Les normes actuarielles : une convergence internationale?

par Dave Pelletier, FICA

À titre de président de l'ICA, Simon Curtis écrivait dans le numéro de novembre du (e)Bulletin que le Conseil de l'Association Actuarielle Internationale (AAI) avait récemment adopté sa toute première Norme internationale de pratique actuarielle. Cette première norme (NIPA 1) est une norme générale qui concerne bon nombre de sujets couverts par la partie 1000, soit la Section générale de nos normes de pratique.

Cela pourrait susciter plusieurs questions dans l'esprit des lecteurs :

Compte tenu de l'importance croissante de la mondialisation (en particulier vu l'acceptation grandissante à l'égard des Normes internationales d'information financière (IFRS) partout dans le monde et les travaux qui s'effectuent à ce chapitre dans les domaines de l'assurance et des avantages sociaux des employés) et du professionnalisme, le Comité sur le professionnalisme de l'AAI a mis sur pied en 2010 son Groupe de travail sur la convergence des normes actuarielles (GTC). Il était présidé par Hillevi Mannonen, de la Finlande, et comptait parmi ses membres le Canadien David Congram. Le GTC a défini six degrés de « convergence », s'échelonnant de normes identiques en tous points (convergence totale) à certaines normes dans certains pays, couvrant cependant différentes matières et potentiellement conflictuelles (aucune convergence).

La réalité actuelle est à l'échelon « aucune convergence ». Toutefois, le GTC a conclu qu'il ne s'agissait pas d'une option acceptable pour l'avenir. De même, la « convergence totale » a été jugée irréaliste, certainement à ce stade-ci ou même dans un « avenir prévisible ». Pour qu'il y ait convergence totale, le pouvoir de normalisation devrait être retiré des mains de chaque pays et confié à un organisme mondial de normalisation actuarielle qui n'existe pas encore et qui n'est donc aucunement éprouvé. Même l'International Accounting Standards Board (IASB) n'est pas dans une telle position; certains pays clés, dont les États-Unis et le Japon, ne se conforment pas aux IFRS et même les pays qui ont adopté les IFRS sont dotés d'organismes de normalisation comptables (au Canada, le Conseil des normes comptables ou CNC) qui étudient les normes établies par l'IASB en vue de leur adoption par le pays.

Le GTC en est venu à la conclusion selon laquelle la « convergence moyenne avec application volontaire » constituait un objectif approprié et a recommandé que l'orientation stratégique de l'AAI tienne compte de cet objectif. Ainsi, les objectifs stratégiques de l'AAI comprennent désormais celui-ci : « Promouvoir l'élaboration et la publication de normes actuarielles dans les pays des associations membres titulaires et favoriser la convergence des normes actuarielles à travers le monde. » L'élaboration de normes de pratique types a été désignée par l'AAI comme une activité clé visant ultimement à atteindre cet objectif. À cette fin, l'AAI a mis sur pied, à la fin de 2010, le Sous-comité intérim sur les normes actuarielles (SCINA), qu'elle a appelé ainsi provisoirement.

La NIPA 1, qui est la première norme type issue de cette démarche, illustre l'excellent travail accompli par le Groupe de travail général du SCINA, présidé par Godfrey Perrott, des États-Unis, et jouissant du solide apport de la Canadienne Jacqueline Friedland. Donc, compte tenu de la « convergence moyenne avec application volontaire » visée, que feront le Canada et les autres pays au sujet de la NIPA 1?

D'un pays à l'autre, la situation relative aux normes actuarielles varie considérablement. Certains pays n'en ont aucune. Dans certains autres, les normes constituent essentiellement des sous-produits de règlements régissant les assurances ou les régimes de retraite. Dans d'autres encore, certaines normes sont en vigueur, mais ne visent que certains domaines de pratique. Et dans d'autres, comme le Canada, il existe un ensemble complet de normes, et le format et la nature des organismes chargés de leur élaboration, de leur approbation et de leur adoption varie de façon considérable.

Une fois en place leur processus d'adoption des normes, les pays où les normes sont inexistantes ou limitées pourraient être ceux pour lesquels l'adoption des NIPA au fur et à mesure de leur élaboration serait la plus facile. L'exercice serait plus délicat dans des pays déjà dotés de normes, tout particulièrement au Canada où les normes sont généralement étroitement intégrées à l'échelle des domaines de pratique, contrairement à d'autres pays où elles sont quelque peu indépendantes les unes des autres.

Comme le faisait remarquer Simon Curtis dans son article de novembre, d'un point de vue philosophique et stratégique, « l'ICA a été un ardent défenseur de la nécessité de se doter d'une capacité solide en matière de normalisation, et ce, en grande partie parce que nous estimons que cela positionnera la profession actuarielle sur la scène internationale comme un participant à part entière aux côtés d'organismes tels que l'International Accounting Standards Board à l'élaboration de pratiques mondiales dans des domaines d'intérêt pour les actuaires .»

Le CNA et ses contreparties d'autres pays qui partagent la même opinion souhaiteront manifester leur appui à cette initiative internationale. Le CNA examine actuellement la meilleure façon de s'y prendre et a mis sur pied un groupe de travail, qui sera présidé par Michael Banks (et non Jim Christie, tel que je l'avais affirmé par erreur dans le (e)Bulletin du mois dernier), afin d'examiner les différentes options qui s'offrent au CNA pour traiter de cette question et des NIPA à venir. Une des démarches possibles pourrait consister, pour reprendre les termes du communiqué de presse accompagnant la publication de la NIPA 1, à confirmer la « cohérence substantielle » de nos normes existantes à l'égard de cette norme internationale et des autres qui suivront, et, au besoin, à modifier nos normes afin d'assurer cette « cohérence substantielle ». Nos normes seraient jugées substantiellement cohérentes à l'égard des NIPA si le travail se conformant à nos normes était également conforme aux NIPA. Toutefois, au fur et à mesure que s'étofferont les NIPA et que s'accroîtront l'acceptation et la crédibilité à l'égard de celles-ci, nous pourrions, à un certain moment dans l'avenir (éloigné!), assister à un mouvement de délaissement de nos normes en faveur des NIPA, de la même façon que le CNC du Canada a adopté les IFRS en 2011.

Les associations membres de l'AAI semblent de plus en plus à l'aise à l'égard du processus, compte tenu de l'approche raisonnable caractérisée par la convergence moyenne et l'application volontaire, et de l'appui solide démontré par les présidents et le Conseil de l'AAI (y compris le président désigné de l'AAI Rob Brown et David Congram) au cours des trois dernières années. Le SCINA s'est dit ravi de la décision du Conseil de l'AAI selon laquelle, à compter du 1er janvier 2013, son nom laisserait tomber les mots intérim et sous pour son nom actuel de Comité des normes actuarielles. Cependant, le processus d'adoption ou d'attestation de la cohérence substantielle à l'échelle mondiale pourrait s'avérer très long. La consultation étroite et franche du Comité des normes actuarielles auprès des associations membres de l'AAI et des autres parties prenantes à l'échelle mondiale jouera un rôle de premier plan dans l'acceptation des NIPA.

Dave Pelletier, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles et le président du Comité des normes actuarielles de l'Association Actuarielle Internationale.