Le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles


par Jim Christie, FICA

Dans ce premier article du (e)Bulletin que je signe à titre de président du Conseil des normes actuarielles (CNA), poste que j’occupe depuis juillet, je présente un résumé des progrès réalisés par le CNA dans divers projets au cours de la dernière année, pour ensuite aborder les démarches en cours au chapitre des normes.

Activités récentes

Les normes révisées relatives aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi sont entrées en vigueur le 31 mai grâce aux efforts d'un groupe désigné présidé par Ellen Whelan.

Une version mise à jour des normes relatives à l’expertise devant les tribunaux autres que celles qui concernent la rupture du mariage a été approuvée par le CNA en juin. Les normes entreront en vigueur le 31 décembre. Il importe de bien comprendre que ces normes visent tous les actuaires appelés à agir à titre de témoins experts et non seulement ceux qui exercent leurs activités dans le domaine de l'expertise devant les tribunaux. Je remercie tout particulièrement le groupe désigné présidé par Nancy Yake.

En septembre, le CNA a approuvé les révisions aux normes de pratique applicables aux régimes de retraite concernant les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité. De concert avec ces modifications, qui sont entrées en vigueur immédiatement, l’ICA a publié une note éducative correspondante. Michael Banks présidait ce groupe désigné.

Le CNA jugeait souhaitable de préciser clairement dans les normes applicables aux domaines de pratique que les normes générales s’appliquent également aux travaux effectués, quel que soit le domaine de pratique. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une modification d’ordre pratique apportée aux normes précédentes, le libellé additionnel a été ajouté et est entré en vigueur le 30 juin afin que les non-actuaires qui ne consultent que certaines sections de nos normes soient au courant de la prépondérance des normes générales. Jay Jeffrey présidait ce groupe désigné.

La norme relative à la valeur actualisée a été révisée afin de permettre au CNA de promulguer la table de mortalité applicable (plutôt que d'incorporer la table à la norme), comme c’est le cas pour la norme relative à la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage. Au départ, le CNA a promulgué les taux de mortalité existants (la table UP94) et les projections de mortalité (échelle AA) aux fins d’une entrée en vigueur le 1er février 2014.

Un groupe désigné présidé par Steve Haist a recommandé des révisions à la norme relative aux recommandations concernant les participations à l’égard de l’assurance-vie afin d’harmoniser le libellé à celui des normes de pratique. Ces modifications ne devraient avoir aucune incidence sur la pratique actuelle. On s’attend à ce que le CNA approuve ces révisions en décembre 2013 aux fins d'une entrée en vigueur en 2014, à la suite de l'élaboration de la note éducative connexe par l’ICA.

Démarches futures

L'augmentation plus élevée que prévu des taux de longévité suscite des préoccupations à l’égard des tables de mortalité et de l’échelle d’amélioration de la mortalité promulguées aux fins des normes relatives à la valeur actualisée des prestations de retraite et de la valeur capitalisée en cas de rupture du mariage, ainsi que des hypothèse d’amélioration de la mortalité utilisées aux fins de l’évaluation des régimes de retraite en général. L’ICA a récemment publié un rapport provisoire incluant de nouvelles tables de mortalité et une échelle d'amélioration de la mortalité fondées sur l'expérience canadienne. Au début de 2014, un groupe désigné présidé par Conrad Ferguson présentera au CNA des recommandations quant à la base de mortalité appropriée aux fins des normes relatives à la valeur actualisée des prestations de retraite et de la valeur capitalisée en cas de rupture du mariage, et élaborera à l’intention des membres de l’ICA et d’autres parties intéressées une communication initiale concernant les hypothèses proposées.

Le CNA envisagera également l'éventuelle nécessité d'apporter des modifications aux taux d'amélioration de la mortalité promulgués aux fins de l’assurance-vie.

Un groupe désigné présidé par Ty Faulds a travaillé d’arrache-pied à la modification des hypothèses de réinvestissement économique à l’égard de l’assurance-vie en ce qui concerne le recours à des actifs à revenu non fixe aux fins de l’évaluation du passif, la détermination du taux d’intérêt ultime et l’accroissement de l’uniformité à l'égard des résultats obtenus au moyen de l'application des approches stochastiques par rapport aux approches déterministes. Deux études d’impact quantitatives (EIQ) ont été menées afin d'évaluer l'impact global que pourraient avoir divers changements potentiels sur le secteur de l’assurance-vie. Le groupe désigné prévoit soumettre un exposé-sondage à l’examen du CNA en décembre. À l'heure actuelle, nous prévoyons que la mise au point de toute éventuelle modification apportée aux normes serait complétée en avril et entrerait en vigueur le 15 octobre 2014.

L’Association actuarielle internationale (AAI) a approuvé la NIPA 1 (Pratique actuarielle générale) en novembre 2012. Une déclaration d'intention proposant des modifications aux normes générales afin de favoriser la convergence à l’égard de la NIPA 1 a été publiée en août 2013. En outre, dans une déclaration d’intention antérieure on proposait des modifications visant à résoudre certaines incohérences à l’échelle des domaines de pratique à l'égard des exigences de déclaration et de divulgation concernant les hypothèses, les marges, les méthodes et leur bien-fondé. Présidé par Michael Banks, le groupe désigné chargé de ces questions prévoit préparer un exposé-sondage et le soumettre au CNA pour fins d’examen au début de 2014.

L’AAI a approuvé en octobre la NIPA 2 (Sécurité sociale). Étant donné qu'aucune section de nos normes actuelles n’aborde la sécurité sociale, le CNA chargera un groupe de travail constitué d’actuaires travaillant dans ce domaine d’examiner la NIPA 2 et de recommander au CNA un plan d’action.

L’AAI a publié en novembre un exposé-sondage concernant la NIPA 3 (Avantages du personnel en vertu de l’IAS 19). Le CNA mettra sur pied un groupe de travail qui sera chargé de formuler des commentaires à l’égard de l’exposé-sondage concernant la NIPA 3.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en juin un exposé-sondage concernant la Norme internationale d’information financière 4 (IFRS 4) (Contrats d’assurance). En prévision de l’entrée en vigueur en 2018 d’une version définitive de l’IFRS 4, l’AAI a entrepris des travaux à l’égard d’une NIPA X connexe. Le CNA a chargé un groupe désigné présidé par Simon Curtis de surveiller et de commenter les déclarations d’intention et les exposés-sondages concernant cette NIPA. Ce groupe désigné formulera au CNA des recommandations quant aux révisions qu’il conviendra d’apporter à nos normes pour tenir compte de la NIPA X.

Un groupe désigné reconstitué présidé par Bob Howard se réunit régulièrement afin de se pencher sur les normes de modélisation. Le groupe désigné prévoit présenter, lors de la réunion du CNA de janvier 2014, une déclaration d’intention révisée et un « document de consultation » portant sur les modifications proposées aux fins de discussion. Le document de consultation démontrerait plus clairement au CNA (puis aux membres de l’ICA et aux autres parties intéressées) la portée des nouvelles normes. La publication d’une déclaration d’intention révisée incluant le document de consultation constituera vraisemblablement une étape intermédiaire qui précédera l’élaboration d’un exposé-sondage officiel. 

Jim Christie, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires
http://www.cia-ica.ca/