Discussions variées lors de la réunion du Conseil d'administration

Points saillants de la réunion no 73 du Conseil d'administration tenue le mercredi 28 novembre 2012

Discussion relative à la réflexion stratégique

Lors de la réunion de septembre du Conseil d'administration, on a convenu de la nécessité de réviser les énoncés de vision et de mission de l'ICA afin de s'assurer qu'ils soient conformes aux quatre objectifs stratégiques à long terme approuvés par le Conseil d'administration en juin. Un groupe s'est vu confier le mandat de suggérer quelques options au Conseil d'administration. Après discussions, les nouveaux énoncés de vision et de mission suivants ont été approuvés :

Vision

Les membres de l'Institut canadien des actuaires (ICA) sont reconnus comme des chefs de file éprouvés en matière de quantification et de gestion des risques et des éventualités.

Mission

À titre d'organisme canadien de la profession actuarielle, l'ICA se voue à la fois à l'intérêt public et à la profession actuarielle en faisant ce qui suit :

Groupe de travail sur la gouvernance

Dans le cadre de l'évaluation et de l'examen permanents du Conseil d'administration à l'égard de la bonne gouvernance, il a été convenu de nommer un Groupe de travail sur la gouvernance ayant le mandat suivant :

Rôles exclusivement réservés aux actuaires

L'ICA désire faire l'inventaire des rôles réservés aux actuaires; cela n'a jamais été fait par le passé étant donné que les provinces et territoires ont chacun leurs lois relatives aux institutions financières et aux sociétés d'assurance. Les membres du Conseil d'administration ont convenu qu'il était très important pour l'ICA de savoir où se trouvent ces rôles réservés et qui les assume.

Une liste de ces fonctions sera affichée sur le site Web de l'ICA et mise à jour au besoin. La discussion à savoir si d'autres mesures doivent être prises se poursuivra à l'occasion de la réunion du Conseil d'administration qui se tiendra en mars 2013.

Fournisseur de services juridiques de l'ICA

Le Groupe de travail sur l'évaluation des fournisseurs de services juridiques a fait savoir que sept propositions avaient été reçues et que quatre finalistes avaient été conviés à des entrevues, lesquelles ont eu lieu le 9 novembre 2012. Suivant la recommandation du groupe de travail, le Conseil d'administration a subséquemment approuvé la nomination du cabinet Fasken Martineau Dumoulin à titre de fournisseur de services juridiques de l'ICA.

Rapport du secrétaire-trésorier

Nous avons procédé à l'examen des états financiers du deuxième trimestre au 30 septembre 2012, qui ont été approuvés.

On a demandé aux membres du Conseil d'administration de suggérer des idées de recherche, et il a été suggéré de viser les domaines qui auront pour effet d'élargir les horizons pour les actuaires.

Groupe de travail sur l'âge de la retraite

Le Groupe de travail sur l'âge de la retraite a demandé au Conseil d'administration de discuter des résultats préliminaires de son étude et de le conseiller à l'égard des étapes à suivre lorsque le rapport sera prêt à être publié par la Direction des services aux membres. L'auteur de l'étude a été invité à prendre part à la discussion et à répondre aux questions des membres du Conseil d'administration. Il a été convenu que l'ICA préparera un énoncé de prise de position concernant le document de recherche qui sera publié.

Perception d'un droit par la Casualty Actuarial Society/Society of Actuaries

Dans l'intérêt de l'ICA, la Casualty Actuarial Society a récemment offert de percevoir un droit auprès de ses membres établis au Canada qui ne sont pas membres de l'ICA afin de soutenir les coûts liés à la normalisation et aux affaires disciplinaires.

Bien qu'il soit trop tard cette année, l'ICA examinera plus amplement cette question pour l'an prochain. Il conviendra notamment de discuter avec d'autres organismes actuariels (tels que la Society of Actuaries), d'acquérir une meilleure compréhension du profil démographique de ces membres et d'examiner les répercussions potentielles de l'instauration d'un tel droit.

Commission des élections

Le Conseil d'administration a approuvé la nomination des membres de la Commission des élections pour 2013. Ceux-ci amorceront les appels de candidature dès que possible.

Rapport relatif à l'examen par le siège social de l'avis juridique concernant la Loi sur les organisations à but non lucratif

Le personnel de l'ICA a examiné l'avis juridique relatif à la nouvelle Loi sur les organisations à but non lucratif. Cet avis stipule qu'aucun changement n'est exigé par la loi. Si nous choisissons de suivre la nouvelle loi, un certain nombre de nos Statuts administratifs devront être modifiés, ce qui entraînerait certaines répercussions. Ce dossier sera transmis au nouveau Groupe de travail sur la gouvernance.

Rapport annuel de la Direction de la pratique actuarielle

Phil Rivard a remis sa démission à titre de président de la Direction de la pratique actuarielle à compter du 31 décembre 2012, et ce, pour des motifs personnels et professionnels. L'actuel vice-président, Bruce Langstroth, a été nommé pour le remplacer et a présenté au Conseil d'administration le rapport annuel des activités de la Direction de la pratique actuarielle.

Projet du Nouveau-Brunswick relatif aux soins de santé

Dans le but de démontrer la précieuse contribution que la profession actuarielle est en mesure d'apporter au débat sur le financement des soins de santé publics, l'ICA – en partenariat avec le Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick, qui a fourni les données – a financé l'élaboration d'un modèle présentant avec succès les projections relatives aux coûts des soins de santé jusqu'en 2020 pour la province du Nouveau-Brunswick. Ce document fera l'objet d'une publication conjointe en janvier 2013 et sera vraisemblablement présenté aux intervenants en matière de santé et au public du Nouveau-Brunswick. Il importera par la suite de tirer profit de ces travaux et d'en informer d'autres intervenants en matière de soins de santé au Canada afin de démontrer la contribution que la profession est en mesure d'apporter.