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Pas de réponse facile à la question des rôles exclusifs

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par Simon Curtis, FICA
Président de l'ICA

Lors de la plus récente réunion du Conseil d'administration de l'ICA, on a discuté des « rôles exclusifs » au Canada et du bien-fondé pour notre profession d'engager une démarche auprès des organismes de réglementation et des gouvernements afin d'accroître le nombre et l'étendue de ces rôles pour les actuaires. Les rôles exclusifs concernent les travaux devant être, par statut, loi ou règlement, signés ou certifiés par un FICA dûment qualifié. Cette question a été soulevée dans le contexte d'une discussion sur la façon de favoriser l'expansion de la profession au Canada et, en définitive, d'augmenter les débouchés d'emploi pour nos membres.

Au Canada, il existe un nombre substantiel de rôles exclusivement réservés aux actuaires. Les plus connus sont celui d'actuaire désigné pour les sociétés d'assurance et le rôle d'évaluation pour les régimes de retraite à prestations déterminées, mais ces rôles sont étendus à d'autres secteurs tels que d'autres programmes d'assurance (indemnisation des accidents du travail), le code criminel fédéral (taux d'intérêt criminel) et l'attestation des taux (primes d'assurance-automobile en Ontario), pour n'en nommer que quelques-uns.

À première vue, l'augmentation du nombre et de l'étendue des rôles exclusifs peut sembler positive pour la profession à divers égards. Fondamentalement, l'incidence directe des rôles exclusifs est de protéger certaines fonctions pour les actuaires et d'augmenter (et certainement pas de diminuer) les débouchés d'emploi. Les rôles exclusifs contribuent en outre à appuyer notre position d'experts et de professionnels privilégiés les mieux en mesure de fournir certains types de services et de conseils dans un contexte où nous sommes en concurrence croissante avec d'autres professionnels qui posséderaient des compétences similaires. Ces rôles rehaussent également notre réputation et notre profil auprès de nos parties prenantes externes en accordant une reconnaissance aux compétences et au professionnalisme que nous avons à offrir.

Par conséquent, il est très tentant de faire pression pour obtenir de nouveaux rôles exclusifs, en particulier si ceux-ci nous permettent de nous approprier des fonctions dans des domaines de pratique nouveaux ou émergents à l'égard desquels nous croyons posséder un ensemble de compétences attrayant. Dans ce contexte, le concept d'actuaire du régime d'assurance-maladie au niveau provincial ou fédéral, semblable au concept de l'actuaire du Régime de pensions du Canada, qui rendrait compte chaque année du financement des soins de santé, constituerait un bon exemple de rôle exclusif.

D'aucuns, cependant, pourraient également faire valoir que les rôles exclusifs – ou une insistance trop marquée sur ceux-ci – ne sont pas une bonne chose pour la vitalité de notre profession (ou de n'importe quelle profession). De fait, lors d'une récente discussion à l'Association Actuarielle Internationale, on a noté une importante réticence à inciter les organismes membres à mettre l'accent sur les rôles exclusifs pour favoriser l'essor de la profession actuarielle. Fondamentalement, nous voulons que les gens recourent à nos services parce qu'ils leur accordent de la valeur et non parce qu'ils y sont contraints. Une profession qui, en définitive, dépend trop des rôles ou des barrières protectionnistes à la concurrence finira, en fin de compte, par stagner, et le résultat obtenu ira à l'encontre de l'intention première (l'histoire regorge d'exemples du genre).

Personnellement, je crois qu'au cours des 20 à 30 dernières années, le développement de l'ICA a été largement influencé par une orientation marquée vers les rôles exclusifs. En effet, selon moi, la plus grande partie de l'énergie créative des bénévoles de l'ICA a été orientée vers des initiatives visant à soutenir nos rôles exclusifs plutôt que d'être plus fondamentalement axée sur l'essor ou le renouveau de la profession au moyen de la recherche, de l'éducation et d'activités semblables.

D'un point de vue pratique, les rôles exclusifs s'assortissent également de leur lot de problèmes. Ils nécessitent un important déploiement de ressources de la part de l'organisme professionnel, au départ, mais également sur une base permanente. Cela se traduit inévitablement par une moins grande disponibilité de ressources à consacrer aux autres activités et par une orientation moins marquée vers ces activités potentielles. Les rôles exclusifs s'accompagnent également de risques potentiels importants, pour l'actuaire et pour la profession. Par exemple, plusieurs avis que doivent donner les actuaires désignés au sujet des contrats avec participations et ajustables sont des avis sur le caractère équitable (c.-à-d. qu'ils requièrent que les actuaires attestent de l'« équité » des pratiques ou des actions), soit des avis que j'ai entendu bon nombre d'avocats affirmer qu'ils refuseraient catégoriquement de donner si on le leur demandait (à cause de leur possible subjectivité). Autre exemple, certains actuaires ont soulevé des inquiétudes à l'égard des avis que les actuaires doivent donner en Ontario en ce qui concerne les taux d'assurance-automobile.

Donc, comme pour la plupart des domaines qui ont une incidence sur notre profession et notre travail professionnel, il n'existe pas de réponse simple, et comme c'est souvent le cas, il convient probablement d'adopter une perspective équilibrée. Les rôles exclusifs peuvent être bénéfiques pour la profession, en particulier lorsqu'ils nous sont demandés en raison de la valeur ajoutée qu'on attribue à notre éventuelle intervention. Toutefois, nous devrions faire preuve de grande prudence au moment de solliciter des rôles exclusifs afin de favoriser l'essor de la profession lorsque nous ne sommes pas interpellés à cet égard. Dans une telle situation, mieux vaut consacrer nos énergies à d'abord démontrer la valeur que nous sommes en mesure d'apporter. Nous devrions également nous assurer que les rôles exclusifs dont on nous demande de nous acquitter sont des rôles que nous sommes raisonnablement en mesure de remplir.

Simon Curtis, FICA, est le président de l'Institut canadien des actuaires.

 

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