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Le rôle des actuaires dans la surveillance des risques

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par Stuart Wason, FICA

Dernièrement, dans le cadre de mes fonctions en tant qu'actuaire de l'organisme fédéral de réglementation des institutions financières (BSIF), j'ai été appelé à évaluer de façon plus formelle la fonction actuarielle (FA) des sociétés d'assurance. Les leçons tirées de cet exercice à l'égard du rôle de l'actuaire dans la surveillance des risques pourraient intéresser notamment les conseils d'administration, les cadres et les analystes financiers.

Recours par rapport à utilisation

En 2011, le BSIF a modifié son cadre de surveillance fondé sur les risques pour ajouter la FA à la liste des fonctions de surveillance indépendante des sociétés d'assurance (c.‑à‑d., vérification interne, conformité et gestion des risques) pour en souligner le rôle important dans l'atténuation des risques dans les institutions financières actives dans le domaine des assurances. Cette démarche s'inscrit dans la poursuite des efforts déployés par le BSIF pour passer du simple « recours » aux travaux de l'actuaire à l'« utilisation » pure et simple de ces travaux et est conforme à l'importance qu'accordent les organismes de réglementation au rôle de l'actuaire et au besoin associé de surveillance indépendante.

Les actuaires qui travaillent dans des sociétés d'assurance sont affectés à diverses fonctions compte tenu de leurs études, de leurs compétences, de leur expérience et de leur professionnalisme (p. ex., tarification, conception des produits, souscription, gestion des sinistres, placements, préparation de rapports financiers, gestion du capital et cadre de direction). La portée de l'évaluation d'une FA peut varier d'un assureur à l'autre, mais de toute évidence, la plupart des fonctions actuarielles sont importantes pour la protection ultime des titulaires de polices.

L'évaluation de la FA a pour objet de valider des aspects importants du travail de l'actuaire de façon à ce que le BSIF puisse utiliser les résultats en toute confiance. Pour éviter toute confusion, dans des circonstances normales, ce changement ne vise pas à remplacer le travail de l'actuaire d'une société (p. ex., modélisation intégrale, validation des données, recalcul et établissement d'hypothèses).

L'évaluation de la FA vise à mesurer les aspects qualitatifs et quantitatifs les plus importants de la FA et les résultats de celle‑ci dans l'ensemble de la société d'assurance/du groupe (selon le cas) et entre les sociétés. Même si l'organisme de réglementation n'aura pas les ressources nécessaires pour vérifier tous les résultats qualitatifs et quantitatifs, il s'efforcera de déterminer le caractère raisonnable, la cohérence et la comparabilité des résultats importants, en particulier ceux en rapport avec les principaux risques.

La complexité, la taille et la nature des risques assumés par les sociétés d'assurance ont mis en lumière la nécessité pour les assureurs, et les actuaires qui y occupent des fonctions clés, de faire preuve de saines pratiques de gouvernance et de gestion des risques. Le BSIF s'attend donc à ce que la participation active à la gestion des risques soit un volet incontournable de la FA.

Surveillance indépendante

La nécessité des fonctions de surveillance indépendante est un fait indéniable. Cependant, chaque assureur adoptera une approche différente compte tenu de la nature, de la portée, de la complexité et du profil de risque de ses activités. En ce qui concerne les institutions financières plus grandes et plus complexes, nous nous attendons à ce que les fonctions de surveillance (c.‑à‑d., de gestion des risques, de vérification interne, de conformité et d'actuariat) soient tout à fait indépendantes. Les institutions plus petites auraient intérêt à mettre l'accent sur les principes d'indépendance, plutôt que sur la structure, pour maximiser l'indépendance fonctionnelle. Par exemple, l'équipe de la fonction de contrôle a‑t‑elle des objectifs/incitatifs de rendement précis qui sont liés à la gestion des risques plutôt qu'à des cibles en matière de profits, de revenus et de volume? La rémunération incitative des membres de cette équipe est‑elle calculée indépendamment des résultats de l'unité opérationnelle qu'ils surveillent?

Les conseils d'administration et la direction ne devraient pas s'en tenir à leur instinct pour évaluer les dirigeants. L'instinct est une bonne chose; il traduit l'ampleur de l'expérience et du jugement de ceux qui procèdent à ces évaluations. Cependant, l'examen périodique par des tiers des fonctions de supervision de l'institution financière aidera les administrateurs et les cadres (sans oublier l'organisme de réglementation) à jauger les pratiques et les processus de gestion des risques de l'institution et à combler les lacunes.

Compte tenu de l'importance du travail des actuaires dans les sociétés d'assurance, il semble donc normal que la FA exerce une surveillance indépendante des risques au sein de la société. Cependant, en pratique, la réponse peut varier considérablement d'un assureur à l'autre. Dans certaines sociétés, la portée de la FA en soi peut être imprécise et les liens entre des domaines comme la tarification des produits, la gestion de l'actif et du passif (GAP), la préparation de rapports financiers et la gestion des risques peuvent ne pas être clairs. Dans d'autres, il peut s'avérer difficile de déterminer le chef de la FA. Et même si la personne qui est le chef de la FA est facile à repérer, dans quelle mesure cette personne exerce‑t‑elle une surveillance indépendante des risques? Son rôle est‑il combiné d'une façon ou d'une autre à un rôle opérationnel? Par exemple, il est difficile pour une personne d'exercer une surveillance indépendante des risques que représente un programme de couverture si elle est aussi chargée de sa conception et son fonctionnement.

Le travail du vérificateur externe et le processus d'examen par les pairs aident à fournir un examen indépendant de certains volets de la FA et à confirmer la fiabilité de celle‑ci, mais ils ne sont peut‑être pas suffisamment exhaustifs pour l'organisme de réglementation, par exemple :

  • Même si le vérificateur externe recalcule certains résultats actuariels, il importe que les résultats actuariels fassent l'objet d'une surveillance indépendante étant donné leur complexité et leur importance pour l'assureur.
  • On a de plus en plus recours à des modèles internes perfectionnés dont la conception, l'étalonnage et l'utilisation doivent faire l'objet d'une surveillance indépendante.
  • Il faut démontrer un lien effectif entre les diverses activités, par exemple la tarification, la GAP, l'évaluation, les modèles de capital, etc.

L'exercice d'une surveillance indépendante des risques par la fonction actuarielle est important pour notamment les conseils d'administration, les cadres et l'organisme de réglementation, car il apporte une certitude supplémentaire à l'égard des contrôles de l'assureur et peut ainsi permettre à l'organisme de réglementation de mieux évaluer le risque net de l'assureur, d'où moins de travaux de surveillance. Par ailleurs, si on estime que la FA de l'assureur n'exerce pas une surveillance indépendante des risques suffisante, les autres fonctions de surveillance de l'assureur pourraient devoir assumer ces tâches et ainsi, il faudrait intensifier les efforts de surveillance et le risque net de l'assureur pourrait possiblement être davantage mal évalué.

Votre FA exerce‑t‑elle une surveillance indépendante des risques suffisante?

Stuart Wason, FICA, est directeur principal au Bureau du surintendant des institutions financières.

 

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