Bonifier le RPC et le RRQ : le débat se poursuit!


par Jacques Lafrance, FICA
Président de l'ICA

En ce début d’année, je prends la liberté d’écrire à propos d’un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt au niveau politique, dans les médias et possiblement de la part de tous les membres de notre profession, toutes pratiques confondues : faut-il bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) et son équivalent au Québec, le Régime de rentes du Québec (RRQ)?

L’Institut a-t-il émis une position sur cette question et si oui, quelle est-elle? À l’automne 2009, l’Institut a mis sur pied un groupe de travail chargé d’étudier certaines caractéristiques des régimes facilités par l’État en vue de permettre notamment à l’Institut d’apporter sa contribution aux discussions portant sur l’élargissement et les modifications du RPC/RRQ. Ce groupe de travail composé d’actuaires réputés et chevronnés a publié son rapport en mars 2010. Le rapport ne formule pas de position en faveur ou non d’un élargissement du RPC/RRQ. En fait, je me souviens qu’un membre du groupe de travail m’avait indiqué que le groupe s’était rapidement entendu pour ne pas s’entendre sur une position commune à ce sujet, compte tenu des points de vue fortement divergents de ses membres. Par contre, le rapport exprime des préférences sur la façon qu’un élargissement du RPC/RRQ devrait être réalisé dans l’éventualité d’un tel changement. Même si ce rapport date de presque quatre ans, les commentaires qu’il contient à propos d’une bonification du RPC/RRQ sont toujours pertinents.

De nombreux organismes et personnes se sont prononcés sur la question. En général, les opinions sont bien tranchées. On pourrait résumer les arguments en faveur et contre une bonification du RPC/RRQ comme suit :

POUR

CONTRE

En toile de fond, il y a également des visions très opposées en ce qui a trait au rôle de l’État dans notre société.

Toutefois, il semble y avoir un large consensus sur la façon de financer toute bonification éventuelle des prestations du RPC/RRQ. En effet, la plupart des intervenants semblent s’entendre sur la nécessité de capitaliser pleinement une telle bonification; en termes plus précis, les cotisations supplémentaires devront suffire à financer les prestations découlant de l’élargissement du régime de façon à minimiser tout transfert intergénérationnel.

En plus d’appuyer ce principe de pleine capitalisation, l’Institut est d’avis qu’il est préférable que tout élargissement du RPC/RRQ soit effectué de façon uniforme au pays. Par exemple, la possibilité que l’Ontario établisse un programme séparé n’est certes pas la solution idéale. L’Institut a émis un commentaire semblable dans son mémoire au gouvernement du Québec concernant la recommandation du Comité D’Amours de mettre sur pied la « rente longévité ».

Certains avancent que la mise sur pied des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) – au Québec, les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) – règlera le problème de l’insuffisance de l’épargne-retraite. Dans ses mémoires, l’Institut s’est prononcé en faveur des changements aux lois permettant ces nouveaux instruments, car ils constitueront un outil supplémentaire et efficace d’accumulation de capital pour la retraite. Toutefois, l’Institut a aussi indiqué que d’autres changements sont nécessaires, notamment un encadrement plus favorable au maintien et à l’adoption de régimes à prestations déterminées et à prestations cibles.

Le débat est loin d’être terminé. L’Institut entend bien continuer d’y participer. Je vous invite à y prendre part également, peu importe votre domaine de pratique. Il se peut que les prochains mois soient une période charnière quant à l’avenir de l’épargne-retraite au Canada.

Jacques Lafrance, FICA, est le président de l'Institut canadien des actuaires.

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/