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Le monde mystérieux de l’expertise devant les tribunaux

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par Kelley McKeating, FICA

La plupart des actuaires comprennent l'essentiel de ce que font leurs collègues qui exercent l'expertise devant les tribunaux (ET). Toutefois, les détails de cette pratique peuvent être quelque peu flous pour certains actuaires œuvrant dans d'autres domaines. Voici quelques données concernant les praticiens en ET (tirées de la base de données de l'ICA et d'un sondage mené en 2011 au sujet de ce domaine de pratique) :

  • Environ 3 pour cent des actuaires canadiens mentionnent l'ET à titre de domaine de pratique principal, soit un total de 78 en août 2011.
  • Seulement environ une douzaine de ceux-ci sont des actuaires exerçant l'ET à temps plein.
  • Près de 50 pour cent allient la pratique de l'ET avec la consultation en matière de régimes de retraite.
  • L'ET constitue presque toujours une deuxième carrière pour les actuaires. La vaste majorité intègrent ce domaine de pratique après avoir obtenu le statut de Fellow (plus de la moitié après avoir atteint l'âge de 40 ans).
  • Environ 60 pour cent des actuaires du domaine de l'ET ont des antécédents en matière de régimes de retraite et environ 30 pour cent sont issus du domaine de l'assurance-vie.
  • En règle générale, les actuaires qui exercent l'ET sont plus âgés que les autres FICA (année de naissance médiane pour l'ET : 1955 et pour l'ensemble de l'ICA : 1967) et ont obtenu le statut de Fellow depuis plus longtemps (année d'atteinte du FICA pour l'ET : 1986 et pour l'ensemble de l'ICA : 1999).

La pratique de l'ET peut être divisée en trois catégories :

  • Le droit familial (évaluation des régimes de retraite en cas de rupture du mariage, règlement de la question d'aliments pour conjoint par voie d'une somme forfaitaire, etc.);
  • Litige civil (évaluations de perte économique découlant d'une blessure, d'un accident mortel ou d'un congédiement injustifié; évaluation des intérêts en contexte de litige lié à une succession, etc.);
  • Causes non traditionnelles (litige en matière de régime de retraite ou d'assurance, par exemple).

Bien que les clients soient généralement des avocats, les actuaires du domaine de l'ET travaillent souvent directement pour des particuliers dans les causes de droit de la famille (rupture du mariage). La plupart des actuaires qui exercent l'ET se concentrent sur le droit familial ou le litige civil, mais font également du travail dans l'un ou l'autre des domaines. Les actuaires qui exercent l'ET « non traditionnelle » constituent le plus petit groupe du domaine de pratique et sont ceux qui sont les moins susceptibles de sortir de leur créneau.

Jusqu'à récemment, les praticiens du domaine de l'ET étaient répartis à peu près également entre le droit familial et le litige civil. Toutefois, les récents changements législatifs apportés en Ontario ont eu pour effet de réduire considérablement le nombre d'évaluations des régimes de retraite en cas de rupture du mariage réalisées par des actuaires indépendants.

Il est intéressant (et préoccupant) de constater que, selon certaines observations, le travail d'ET, en particulier dans le domaine du litige civil, est en majorité réalisé par des personnes qui ne sont pas des actuaires, soit habituellement des comptables ou des économistes. Cela est particulièrement vrai dans l'Ouest du Canada et en Ontario. Au Québec et dans l'Atlantique, les actuaires continuent d'assurer la plupart des services d'ET.

Possibilités

Comme mentionné précédemment, l'ET est une pratique exercée en plus grand nombre par des actuaires d'âge moyen ou plus âgés. Selon le sondage de 2011, 40 pour cent des actuaires qui exercent l'ET prévoient prendre leur retraite au cours des cinq prochaines années et 20 pour cent, d'ici cinq à 10 ans.

Étant donné que les plus vieux membres de notre domaine de pratique commencent à quitter pour la retraite, des possibilités stimulantes attendent de nouveaux arrivants en ET. Si nous souhaitons que les actuaires continuent de jouer un rôle dans les procédures juridiques au Canada, il est essentiel que de nouveaux éléments intègrent la pratique.

Défis

Bien entendu, la carrière en ET comporte certains défis, dont certains lui sont uniques et d'autres sont partagés par tous les domaines.

Les actuaires qui exercent l'ET travaillent habituellement à titre de praticiens indépendants et ce, seuls dans un bureau à domicile. Certains d'entre eux ont un ou deux employés. Quelques-uns travaillent en partenariat avec un autre actuaire. Travailler seul ou dans un très petit bureau ne convient pas à tout le monde. Il faut être capable de se motiver pour respecter les échéances et de faire ce qu'il faut pour développer et maintenir sa pratique.

De plus, comme dans tous les domaines de pratique, les actuaires qui exercent l'ET doivent s'adapter à des facteurs externes dont ils n'ont pas la maîtrise. Par exemple, les récentes modifications apportées en matière de droit de la famille en Ontario ont (et continueront d'avoir) une incidence négative sur le revenu de plusieurs actuaires de l'ET établis dans la province, qui doivent adapter leur pratique à la nouvelle réalité. Ces défis à court terme pourraient rendre la pratique de l'ET peu attrayante pendant un ou deux ans, en particulier pour les résidents de l'Ontario.

En revanche, il y a tout ce travail qui est effectué par les comptables et les économistes. Il y a également tous ces actuaires qui se préparent à prendre leur retraite... À moyen et à long termes, des possibilités stimulantes s'offrent aux actuaires qui possèdent l'ensemble des compétences nécessaires et qui aspirent à bâtir leur propre entreprise.

Votre curiosité est piquée?

Vous êtes à l'aise avec l'idée de devenir entrepreneur, de développer et de maintenir une petite entreprise? Vous croyez que vous apprécieriez la souplesse et l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle dont permet de jouir la gestion d'une petite entreprise non structurée? Vous pourriez vouloir examiner les possibilités que vous offre l'expertise devant les tribunaux.

Pour en savoir davantage au sujet du domaine de l'ET :

  • La page Web de la Commission de l'expertise devant les tribunaux contient des liens permettant d'accéder à des documents intéressants tels que l'Inventaire des compétences et des connaissances (ICC) pour le domaine de l'ET, un fichier audio de la séance de l'Assemblée annuelle de 2011 abordant l'« expertise devant les tribunaux pour les actuaires des domaines autres que celui de l'expertise devant les tribunaux ». Ouvrez une session dans la section Accès aux membres, puis cliquez ici.
  • Assistez à la séance L'actuaire non traditionnel – Bâtir une pratique qui comprend le travail relatif à l'expertise devant les tribunaux à l'occasion de l'Assemblée annuelle 2012 de l'ICA.
  • Envisagez de prendre part au Colloque sur l'expertise devant les tribunaux, qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012 au Waterside Inn de Port Credit, à Mississauga, en Ontario.

Kelley McKeating, FICA, est la présidente de la Commission de l'expertise devant les tribunaux.

 

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