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Des études permettront d’établir de nouvelles tables et échelles de mortalité

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par Kim Young, FICA

En 2008, la Commission de recherche de l’ICA a créé la Sous-commission sur l’expérience dans les régimes de retraite, à laquelle elle a confié le mandat suivant :
  • Assurer la révision de l’expérience de mortalité chez les retraités au Canada;
  • Élaborer et tenir à jour une table de mortalité et une échelle d’amélioration de mortalité canadiennes en ce qui concerne les régimes de retraite.

La sous-commission en est aux derniers stades de la préparation d’un rapport provisoire aux fins de commentaires et dans lequel seront proposées de nouvelles tables de mortalité et des échelles d’amélioration de la mortalité. Ces nouvelles tables et échelles sont importantes parce qu’elles reposent sur l'expérience canadienne récente. Les taux de mortalité figurant dans les nouvelles tables sont sensiblement plus faibles que les projections établies à l’aide de l'échelle AA contenues dans la table UP-94, ce qui indique qu’il est justifié d’adopter des tables et des échelles correspondant à l'expérience de mortalité canadienne.

En 2009, l’Institut a commandé deux études d’expérience simultanées. L’étude sur le RPC/RRQ examinait l’expérience des retraités prestataires dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC), dans le cadre du Régime de rentes du Québec (RRQ) et les deux régimes combinés. Aux fins de l’élaboration de tables de mortalité, l’étude RPC/RRQ a examiné l’expérience de mortalité de tous les prestataires d’une rente de retraite du RPC et du RRQ pour les années civiles 2005, 2006 et 2007. Les résultats de cette étude sont présentés dans un rapport préparé par Louis Adam, FICA, FSA, intitulé The Canadian Pensioners Mortality Table – Information on mortality for the triennial period ending December 31, 2007, with data as at December 31, 2008 (en cours de traduction).

L’étude RPC/RRQ se penchait également sur les tendances relatives à l’expérience de mortalité des retraités depuis 1967, soit la première année à laquelle des rentes ont été versées en vertu de ces régimes. Les résultats de cette étude sont présentés dans le rapport de Louis Adam intitulé The Canadian Pensioners Mortality Table, Historical Trends in Mortality Improvement and a Proposed Projection Model based on CPP/QPP Data as at December 31, 2007 (en cours de traduction).

L'étude RPC/RRQ présente 15 différentes tables de mortalité établies selon trois sources de données (RPC, RRQ et les deux sources combinées) et cinq catégories de revenu de retraite. On peut consulter les deux rapports issus de l’étude RPC/RRQ sur le site Web de l’ICA (ici et ici, en anglais).

La deuxième étude, l’étude RRA, examine l’expérience d’un certain nombre de régimes de retraite agréés (RRA) canadiens des secteurs public et privé. Les résultats de l’étude RRA seront présentés dans le rapport de la sous-commission.

Ces études visent d’abord et avant tout à établir des tables de mortalité et des échelles d’amélioration de la mortalité de base pouvant être utilisées dans le cadre d’évaluations actuarielles aux fins du provisionnement et(ou) des rapports financiers relatifs à un large éventail de régimes de retraite canadiens. De plus, on prévoyait envisager l’usage de ces tables et échelles dans le cadre des normes de pratique actuarielle aux fins de l’établissement de la valeur actualisée des régimes de retraite et du partage des prestations de retraite en cas de rupture du mariage.

Le rapport de la sous-commission présentera ce qui suit :

  • Des tables de mortalité reposant principalement sur l’expérience observée à partir de l’étude RRA, notamment des tables selon le sexe fondées sur l'ensemble des données issues de l'étude RRA et des tables distinctes fondées sur les données des secteurs public et privé;
  • Des facteurs d’ajustement de la taille pour chaque table de mortalité élaborée dans le cadre de l’étude RRA afin de tenir compte des différences de mortalité observées selon le niveau de revenu de retraite;
  • Des échelles d’amélioration de la mortalité reposant principalement sur l'expérience observée à partir de l'étude RPC/RRQ, notamment une échelle d'amélioration de la mortalité bidimensionnelle et une échelle unidimensionnelle « transitionnelle » se rapprochant, à brève échéance, de l’effet financier de l’échelle bidimensionnelle.

Il est prévu que le rapport provisoire aux fins de commentaires soit publié en juillet à la suite de l'examen et de l'approbation de la Commission de recherche et de la Direction des services aux membres. Nous espérons que ce rapport suscitera la discussion au sein de l’Institut et que la sous-commission pourra recueillir des commentaires constructifs au sujet des tables de mortalité et des échelles d’amélioration de la mortalité proposées dans ces études. On envisage actuellement la tenue, vers le début ou la mi-septembre, d’une webémission nationale portant sur les résultats de ces études, préalablement à la date limite aux fins de commentaires établie au 30 septembre.

A. Kim Young, FICA, est le président de la Sous-commission sur l’expérience dans les régimes de retraite et un membre de la Commission de recherche. Toute question concernant le travail de la Sous-commission sur l’expérience dans les régimes de retraite peut lui être envoyée à kim.young@sunlife.com.


 

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