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Conseil des normes actuarielles : Mise à jour

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par Dave Pelletier, FICA

Le présent article fait le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles (CNA) depuis mon rapport précédent publié dans le (e)Bulletin en février.

Exposés-sondages

Deux exposés-sondages ont été publiés depuis février. Un de ces documents, dont j'affirmais qu'il était presque prêt en février, concerne une révision substantielle à la partie 6000 relative aux régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi. Le groupe désigné, présidé par Ellen Whelan, s'affaire actuellement à examiner les commentaires reçus.

Le second exposé-sondage découle d'une déclaration d'intention également publiée depuis février, grâce au travail rapide du groupe désigné de Michael Banks et à certains commentaires utiles reçus en réponse à cette déclaration d'intention. Les révisions proposées prévoiraient une exemption de certaines exigences visant les rapports destinés à des utilisateurs externes relatifs à l'évaluation des régimes de retraite lorsque l'évaluation de liquidation hypothétique ou de solvabilité est fondée sur les résultats d'évaluation extrapolés à partir d'un rapport antérieur destiné à des utilisateurs externes. La date limite aux fins de commentaires à l'égard de cet exposé-sondage est établie au 30 juin, et notre intention est de procéder à l'approbation de la norme définitive en août, avec une mise en œuvre hâtive étant permise pour tout rapport non encore complété.

Déclarations d'intention

Nous avons publié trois autres déclarations d'intention depuis le mois de février. L'une d'entre elles, qui concerne tous les domaines de pratique, aurait pour effet d'accroître l'uniformité à l'échelle des domaines de pratique à l'égard des exigences visant les rapports destinés à des utilisateurs externes, et d'imposer la divulgation de certains points supplémentaires. La Section générale des normes ayant trait à cette question serait élargie, tandis que chaque norme visant une pratique en particulier serait amendée de façon à ce que soit éliminé tout chevauchement avec les normes générales révisées et à ce que soient maintenues les distinctions nécessaires propres à chaque domaine de pratique. Le groupe désigné, présidé par Michael Banks, a déjà reçu quelques commentaires utiles à l'égard de certains aspects des propositions et espère en recevoir d'autres d'ici la date limite aux fins de commentaires établie au 31 juillet.

Au chapitre des régimes de retraite, nous avons publié une déclaration d'intention afin d'aborder certaines questions concernant les normes applicables aux régimes de retraite révisées il y a deux ans ayant été portées à l'attention de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) et du CNA. La date limite aux fins de commentaires est fixée au 31 juillet. Ce groupe désigné est présidé par Stephen Butterfield, ancien membre du CNA.

Un groupe désigné présidé par Ty Faulds a préparé une déclaration d'intention visant la réduction de l'étendue de la pratique concernant certains points de l'évaluation des sociétés d'assurance. Ce document a reçu l'approbation du CNA en mars et a été publié par la suite, la date limite aux fins des commentaires ayant été fixée au 31 mai. Plusieurs commentaires ont été formulés, dont certains suggéraient l'examen de certaines autres questions non prévues dans la déclaration d'intention.

Autres activités concernant les normes

Une déclaration d'intention publiée antérieurement concernait une proposition de norme visant la tarification des produits d'assurance-vie analogue à la norme récemment approuvée à l'égard des assurances IARD et s'appuyant sur un document de recherche de 2008 portant sur ce sujet. En se fondant sur les arguments contenus dans les commentaires reçus, le groupe désigné a formulé une recommandation selon laquelle le CNA ne devrait pas créer de norme à cet égard, mais qu'il serait préférable de recommander à l'ICA d'offrir un soutien supplémentaire aux actuaires au moyen de webémissions, de notes éducatives et de recherches. Le CNA s'est dit en accord avec les constatations du groupe et a publié sa décision en juin.

Une décision semblable a été prise en ce qui concerne les régimes de retraite à l'égard d'une déclaration d'intention antérieure concernant les hypothèses utilisées aux fins des évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité. Par suite de la recommandation du groupe désigné fondée sur les commentaires reçus, le CNA a accepté, dans sa décision publiée en avril, de ne pas procéder à la révision de la norme pour l'instant. Toutefois, étant donné que la CRFRR envisage la possibilité d'offrir des conseils supplémentaires à cet égard, une autre déclaration d'intention visant des modifications plus restreintes pourrait être envisagée si cela était jugé nécessaire.

Les groupes désignés concernés poursuivent leurs travaux relatifs aux normes pour faire suite aux déclarations d'intention publiées antérieurement, et nous prévoyons envisager de publier des exposés-sondages au cours des prochains mois au sujet des normes applicables à l'expertise devant les tribunaux (autres que celles qui visent la rupture du mariage), des participations d'assurance et de la modélisation. Nous publierons bientôt la communication finale concernant la promulgation d'un ensemble révisé de critères d'étalonnage aux fins des modèles utilisés dans l'évaluation des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance, conformément à ce qui est mentionné dans notre communication initiale publiée plus tôt cette année au sujet de cette intention.

Autres activités

Compte tenu des commentaires reçus à l'égard des révisions provisoires visant notre processus officiel publiées en octobre, ainsi que des commentaires du Conseil de surveillance des normes actuarielles, nous avons approuvé un processus officiel amélioré. Celui-ci, ainsi qu'une note de service à l'intention des membres de l'ICA donnant des précisions concernant la façon dont avaient été traités les divers commentaires, ont été publiés en avril.

Nous avons également élaboré des lignes directrices internes portant sur l'efficacité du fonctionnement de nos groupes désignés et sur le moment auquel on devrait envisager de publier un deuxième exposé-sondage sur les révisions proposées aux normes.

À l'occasion d'une séance conjointe avec le Conseil de surveillance des normes actuarielles, le CNA s'est penché sur son orientation stratégique future et sur les enjeux environnementaux qui guideront celle-ci. Cet exercice s'est avéré très utile pour le CNA, qui amorce maintenant le processus annuel d'élaboration de son plan stratégique.

Composition du CNA

Richard Gauthier et Normand Gendron ont tous deux assisté à leur dernière réunion à titre de membres du CNA le 31 mai dernier. Richard a été l'unique représentant du domaine des assurances IARD pendant deux des années qu'il a consacrées au CNA, jusqu'à ce qu'on trouve un autre actuaire pour lui tenir compagnie, et Normand était notre œil de lynx lorsqu'il s'agissait de repérer les incohérences dans notre travail, en particulier, notamment, entre les versions anglaise et française. Tous deux ont été d'excellents collaborateurs, et nous les en remercions.

Nous sommes ravis d'accueillir Conrad Ferguson au sein du CNA à compter du 1er juillet. Sa vaste expérience en matière de pratiques nous sera très précieuse.

Dave Pelletier, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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