Mise à jour sur la norme internationale en vertu de l’IAS 19

 
par Catherine Robertson, FICA

En octobre 2013, l’Association actuarielle internationale (AAI) a publié un exposé-sondage sur la proposition de la Norme internationale de pratique actuarielle (NIPA) 3 – Pratique actuarielle en vertu de la Norme comptable internationale (IAS) 19 – Avantages des employés.

Comme l’indique son nom, il s’agit de la troisième NIPA publiée par l'AAI. La NIPA 1, qui concerne la pratique actuarielle générale, a été adoptée par l’AAI en novembre 2012. La NIPA 2, qui porte sur les services actuariels fournis dans le contexte des régimes de sécurité sociale, a été adoptée par l’AAI en octobre 2013. Une quatrième NIPA, qui concerne la pratique actuarielle en lien avec les contrats d’assurance, est actuellement en cours d’élaboration par l’AAI.

Le présent article passe en revue le contenu de la NIPA 3 et résume les commentaires présentés par l’ICA en mars 2014 à l'égard de l'exposé-sondage. La préparation des commentaires a été assurée par la Sous-commission sur les normes internationales en matière de pensions et d’avantages sociaux à la suite du processus officiel de la Commission des relations internationales.

L’AAI a défini comme suit les objectifs de la NIPA 3 :

La NIPA 3 met l’accent sur les services fournis à une entité aux fins de la préparation d’états financiers conformes aux IFRS, pour tout avantage dont celle-ci détermine qu’il devrait être visé par l'IAS 19. Elle vise des facettes des services actuariels conformément à l’IAS 19, dans la mesure où ils ne sont pas visés par la NIPA 1, notamment :

Il convient d’adresser des félicitations à l’AAI pour le travail accompli dans l’élaboration de la NIPA 3. En grande partie, celle-ci vient compléter les normes de pratique actuarielle qui existent actuellement au Canada à l’égard de cette question. Certaines questions ont toutefois été soulevées dans la réponse de l’ICA à l’exposé-sondage :

On constate facilement que la NIPA sera d’une grande valeur dans les pays où il n'existe pas de normes ou qui possèdent des normes restreintes en ce qui concerne les services actuariels aux fins de l'IAS 19. Toutefois, comme c’est le cas pour la NIPA 1, il est plus difficile d'y trouver une valeur au Canada vu les normes complètes qui y sont déjà en place. Cela dit, nous attendons avec intérêt une version révisée.

Vous pouvez consulter la version provisoire de la NIPA 3 ici et la réponse de l’ICA ici bientôt.

Catherine Robertson, FICA, est la présidente de la Sous-commission sur les normes internationales en matière de pensions et d’avantages sociaux de la Commission des relations internationales.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
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