Le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles


par Jim Christie, FICA

Dans mon deuxième article du (e)Bulletin depuis mon accession à la présidence du Conseils des normes actuarielles (CNA), j'aimerais aborder les démarches en cours au CNA à l’égard des normes actuarielles canadiennes.

L’ICA a récemment publié un rapport final incluant de nouvelles tables de mortalité et échelles d’amélioration de la mortalité des retraités reposant sur l’expérience des régimes de retraite canadiens. Les normes actuelles prévoient déjà le recours aux meilleures estimations des actuaires à l’égard de la mortalité appropriée aux fins des évaluations de continuité en matière de régimes de retraite. Un nouveau groupe désigné présidé par Conrad Ferguson formulera au CNA des recommandations quant aux tables de mortalité et aux échelles d’amélioration de la mortalité qui devraient être promulguées à l’égard des normes relatives à la valeur actualisée des rentes et à la valeur capitalisée en cas de rupture du mariage. Le CNA publiera ensuite une communication initiale à l’intention des membres de l’ICA et des autres parties intéressées, les invitant à formuler leurs commentaires à l'égard des promulgations proposées. Le groupe désigné a entrepris ses travaux. Le CNA devra veiller à ce que la profession et les autres parties intéressées disposent de suffisamment de temps pour commenter toute éventuelle recommandation proposée.

Parallèlement, le CNA assure aussi la surveillance des travaux relatifs à l'amélioration de la mortalité en assurance-vie réalisés par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie et tiendra compte des résultats de cette démarche au moment de déterminer si des modifications doivent être apportées aux hypothèses d'amélioration de la mortalité promulguées aux fins de l’assurance-vie.

Un groupe désigné présidé par Ty Faulds a consacré beaucoup d’énergie à la modification des hypothèses de réinvestissement économique pour l’assurance-vie en ce qui concerne le recours à des actifs à revenu fixe et non fixe aux fins de l’évaluation du passif, de la détermination du taux d’intérêt ultime et de l’accroissement de l’uniformité à l'égard des résultats obtenus au moyen de l'application des approches stochastiques par rapport aux approches déterministes. Un exposé-sondage a été approuvé et publié par le CNA en décembre. Pour l’instant, nous prévoyons que la modification des normes sera complétée en avril 2014 en vue d’une entrée en vigueur le 15 octobre 2014 et on ne s’attend pas à permettre une mise en œuvre hâtive.

Un groupe désigné présidé par Bob Howard met la dernière main à un document de consultation portant sur les normes relatives à l’utilisation de modèles, qui sera, conjointement avec une déclaration d’intention révisée, présenté aux fins d’examen lors de la réunion du CNA qui aura lieu en avril. La publication d’une déclaration d’intention révisée incluant ce document de consultation constituera une étape intermédiaire qui précédera l’élaboration d’un exposé-sondage officiel.

L’Association actuarielle internationale (AAI) travaille à l’élaboration de normes internationales de pratique actuarielle (NIPA). Les NIPA se veulent des normes modèles minimales et ne sont applicables aux actuaires d’aucun pays à moins d’avoir été adoptées par l’organisme national de normalisation actuarielle. Les organismes membres de l’AAI, y compris l’ICA, ont approuvé une politique de convergence selon laquelle chaque organisme actuariel national s’engage à faire progresser ses normes actuarielles vers les normes émises par l’AAI. La NIPA 1 (Pratique actuarielle générale) et la NIPA 2 (Sécurité sociale) ont été respectivement approuvées par l’AAI sous leur forme définitive en 2012 et en 2013.

Le CNA a passé en revue la NIPA 1 par rapport à nos normes de pratique générales (partie 1000) existantes. Comme prévu, dans la plupart des cas, la partie 1000 comportait des exigences semblables ou plus strictes que la NIPA 1. Néanmoins, on a relevé quelques endroits où la NIPA 1 allait plus loin que la partie 1000. En août 2013, une déclaration d'intention proposant des modifications aux normes générales afin de favoriser la convergence à l’égard de la NIPA 1 a été publiée. En avril 2014, un groupe désigné chargé de ces questions et présidé par Michael Banks présentera au CNA une ébauche d’exposé-sondage à des fins d’examen. Cet exposé-sondage intégrera en outre des modifications visant à favoriser l’uniformité des rapports pour tous les domaines de pratique conformément à une déclaration d'intention publiée en juin 2012.

Le CNA a entrepris la révision de la NIPA 2 (Sécurité sociale). Étant donné qu’aucune partie de nos normes actuelles ne vise la sécurité sociale, le CNA chargera un groupe désigné composé principalement d’actuaires exerçant leurs activités dans ce domaine de formuler des recommandations concernant l'intégration à nos normes des exigences de la NIPA 2.

L’AAI a publié en novembre 2013 un exposé-sondage concernant la NIPA 3 (Avantages du personnel en vertu de l’IAS 19). Au début de mars 2014, le CNA présentera à l’AAI ses commentaires concernant l’exposé-sondage relatif à la NIPA 3.

L’International Accounting Standards Board a publié en 2013 un exposé-sondage concernant la Norme internationale d’information financière 4 (IFRS 4) (Contrats d’assurance). En prévision de l’entrée en vigueur en 2018 d’une version définitive de l’IFRS 4, l’AAI a entrepris des travaux à l’égard d’une NIPA X connexe. Le CNA a chargé un groupe désigné présidé par Simon Curtis de surveiller et de commenter les déclarations d’intention et les exposés-sondages concernant cette NIPA. S’appuyant sur l’avis du groupe, le CNA a présenté des commentaires à l’AAI à l’égard de son ébauche de déclaration. À terme, le groupe désigné formulera au CNA des recommandations quant aux révisions qu’il conviendra d’apporter à nos normes pour tenir compte de la NIPA X. Étant donné la date d’entrée en vigueur prévue de l’IFRS 4, le CNA pourrait être contraint d’amorcer l’élaboration de normes canadiennes en se fondant sur l’exposé-sondage de l'AAI concernant la NIPA X plutôt que sur la version définitive de cette dernière. Nous prévoyons avoir plus de précisions concernant le calendrier de l’AAI à l’égard de la NIPA X ce printemps.

Jim Christie, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/