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Appel aux bénévoles pour représenter l'ICA auprès des comités de l'AAI

L'ICA est à la recherche de bénévoles qui agiront à titre de représentants auprès des comités suivants de l'Association Actuarielle Internationale (AAI) :

  • Comptabilité des assurances;
  • Risques financiers et d'entreprise;
  • Pensions et avantages sociaux.

Le mandat de ces trois comités se trouve sur le site Web de l'AAI.

Nous sommes à la recherche de membres possédant d'excellentes compétences de collaboration, pouvant représenter les intérêts de la profession actuarielle canadienne de façon juste et pouvant apporter dynamisme et enthousiasme à leurs fonctions. On s'attend à ce que les candidats choisis acceptent de remplir un mandat de trois à cinq ans dans ce rôle.

On s'attend à ce que le représentant de l'ICA auprès de chaque comité assume les fonctions suivantes :

  1. Participer au travail du comité;
  2. Être prêt à voyager à l'étranger, probablement deux fois par année, afin de participer à des réunions de comité;
  3. Participer à des conférences téléphoniques précédant et suivant chaque réunion de l'AAI.

De plus, on s'attend à ce que le représentant obtienne un commanditaire (tel qu'un employeur) pour financer les frais de déplacement.

Les membres intéressés devraient communiquer avec Chris Fievoli, actuaire résident de l'ICA, à
chris.fievoli@actuaires.ca d'ici le 31 janvier 2013. Les candidatures seront examinées par un comité de sélection, qui déterminera ensuite les personnes choisies.

Contact pour questions supplémentaires : Chris Fievoli à chris.fievoli@actuaires.ca

Communiqué de presse : L'ICA ravi de constater le retour de l'épargne-retraite à l'ordre du jour

Dans la foulée de la réunion des ministres des Finances qui s'est tenue les 16 et 17 décembre 2012, l'ICA a diffusé un communiqué de presse concernant l'importance de l'épargne-retraite.

Pour lire le texte intégral, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212109f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Josée Racette, gestionnaire de projet, communications et affaires publiques, à josee.racette@actuaires.ca

Note éducative – L'impôt futur sur le revenu et l'impôt de remplacement

La note éducative ci-jointe a été approuvée par la Direction de la pratique actuarielle le 3 octobre 2012 et s'applique au passif des contrats d'assurance de tous les contrats souscrits par des assureurs-vie. Les principaux sujets abordés portent autant sur l'évaluation des polices d'assurance souscrites que sur l'évaluation des polices acceptées en réassurance et comprennent les flux monétaires de l'impôt se rapportant aux contrats d'assurance, les postes au bilan se rapportant aux contrats d'assurance, la recouvrabilité et les éléments d'actif comportant un avantage fiscal.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212096f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Edward Gibson, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, à edward.gibson@empire.ca

Ébauche de note éducative — Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

L'ébauche de note éducative ci-jointe a été approuvée par la Direction de la pratique actuarielle le 14 décembre 2012. Elle contient des conseils sur les méthodes de règlement optionnelles applicables aux régimes de retraite ayant un passif très important et à certains régimes pour lesquels l'achat de rentes peut ne pas être pas possible en raison des contraintes de capacité du marché canadien des rentes collectives. Le Conseil des normes actuarielles propose de réviser les normes de pratique en complément aux méthodes proposées dans la présente ébauche de note éducative.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212107f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com

Date limite aux fins de commentaires reportée : Déclaration d'intention – Changement aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Parallèlement à la publication de l'ébauche de note éducative sur les méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité, le Conseil des normes actuarielles a reporté la date limite aux fins de commentaires au sujet de la Déclaration d'intention concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité. Cette déclaration d'intention propose de réviser les normes de pratique en complément aux méthodes proposées dans l'ébauche de note éducative. La nouvelle date limite aux fins de commentaires est le 29 janvier 2013.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212084f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michael Banks, président, groupe désigné, à michael.banks@mercer.com

Note éducative : Établissement des hypothèses de meilleure estimation aux fins du rendement des placements (RPAPC)

La note éducative ci-jointe a été approuvée par la Direction de la pratique actuarielle le 3 octobre 2012. Elle tient compte des changements pertinents dans les normes de pratique applicables aux régimes publics d'assurance pour préjudices corporels en vigueur le 15 mars 2011 et a pour but d'aider les actuaires à choisir des hypothèses de meilleure estimation pour le rendement des placements aux fins de l'établissement de taux d'actualisation pour l'évaluation des obligations liées aux prestations d'un régime public d'assurance pour préjudices corporels.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212106f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Stan Warawa, président, Commission d'indemnisation des accidents du travail, à stan.warawa@worksafebc.com

Points saillants de la réunion du Conseil d'administration du 28 novembre 2012

Les points saillants de la plus récente réunion du Conseil d'administration, tenue le 28 novembre 2012, sont maintenant disponibles. Pour consulter le document, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212108f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michel Simard, directeur général de l'ICA, à directeur.general@actuaires.ca

La date limite aux fins du PPC approche à grands pas

Pour ceux et celles d'entre vous qui attendent de voir ce qui se passera le 21 décembre avant de satisfaire aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) pour l'année 2011-2012, nous vous rappelons qu'il ne vous restera que 10 jours après cette date pour accumuler les heures nécessaires. Le respect de la Norme de qualification concernant le PPC de l'Institut est une condition préalable à ce qu'un membre soit en mesure de rendre des services actuariels. Les membres sont tenus d'accomplir un minimum de 100 heures sur une période de deux années civiles, lesquelles comportent en outre :

  • Compétences techniques : 12 heures d'activités structurées;
  • Professionnalisme : quatre heures (activités structurées et(ou) non structurées);
  • Activités structurées : 24 heures.

Pour compléter votre registre de PPC, consultez l'outil de suivi des activités de PPC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Mon PPC (veuillez vous assurer que vous êtes en session dans le site des membres).

À mesure que vous consignez vos activités de PPC, veuillez porter attention aux règles pratiques suivantes :

  • L'utilisation d'acronymes devrait se limiter aux acronymes bien connus;
  • Toute lecture de matériel tel que des livres ou des magazines devrait comprendre le titre de l'ouvrage afin d'illustrer la pertinence de la lecture à l'égard du perfectionnement professionnel;
  • La section des notes/commentaires peut être utilisée pour décrire tout document à l'appui au sujet de l'activité consignée.

La Commission d'admissibilité est en train de réorganiser l'outil de suivi des activités de PPC; ainsi, tout commentaire au sujet de la manière par laquelle l'outil pourrait être amélioré est le bienvenu. Les commentaires devraient être envoyés à Leona Campbell aux coordonnées ci-dessous.

Veuillez noter que la période de déclaration de conformité débute le 1er janvier 2013.

Outil de suivi : http://www.actuaries.ca/members/toolkit/update_cpd_info_f.cfm
Mon PPC : http://www.actuaires.ca/members/professional/my_cpd_f.cfm
Q&R sur le PPC : http://www.actuaires.ca/members/publications/2009/209002f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice, admissibilité et éducation, à leona.campbell@actuaires.ca. Tél. : 613-236-8196, poste 124; téléc. : 613-233-4552

Publication de la monographie du Symposium sur la GRE 2012

Une monographie des communications présentées lors du Symposium sur la gestion du risque d'entreprise (GRE) 2012 a été publiée, laquelle comporte des essais primés sur des sujets tels que les outils d'analyse stochastique de la GRE et l'approche permettant d'analyser les solutions de rechange en matière d'effet du traitement du risque.

La monographie, qui peut être obtenue auprès de la Society of Actuaries (SOA) au lien ci-dessous, comprend également des communications sur des sujets tels que la GRE pour les entreprises non financières, le comportement des titulaires de polices, les lacunes à l'égard de la gestion du risque opérationnel pour l'assurance et les faiblesses dans les modèles de capital réglementaire.

Lien : Monographie

Contact pour questions supplémentaires : Barbara Scott à la SOA à bscott@soa.org

Révision mineure aux normes : Harmonisation du rapport de l'actuaire désigné à la terminologie IASB (IAS 1)

La révision mineure aux normes de pratique ci-jointe a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles le 28 novembre 2012. Le libellé du rapport de l'actuaire désigné (paragraphe 2140.17) et les définitions s'y rattachant (sous-section 1110, paragraphes .27.1 et .28) ont été modifiés pour refléter dans les normes de pratique la terminologie de la Norme comptable internationale (IAS 1) Présentation des états financiers de l'International Accounting Standards Board (IASB). Une mise à jour complète des normes de pratique sera effectuée ultérieurement afin de refléter de façon cohérente la terminologie de l'IASB.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212105f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Marthe Lacroix, présidente, groupe désigné, à marthe.lacroix@lacapitale.com

Cotisations pour l'adhésion aux sections de l'Association Actuarielle Internationale

L'ICA perçoit à nouveau les cotisations des membres pour toutes les sections de l'Association Actuarielle Internationale (AAI) : AFIR/ERM, AIAC, ASF, ASTIN, ASSURANCE-VIE, PBSS et SSAAI. Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d'accéder au formulaire d'adhésion aux sections de l'AAI pour 2013.

Ceux qui désirent adhérer à une ou plusieurs sections de l'AAI doivent remplir ce formulaire et l'accompagner du montant approprié. Si vous avez déjà acquitté votre cotisation aux sections pour cette année par le biais d'une autre association, ne soumettez pas votre paiement de nouveau. Vous pouvez communiquer avec Lidia Frassine (voir ci-dessous) afin de vous assurer que votre paiement a été reçu.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2012/IAA_Dues_Package.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Lidia Frassine au (613) 236-8196, poste 102 ou à lidia.frassine@actuaires.ca

Mémoire : Monographie didactique sur les taux d'actualisation

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires à l'Association Actuarielle Internationale (AAI) au sujet de l'exposé-sondage traitant de la monographie didactique intitulée Questions relatives à la détermination des taux d'actualisation aux fins de l'information financière.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212103f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Micheline Dionne, présidente, Commission des relations internationales, à mdionne@rgare.ca

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur le 30 septembre 2012 et applicables aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012

Contexte : conseils antérieurs

Les conseils les plus récents de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité ont été fournis dans un supplément de
note éducative publié le 16 août 2012. Ces conseils ont conclu que pour les évaluations avec une date de calcul à compter du 30 juin 2012, un taux d'actualisation approprié aux fins de l'estimation du prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement moyen non redressé des obligations négociables du gouvernement du Canada (série CANSIM V39062) ayant une échéance supérieure à 10 ans, auquel on ajoute 80 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquaient aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Méthodologie

Les conseils publiés le 16 août 2012 concernant les estimations du prix d'achat de rentes collectives non indexées reposaient en partie sur les prix fournis par sept sociétés d'assurance pour des contrats de rentes collectives à titre indicatif. Ces prix se fondaient sur les conditions de prix en vigueur au 30 juin 2012, et se complétaient de données fournies par certains cabinets d'actuaires-conseils sur les achats réels de rentes collectives effectués au cours du deuxième trimestre de 2012.

Analyse

Afin d'assurer un suivi continu des prix des rentes collectives, la CRFRR a obtenu des prix à titre indicatif selon le même processus qui a été suivi pour obtenir ceux en date du 30 juin 2012, mais en se fondant sur les conditions de prix en vigueur au 30 septembre 2012. Les prix des rentes non indexées donnés à titre indicatif au 30 juin 2012 et au 30 septembre 2012 peuvent se résumer comme suit :

 

MOYENNE DES TROIS PRIX LES PLUS CONCURRENTIELS
(SELON LA TABLE DE MORTALITÉ UP94 ASSORTIE DE PROJECTIONS GÉNÉRATIONNELLES)
Gros achats Petits achats
30/06/2012
30/09/2012
30/06/2012
30/09/2012
Retraités
• Taux d'actualisation
2,98 %
2,86 %
3,05 %
2,94 %

• Écart par rapport à la série CANSIM V39062

+ 0,73 %
+ 0,64 %
+ 0,80 %
+ 0,72 %

Participants avec droits acquis différés

• Taux d'actualisation
3,25 %
3,21 %
3,31 %
3,23 %

• Écart par rapport à la série CANSIM V39062

+ 1,00 %
+ 0,99 %
+ 1,06 %
+ 1,01 %

Considérés séparément, sur la période de trois mois, les prix donnés à titre indicatif démontrent une diminution qui peut aller jusqu'à environ 10 points de base de l'écart existant entre les taux d'actualisation et le rendement moyen non redressé des obligations négociables du gouvernement du Canada ayant une échéance supérieure à 10 ans (série CANSIM V39062), de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles.

Les données sur les prix d'achats réels de rentes collectives non indexées effectués au cours du troisième trimestre de 2012 dont disposait la CRFRR ont produit un écart moyen d'environ 70 points de base par rapport au rendement moyen non redressé en vigueur des obligations négociables du gouvernement du Canada ayant une échéance supérieure à 10 ans (série CANSIM V39062).

En conséquence, la CRFRR a conclu qu'à compter du 30 septembre 2012, une révision des conseils contenus dans le supplément de note éducative du 16 août 2012 est appropriée.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes non indexées
À la lumière de l'analyse qui précède, la CRFRR a conclu que, pour les évaluations avec une date de calcul à compter du 30 septembre 2012, un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement moyen non redressé des obligations négociables du gouvernement du Canada (série CANSIM V39062) ayant une échéance supérieure à 10 ans, auquel on ajoute 70 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Les conseils révisés sur les écarts s'appliquent aux évaluations avec une date de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012, en attendant d'autres conseils ou d'autres éléments justificatifs sur la variation du prix des rentes.

Exemple

Au 30 septembre 2012, le taux non redressé de la série CANSIM V39062 était de 2,22 %. Ce taux constituerait la base permettant d'établir un taux d'actualisation sous-jacent approprié pour les évaluations des rentes collectives non indexées ayant comme date de calcul le 30 septembre 2012. Avant l'arrondissement, un taux d'actualisation sous-jacent applicable serait alors fixé à 2,22 % + 0,70 % = 2,92 %.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes indexées

Les données sur les prix des rentes indexées à l'indice des prix à la consommation (IPC) sont toujours extrêmement limitées. Au cours des trois premiers trimestres de 2012, seulement un achat réel de rente se rapportait aux rentes indexées. Dans la plupart des cas, les assureurs participants ont fourni des prix à titre indicatif pour les blocs de contrats types indexés selon l'IPC. On note que les primes correspondant aux prix donnés à titre indicatif dans le cas présent et les cas antérieurs sont nettement supérieures aux conseils fournis dans les notes éducatives précédentes. La CRFRR est en train de mener d'autres recherches portant sur le prix des rentes indexées. Les résultats de ces recherches pourraient entraîner la révision de conseils futurs relatifs à l'estimation du prix d'achat des rentes indexées.

Dans l'attente d'une éventuelle révision des conseils, les conseils relatifs à l'estimation du prix d'achat des rentes indexées contenus dans la
note éducative du 24 mai 2012 sont toujours valables.

Validité de la note éducative de mai 2012

Exception faite des conseils révisés contenus dans le présent supplément de note éducative, les actuaires continueraient de s'en remettre aux conseils contenus dans la note éducative du 24 mai 2012 quant à la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012.

Prix réels des rentes
Le présent supplément de note éducative a pour but de fournir aux actuaires des conseils sur le choix des hypothèses relatives aux évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité. Il convient de souligner que le prix d'achat réel d'une rente collective dépend de nombreux facteurs, et que, par conséquent, il peut différer des conseils contenus dans ce supplément de note éducative. Certains des facteurs susceptibles d'influer le prix d'un achat particulier comprennent, sans pour autant s'y limiter :

  • La durée des rentes achetées;
  • La proportion de participants ayant des droits acquis différés incluse dans le groupe acheté;
  • Le montant moyen des rentes achetées;
  • L'expérience de mortalité anticipée par les sociétés d'assurance qui proposent un prix d'achat;
  • Les pressions concurrentielles existant sur le marché des rentes collectives au moment de l'achat.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212104f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com

Note éducative – Conseils en matière d'évaluation du passif des contrats d'assurance pour les assureurs-vie pour l'année 2012

La note éducative ci-jointe a été approuvée par la Direction de la pratique actuarielle le 1er novembre 2012. Elle a pour objet de donner aux actuaires des conseils dans différents domaines concernant l'évaluation du passif des contrats d'assurance pour les assureurs-vie pour l'année 2012 dans le cadre des principes comptables généralement reconnus canadiens, et fournit aussi une mise à jour sur les études d'expérience récemment publiées.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212102f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Edward Gibson, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, à edward.gibson@empire.ca

 

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