octobre 2012 Archives | publicité | www.cia-ica.ca

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Une assurance responsabilité professionnelle vise à sauver les actuaires d'un désastre financier

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La plupart des membres de l'ICA espèrent qu'ils n'auront jamais besoin d'une assurance responsabilité professionnelle, ou supposent que leur employeur en a souscrit une. Pour quelques malheureux, toutefois, cette assurance s'est révélée essentielle lorsqu'ils ont dû faire face à des poursuites judiciaires, même si celles-ci sont heureusement rares.

Les membres de l'ICA s'inquiètent du fait qu'il est difficile pour certains actuaires-conseils d'obtenir une protection adéquate. L'Institut a donc demandé à la firme Dale Parizeau Morris Mackenzie (DPMM), l'un des plus grands cabinets de courtage et de gestion des risques au Canada, de lui présenter une solution pour résoudre ce problème. Pro-Act, la solution mise de l'avant, a fait l'objet de discussions lors de l'Assemblée annuelle.

Alexis Tertulliani, vice-président du commerce et de la gestion des risques chez DPMM (en photo ci-dessus), a donné un aperçu du fonctionnement de Pro-Act et de sa valeur pour les membres de l'ICA.

« Selon nos constatations, il existe très peu de marchés d'assurance qui sont prêts à offrir une assurance pour le type de risques associés à la consultation actuarielle », a-t-il déclaré. « Un grand nombre d'actuaires-conseils ne détiennent donc pas d'assurance responsabilité professionnelle. Les actuaires peuvent être tenus personnellement responsables des erreurs, et même si les réclamations contre eux ne sont pas fondées, elles peuvent entraîner des répercussions financières importantes. Comme de nombreuses firmes peuvent ne pas apprécier intégralement les risques associés à la responsabilité professionnelle, ou estiment que les risques sont très minimes, elles ne se préoccupent pas d'obtenir une assurance. »

À la suite d'une étude de marché visant à cerner les exigences précises des membres de l'ICA, DPMM a mis au point le programme Pro-Act dans le but d'aider les actuaires à faire face aux poursuites judiciaires qui leur sont intentées par leurs clients ou le public. Selon M. Tertulliani : « Que se passe-t-il, par exemple, dans le cas d'un régime de retraite à prestations déterminées, lorsque l'actuaire a utilisé certaines hypothèses qui, en bout de ligne, ne se concrétisent pas? Lorsque le client prend la décision d'augmenter ou de diminuer les primes ou les prestations, il est possible qu'il fasse une réclamation pour mauvaise gestion. Il se peut qu'une erreur ait été commise ou que les prévisions ne se réalisent pas. Si l'actuaire a utilisé une méthodologie fiable qui se fonde sur des pratiques normales, le fait que les résultats soient différents des prévisions ne signifie pas qu'il a fait preuve de négligence. Dans le cas des réclamations, nous avons constaté que 50 % ou plus des coûts engagés par les actuaires sont liés à la défense, et ces frais pourraient atteindre des millions de dollars.

« Il s'agit d'un domaine tellement spécialisé qu'il peut coûter très cher de se défendre; retenir les services d'un avocat et engager un expert de l'extérieur pour analyser son travail peut facilement coûter des milliers de dollars. Vous pourriez avoir à débourser 20 000 $ même pour une petite réclamation liée à la défense. »

Pro-Act vise à atténuer certaines de ces dépenses en offrant une limite de couverture qui varie entre 250 000 $ et 5 millions $. La couverture est offerte par Lloyds, et les primes varient selon le profil, les activités, les revenus, l'historique des réclamations ainsi que la limite d'assurance et le déductible de la firme de consultation. Un actuaire-conseil en régimes de retraite, par exemple, pourrait s'attendre à débourser entre 1,5 % et 2 % de son revenu de consultation pour une couverture adéquate.

M. Tertulliani a ajouté que « l'on s'attend à ce que les professionnels soient assurés. Ils doivent se protéger eux-mêmes et, dans de nombreux cas, ils sont tenus de respecter certaines exigences réglementaires visant à assurer la protection du public. La profession actuarielle représente l'une des quelques professions où un grand nombre d'actuaires-conseils ne sont pas assurés.

« Cette année, Joe Nunes [l'un des membres de l'ancienne Commission consultative sur l'assurance responsabilité professionnelle] a coordonné la séance sur Les litiges contre les actuaires et l'assurance responsabilité professionnelle dans le cadre de l'Assemblée annuelle. Les objectifs principaux de cette séance consistaient à explorer le processus de souscription d'assurance, examiner les politiques principales en matière de couverture et d'exclusion, mettre en évidence les expositions au risque d'un conseiller et les situations potentielles pouvant donner lieu à une réclamation, ainsi que des exemples de réclamations.

« Nous avons obtenu une bonne participation au programme Pro-Act, et peu de réclamations ont été faites. Nous espérons que la majorité des actuaires n'auront jamais à recourir à une telle protection, mais les actuaires comprennent qu'il est important de s'assurer contre les risques. Notre taux de rétention est extrêmement élevé, car les gens se rendent compte qu'il s'agit d'une bonne solution à long terme. »

Pour de plus amples renseignements sur Pro-Act, visitez http://www.pro-act.ca/index_fr.html.

 

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