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Du nouveau à la Commission des relations internationales

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La Commission des relations internationales (CRI) se dote d'une structure améliorée pour faire face aux défis de la mondialisation des normes comptables et de la réglementation.

Avant de parler structure, jetons un coup d'œil à la situation actuelle.

La comptabilité au Canada est maintenant régie par les normes internationales. En assurance, les normes internationales permettent encore d'utiliser les normes comptables locales étant donné la complexité d'établir une norme commune. Les normes en assurance sont à l'étude depuis plus de 10 ans mais les normes des différents pays sont tellement différentes que d'arriver à une approche commune constitue encore, après 10 ans, un véritable défi. Heureusement, le Canada possède une longueur d'avance sur la plupart des pays. C'est justement de cette longueur d'avance dont l'ICA aimerait faire profiter le reste du monde. Il en va de notre propre intérêt : en raison de notre taille, nous devrons suivre le courant international. Ainsi, il vaudra mieux que ce courant ne favorise pas les pays dont les normes ne seront pas à la hauteur, car les Canadiens exigeront alors davantage de nous au détriment de notre concurrence à l'échelle mondiale.

Pour être plus présents et plus efficaces lors des débats internationaux, la CRI a décidé, avec l'appui du Conseil d'administration, de se donner les outils pour suivre un plus grand nombre de dossiers tout en accroissant sa gouvernance.

La CRI aura désormais quatre sous-commissions.

Une première sera axée sur la participation de l'ICA aux travaux de l'Association Actuarielle Internationale (AAI), dont l'ICA est membre. Nous y participons activement depuis plusieurs années mais cette activité sera désormais concentrée dans un groupe distinct qui devra faire rapport à la CRI. Chaque délégué auprès de l'AAI est maintenant choisi selon un processus d'entrevues suite à un appel de candidats diffusé à tous les membres de l'ICA. Son mandat sera d'une durée limitée de 3 à 5 ans pour tenir compte de la courbe d'apprentissage des us et coutumes qui sous-tendent les discussions à l'échelle internationale. Un rapport est exigé de chacun des délégués qui non seulement doivent suivre et participer aux débats, mais également identifier les enjeux pour l'ICA et les mesures à prendre, que ce soit au sein de la CRI ou auprès d'une direction et effectuer un suivi.

Une deuxième sous-commission sera axée sur le suivi des normes comptables et actuarielles touchant l'assurance auprès d'organismes tels que l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) et sera responsable de formuler des commentaires sur les propositions soumises par ces groupes. Un troisième groupe fera de même pour le secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux. Ces deux groupes existent déjà et avaient été regroupés avec la CRI l'an dernier; or, la nouvelle structure augmentera la rigueur du processus d'adoption des mémoires soumis par ces deux groupes.

Un quatrième groupe a été créé pour suivre les travaux des organismes internationaux voués à la réglementation et à la solvabilité tels que l'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (AICA), la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) et le European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA). Nous sommes présentement à la recherche de bénévoles pour ce groupe.

En ce qui concerne la gouvernance, la CRI fera désormais un rapport de ses activités au Conseil d'administration sur une base trimestrielle et son président sera invité aux réunions du Conseil, tout comme les présidents des trois directions existantes. Elle s'assurera aussi de recruter au moins deux de ses membres parmi les membres du Conseil. Le président de l'ICA et le président désigné sont déjà invités comme membres d'office à toutes ses réunions.

Je vous invite à suivre les activités de la CRI par le truchement des communications transmises aux membres, des séances offertes à l'Assemblée annuelle et des webémissions qui seront offertes ou, mieux encore, à vous porter bénévoles.

Micheline Dionne, FICA, est la présidente de la Commission des relations internationales.

 

360, rue Albert, bureau 1740, Ottawa, ON K1R 7X7
Tél. : 613.236.8196 Téléc. : 613.233.4552
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