Le Conseil des normes actuarielles – Mise à jour


par Dave Pelletier, FICA

Le présent article fait le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles (CNA) depuis mon rapport précédent publié dans le (e)Bulletin de janvier. Nous avons tenu deux réunions depuis cette dernière mise à jour.

Normes définitives approuvées

Dans le dernier article, je mentionnais que plusieurs normes étaient sur le point d'être approuvées à l’occasion de notre réunion subséquente, qui se tenait le jour même de la publication de l’article. Je suis heureux d'annoncer qu’elles ont toutes été approuvées, bien que la publication de deux d'entre elles a été retardée.

L’une de ces deux normes est la mise à jour de la partie 6000 des normes de pratique, qui concerne les régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi autres que les régimes de retraite. Elle a été approuvée, mais quelques mises au point ne requérant pas l’approbation de l’intégralité du CNA ont nécessité plus de temps qu’à l’habitude. Elle devrait toutefois être publiée d’ici la publication du présent article, sa date d’entrée en vigueur étant établie au 30 juin.

Une autre révision aux normes ayant été approuvée concerne les participations des titulaires de polices d’assurance. Dans le cas présent, les révisions sont définitives, mais nous reportons la publication jusqu'à ce que soit complétée la note éducative de l’ICA appuyant cette nouvelle norme, comprenant entre autres choses un certain contenu issu des anciennes « recommandations » n’ayant pas été intégré à la nouvelle norme. Ces modifications entreront en vigueur plus tard en 2013, à la suite de la publication des deux documents.

La révision des normes concernant la réduction de l'étendue de la pratique concernant certains points relatifs à l’évaluation des sociétés d’assurance (exclusion faite des hypothèses de réinvestissement économique, qui font l’objet d’un processus distinct exposé ci-dessous) a effectivement été approuvée et publiée, la date d’entrée en vigueur ayant été établie au 15 mars.

Enfin, nous avons approuvé le libellé type pour les opinions de l’actuaire désigné en ce qui concerne les modèles internes utilisés pour déterminer le capital requis des garanties de fonds distincts, l'entrée en vigueur ayant été fixée au 7 février.

Exposés-sondages

Comme je l’ai déjà mentionné, le CNA a publié en octobre une déclaration d’intention concernant la modification de la partie 3000 concernant les hypothèses utilisées pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité, conjointement avec les modifications proposées par la Commission des rapports financiers des régimes de retraite à sa note éducative sur le même sujet. En se fondant sur la recommandation du groupe désigné présidé par Michael Banks, le CNA a publié, le 3 avril, un exposé-sondage de la norme révisée, avec une date limite aux fins de commentaires fixée au 3 juin. Nous espérons approuver la norme définitive d’ici le mois de septembre et la mettre en vigueur peu de temps après.

Déclarations d’intention

La mortalité chez les retraités est un domaine qui attire de plus en plus d’attention. Conformément à la nature de nos normes, qui sont fondées sur des principes, le CNA ne désigne pas de table en soi à utiliser aux fins des évaluations de continuité. Nous désignons la table à l’égard de la norme relative à la valeur actualisée étant donné qu’elle détermine les prestations à verser aux particuliers lorsque le jugement actuariel ne devrait pas être un facteur à prendre en considération. Toutefois, étant donné que les calculs relatifs à l’évaluation de liquidation hypothétique et de solvabilité des régimes de retraite recourent à l’hypothèse de la valeur actualisée pour ceux qu’on suppose qu’ils choisissent leur valeur actualisée, l’hypothèse de mortalité utilisée dans la norme relative à la valeur actualisée a une incidence sur les exigences de provisionnement.

L’ICA effectue des recherches en matière de mortalité des retraités depuis quelque temps et le CNA prévoit mettre ces recherches à profit en prescrivant une table de mortalité révisée aux fins de la norme relative à la valeur actualisée au cours des mois à venir. Toutefois, contrairement à d’autres normes pour lesquelles des tables ou des facteurs précis sont établis par voie de promulgation (par le biais d’un processus en deux étapes plutôt que du processus officiel en trois étapes habituel), le nom de la table de mortalité est actuellement incorporé dans la norme relative à la valeur actualisée. Nous avons publié, en mars, une déclaration d'intention visant à modifier cette situation de manière à adopter le processus plus normal de promulgation et nous prévoyons publier sous peu un exposé-sondage (peut-être même avant la publication du présent article). Il convient de faire remarquer que, pour le moment, seul le processus relatif à la prescription de la table est modifié; la modification de la table en tant que telle n'aura lieu qu'à la suite de la réception de la recherche de l'ICA, des délibérations du CNA et de la publication, au cours des mois à venir, de la « communication initiale » énonçant notre intention. Conrad Ferguson assure la direction de notre groupe désigné à cet égard.

Autres activités concernant les normes

Comme mentionné antérieurement, un groupe désigné présidé par Nancy Yake œuvre à la refonte de la majeure partie de la partie 4000 des normes de pratique, qui concerne l’expertise devant les tribunaux. Le groupe a mené un processus de consultation approfondi, et nous sommes impatients d’examiner la proposition de norme définitive lors de notre réunion de juin.

Un autre important projet du CNA concerne la révision des hypothèses de réinvestissement économique utilisées dans le cadre de la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) aux fins de l'évaluation des sociétés d'assurance-vie. Présidé par Ty Faulds, ce groupe désigné a, depuis quelques mois, tenu des réunions hebdomadaires ou bihebdomadaires, commandité une webémission et mené une étude d’impact auprès des sociétés d’assurance-vie participantes. Les éléments visés sont le recours à des actifs à revenu non fixe aux fins de l’évaluation du passif, la détermination du taux d’intérêt ultime et l’accroissement de l’uniformité à l'égard des résultats obtenus au moyen de l'application des approches stochastiques par rapport aux approches déterministes. La date limite aux fins de commentaires à l’égard de la déclaration d’intention était fixée au 15 mars, et le groupe désigné vise à soumettre un exposé-sondage à l’examen du CNA lors de sa réunion de juin, à procéder à sa publication peu après et à produire la norme définitive d’ici la fin de l’année. Bien qu’il ait été prévu à l’origine que ces modifications entrent en vigueur cette année, le groupe désigné pourrait bien recommander au CNA de reporter d’un an leur entrée en vigueur (d'ici la fin de l'année 2014), afin de donner aux sociétés d'assurance et à leurs parties prenantes davantage de temps pour gérer la complexité et les répercussions des révisions.

Le CNA a publié, en septembre 2011, une déclaration d’intention concernant une norme visant la modélisation. Un groupe désigné précédent ainsi que le CNA ont éprouvé quelques difficultés à gérer l’étendue des commentaires reçus et à déterminer la meilleure démarche pour la suite des choses. Un nouveau groupe présidé par Bob Howard a été formé et le CNA prévoit recevoir une déclaration d’intention révisée, qu’il devrait examiner lors de sa réunion de juin.

Un article publié dans le (e)Bulletin de février traitait des activités récentes et à venir de l’Association Actuarielle Internationale (AAI) concernant l’élaboration de normes internationales de pratique actuarielle (NIPA). L’AAI a approuvé la première norme (NIPA 1, visant la pratique actuarielle générale) en novembre. Comme mentionné dans cet article et conformément à l'objectif de convergence des normes actuarielles à long terme, le CNA aimerait pouvoir affirmer que les normes qui régissent la profession canadienne sont « substantiellement cohérentes » à l’égard de la NIPA 1. Un groupe désigné présidé par Michael Banks a recensé les rares points sur lesquels la NIPA 1 va au-delà de nos normes, et s’affaire à rédiger, en vue de la réunion de juin du CNA, une déclaration d’intention concernant la modification de nos normes afin de résoudre ces éléments. Ce groupe propose également des modifications visant à accroître l’uniformité à l’échelle des domaines de pratique à l’égard des exigences visant les rapports destinés à des utilisateurs externes, lorsqu'il y a lieu.

Le CNA envisagera également l’intégration aux normes applicables aux domaines de pratique d’un bref rappel indiquant que les normes s’appliquent dans la même mesure à tous les travaux (en l'absence d'une disposition de dérogation). Il arrive que les utilisateurs externes ne se référant qu'à la partie de nos normes que concerne un domaine de pratique en particulier ne soient pas au courant de l'importance et de la pertinence des normes générales, et il arrive également que les actuaires aient besoin d'un rappel. Jay Jeffery dirige la mise en place de cette modification, qui sera intégrée dans le cadre de la partie de notre processus officiel visant les révisions mineures.

Autres activités

Lors de notre réunion de mars, nous avons approuvé la révision du manuel des politiques et procédures concernant nos normes. Dans le cadre de cette démarche, nous avons joui du soutien du siège social (Lynn Blackburn, Kelly-Anne Maddox et le rédacteur Andrew Melvin) et de la Commission de rédaction des normes de pratique, présidée par Paul Della Penna. Certaines modifications visent à accroître l'efficacité du processus de rédaction et certaines autres (notamment l’ajout de puces!) ont pour but de faciliter la lecture des normes.

Nous avons également eu d’intéressantes discussions au sujet des régimes de retraite, lesquelles ont découlé, en partie, de la nécessité d'apporter des améliorations en ce qui concerne la mortalité chez les retraités, mais également d'autres problématiques soulevées à l’égard du rôle des actuaires et des normes actuarielles par rapport à celui des organismes de réglementation. Ces discussions se poursuivront au cours des mois à venir.

Composition du CNA

Le Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) a nommé deux autres membres au CNA. Edward Gibson, praticien dans le domaine de l’assurance-vie et, jusqu’à tout récemment, président de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie, se joindra au CNA le 1er juillet. Tony Williams, conseiller principalement dans les domaines des régimes de retraite et des placements et, jusqu’à tout récemment, président de la Commission de pratique d’investissement, se joindra au CNA à compter du 1er janvier. Nous sommes ravis d’accueillir Edward et Tony au sein du CNA.

Nous serons trois à quitter le CNA le 30 juin. Jacques Tremblay et Steve Haist siègent au CNA depuis quatre et trois ans respectivement. Ils ont tous deux présidé divers groupes désignés au cours de leur mandat au CNA et apporté une contribution utile et grandement appréciée. Mon mandat de trois ans à titre de président prend également fin le 30 juin. Bien qu’il ait été parsemé de quelques frustrations, ce mandat a également été amusant, et je suis reconnaissant envers les autres membres du CNA, les membres et particulièrement les présidents des groupes désignés, les membres du CSNA, la direction de l’ICA, le siège social, ainsi que ceux qui ont transmis des commentaires au sujet de nos déclarations d’intention et exposés-sondages et ainsi contribué à améliorer nos normes et nos processus à cet égard. Je sais que le nouveau président, Jim Christie, pourra compter sur le même soutien pour la suite et l’apprécier autant que moi.

Dave Pelletier, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.