellement les Statuts administratifs, ce qui simplifiera le processus.

Vous trouverez ici des liens à plus de détails au sujet des statuts d’amendement ainsi que d’un amendement nécessaire aux Règles de déontologie.

Direction des relations internationales

La Commission des relations internationales, qui depuis 2012 était considérée comme une quasi-direction relevant du Conseil d’administration, est maintenant une direction. Ce changement reflète l’importance continue de l’Institut dans l’arène internationale, et l’inter-connectivité croissante entre les organisations financières et réglementaires de tout genre aux quatre coins de la planète.

Sous la direction de sa présidente, Micheline Dionne, la nouvelle Direction des relations internationales est dotée du mandat suivant :

Version révisée des Règles de pratique et de procédure d’un tribunal disciplinaire

Les règles gouvernant les tribunaux disciplinaires de l’ICA ont été modifiées légèrement. La version actuelle des Règles de pratique et de procédure d’un tribunal disciplinaire de l’ICA a fait l’objet d’une approbation initiale par le Conseil d’administration le 19 novembre 1997, et n’a pas fait l’objet d’une révision depuis novembre 1998. D’après l’expérience acquise au cours des 16 dernières années, un certain nombre de modifications ont été apportées :

  1. Les échéanciers visant la complétion des différentes étapes du processus disciplinaire ont été ajoutés aux règles afin d’encourager une procédure harmonieuse et économique.
  2. Les problèmes découlant du fait qu’un intimé ignore le processus disciplinaire ont été abordés en exigeant une réponse précise afin d’autoriser la participation et en accordant au tribunal disciplinaire le pouvoir de poursuivre le processus d’audition dans l’éventualité où aucune réponse n’est obtenue.
  3. Les dispositions concernant une objection à la composition ou à la juridiction du tribunal disciplinaire ont été structurées de façon à ce qu’une telle objection soit consignée et considérée plus tôt dans le processus intégral plutôt que d’être considérée juste avant la tenue de l’audition prévue.
  4. Une certaine flexibilité a été accordée au tribunal disciplinaire et au président du groupe de candidats à des tribunaux afin qu’ils puissent ajuster les échéanciers et prendre les décisions de gestion de cas nécessaires pour tenir compte d’événements imprévus dans l’intérêt de la justice et l’achèvement du processus.

Les documents contenant les modifications détaillées étaient en cours d’achèvement alors que ce (e)Bulletin arrivait à échéance, mais ils devraient maintenant être disponibles sur le site Web de l’ICA.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/