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Mémoire à l'Association Actuarielle Internationale

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires à l'Association Actuarielle Internationale relativement à la proposition d'une Norme internationale de pratique actuarielle se rapportant à l'IAS 19.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212085f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Micheline Dionne, présidente, Commission des relations internationales, à mdionne@rgare.ca

Document de recherche de la SCGR affiché dans une nouvelle section du site Web de l'ICA

La Section conjointe sur la gestion du risque (SCGR), une initiative impliquant l'ICA, la Society of Actuaries (SOA) et la Casualty Actuarial Society (CAS), a publié un document de recherche intitulé Development of a Network Model for Identification and Regulation of Systemic Risk in the Financial System (Développement d'un modèle en réseau aux fins de l'identification et de la stabilisation du risque systémique dans le système financier).

Dans le document, qui a été créé par Risklighthouse, une approche de réseau est suivie afin de caractériser le risque systémique dans un système financier pouvant avoir un niveau élevé d'interconnexion et dont les défaillances peuvent entraîner d'autres dommages importants ou des pannes dans le système.

Le document est maintenant disponible en anglais dans la nouvelle section du site des membres de l'ICA :
Recherche en collaboration (n'oubliez pas d'ouvrir d'abord une session dans le site des membres). La traduction est en cours et la version française sera affichée aussitôt disponible. Pour accéder au document directement, cliquez sur le lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212086e.pdf (disponible en anglais seulement; traduction en cours)

Contact pour questions supplémentaires : Steve Siegel, actuaire de recherche à la SOA, à ssiegel@soa.org

Webémission : Ligne directrice 6 de l'ACOR—Le point de vue de l'organisme de réglementation sur les pratiques prudentes de placement

Le mercredi 7 novembre 2012
Midi à 13 h 30 (HNE)

Conférenciers :
John Grace, spécialiste de la politique sur les régimes de retraite, division des régimes de retraite privés, Bureau du surintendant des institutions financières
Lynda Ellis,
chef des politiques des régimes de retraite, Commission des services financiers de l'Ontario

Les conférenciers discuteront des sujets suivants :

  • L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) : son rôle et ses lignes directrices;
  • Le double rôle de l'employeur à titre d'administrateur et de promoteur de régime;
  • La règle de gestion prudente;
  • Les pratiques prudentes de placement;
  • L'utilisation du questionnaire d'autoévaluation.

Lien : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell à leona.campbell@actuaires.ca; téléphone : 613-236-8196, poste 124

Déclaration d'intention – Changement aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

La déclaration d'intention ci-jointe a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 11 octobre 2012. Elle propose de réviser les Normes de pratique applicables aux régimes de retraite en ce qui a trait au choix des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité, afin de mieux tenir compte d'autres méthodes de règlement, notamment dans les cas où il peut ne pas être possible d'acheter des rentes ou lorsque d'autres méthodes de règlement sont permises selon la loi ou les organismes réglementaires.

Les parties intéressées à commenter le présent exposé-sondage devraient transmettre leurs commentaires à Michael Banks à l'adresse
michael.banks@mercer.com au plus tard le 15 décembre 2012. Une copie devrait également être transmise à Chris Fievoli, actuaire résident de l'ICA, à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212084f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michael Banks, président, groupe désigné, à michael.banks@mercer.com

Webémission : Commission de déontologie : Tout ce qui est bon à savoir.

Le jeudi 25 octobre 2012
En anglais (midi à 12 h 45 HAE) :
Doug Brooks, Dave Dickson, Tina Hobday
En français (13 h à 13 h 45 HAE) : François Boulanger, Tina Hobday

Lors de cette webémission, les conférenciers discuteront du processus disciplinaire de l'ICA, des Règles de déontologie et des infractions les plus fréquentes traitées par la Commission de déontologie (CD) :

  • Processus respecté par la CD pour régler les plaintes;
  • Un sommaire des résultats des modalités de traitement des plaintes;
  • Les Règles de déontologie, les infractions les plus fréquentes et la façon dont elles sont réglées.

Lien : http://www.actuaries.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell à leona.campbell@actuaires.ca; téléphone : 613-236-8196, poste 124

Le BSIF diffuse un Énoncé de politique sur la souscription de rente sans rachat des engagements

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé un énoncé de politique visant à informer les administrateurs de régimes de ses attentes relatives à la souscription par des régimes de retraite fédéraux de rentes sans rachat des engagements.

Cette politique, qui remplace la version à l'étude parue en janvier, stipule que le BSIF a conclu que, à condition que les dispositions d'un régime de retraite fédéral autorisent un tel placement, il n'aurait en principe aucune objection à ce que le régime souscrive une rente sans rachat des engagements que proposerait une société d'assurance-vie à l'appui des rentes en cours de versement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=5088

Contact pour questions supplémentaires : BSIF à information@osfi-bsif.gc.ca ou par telephone en composant 1-800-385-8647

Webémission – Expériences actuarielles internationales

Le mercredi 10 octobre 2012
Midi à 13 h 30 (HAE)
Conférenciers :
Alan Cooke et Kelly Rendek

Cette webémission donnera un aperçu de l'expérience des actuaires travaillant à l'étranger. Parmi les sujets abordés, mentionnons :

  • Les facteurs uniques à considérer au moment d'envisager un déplacement ou une affectation dans un autre pays;
  • La manière par laquelle le travail actuariel au Canada diffère et ressemble au travail dans d'autres nations développées;
  • La pratique actuarielle et les défis en matière de travail dans des pays en voie de développement;
  • La manière par laquelle la profession rejoint les autres pays, par exemple à travers des organismes comme Actuaires sans frontières;
  • La microassurance et son importance à l'échelle des pays en voie de développement, ainsi que les défis et les occasions uniques qu'elle peut offrir aux actuaires.

Lien : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell à leona.campbell@actuaires.ca; téléphone : 613-236-8196, poste 124

Suivi de la conformité concernant le PPC – Modifications pour l'année 2013

À l'approche de la fin de l'année de conformité 2011-2012 en matière de perfectionnement professionnel continu (PPC), on rappelle à tous les membres qu'ils doivent compléter et consigner leurs 100 heures de PPC d'ici le 31 décembre 2012.

Les déclarations de PPC pourront être déposées du 1er janvier au 28 février 2013.

Les membres qui n'auront pas déposé leur déclaration de conformité au PPC recevront un rappel par courriel et seront contactés une fois par courrier recommandé.

Veuillez vous assurer que les coordonnées inscrites à
votre dossier à l'ICA sont à jour et veuillez noter que le fait de mettre à jour le répertoire actuariel hébergé par la SOA n'a pas pour effet de mettre à jour votre dossier à l'ICA.

Nouveauté en 2013 – Chaque année, l'ICA doit débourser des sommes importantes pour assurer un suivi auprès des membres qui ne déposent pas leur déclaration de PPC, en leur téléphonant et en leur envoyant des lettres recommandées.

Contribuez à réduire ces coûts en déposant votre déclaration dans les délais prescrits. Nous visons à réduire de façon significative, voire éliminer, cette dépense. Les membres qui déposeront leur déclaration après le 28 février 2013 pourraient être assujettis à des frais de retard, qui leur seront facturés au moment du renouvellement de leur adhésion.

Nouveauté en 2013 – Les membres seront identifiés comme suit dans le répertoire des membres de l'ICA :

  • Point vert : Le membre a déposé une déclaration indiquant qu'il a satisfait aux exigences de la section 2 de la Norme de qualification concernant le PPC.
  • Point bleu (nouveau!) : Le membre a déposé une déclaration indiquant qu'il désire obtenir une exemption de satisfaire aux exigences de la section 2 de la Norme de qualification concernant le PPC, conformément à la section 3.1 ou 3.2 de la Norme.
  • Point rouge : Le membre n'a pas soumis la déclaration qu'il est tenu de déposer pour permettre à l'Institut de contrôler sa conformité à la Norme de qualification concernant le PPC.

Il est conseillé aux membres de passer en revue la version mise à jour de la Politique sur le suivi de la conformité à la Norme de qualification concernant le PPC.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2012/212080f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice de l'éducation et du perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca

 

360, rue Albert, bureau 1740, Ottawa, ON K1R 7X7
Tél. : 613.236.8196 Téléc. : 613.233.4552
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