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Une ère de changement

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par Bruce Langstroth, FICA

Nous nous trouvons dans une ère particulièrement intéressante.

L'économie mondiale, selon la perspective, a émergé ou émerge toujours d'une crise financière unique du point de vue de sa gravité. Aux quatre coins du monde, les gouvernements et les organismes de réglementation ont réagi à la crise et aux pressions que celle-ci a exercées sur les institutions financières en resserrant la surveillance et les exigences réglementaires. Nous observons un degré de convergence réglementaire sans précédent, possiblement engendré en partie par la crise financière. Les cadres utilisés pour déterminer les exigences de capital (montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent, ou MMPRCE, et test du capital minimal, ou TCM) qui sont relativement stables depuis plusieurs années feront l'objet d'une actualisation importante, et les modifications comprendront des possibilités accrues de recourir à des modèles internes pour déterminer les exigences de capital. Enfin, les normes d'évaluation auxquelles nous recourons couramment depuis tant d'années seront remplacées par une nouvelle norme, telle qu'énoncée dans la Norme internationale d'information financière (IFRS) 4.

Plus important encore, il s'agit d'une ère intéressante pour la profession actuarielle en général et pour la Direction de la pratique actuarielle en particulier. Une période de stabilité relative fait place peu à peu à une ère de changement.

Les exigences réglementaires sont en mutation, au chapitre à la fois de leur orientation (les principes par rapport aux prescriptions) et de leur substance. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié des lignes directrices nouvelles ou actualisées concernant la détermination des niveaux cibles de capital (Ligne directrice A‑4), la gouvernance visant le recours à la réassurance (Ligne directrice B‑3) et la simulation de crise (Ligne directrice E‑18), et a fait savoir que des lignes directrices concernant les nouvelles exigences telles que l'évaluation interne des risques et de la solvabilité étaient en voie d'être publiées. Contrairement aux anciennes lignes directrices, celles-ci exposent des principes plutôt que des actions ou des exigences précises et laissent le soin à chaque société et (souvent) à chaque actuaire d'établir les détails précis de leur mise en œuvre.

Dans leur forme traditionnelle, les formules du MMPRCE et du TCM étaient relativement mécaniques et le travail à cet égard ne nécessitait aucune orientation ou directive. L'autorisation de recourir aux modèles internes pour déterminer le capital des fonds distincts a inévitablement entraîné la nécessité d'établir des normes et des directives à cet égard. Les modifications prévues aux formules du MMPRCE et du TCM accroîtront l'étendue du recours aux modèles internes.

Le cadre d'évaluation énoncé dans l'exposé-sondage concernant l'IFRS 4 – et les décisions subséquentes prises par l'International Accounting Standards Board/Financial Accounting Standards Board (IASB/FASB) depuis sa publication – diffère énormément du cadre utilisé au Canada aujourd'hui, et de nombreuses questions seront soulevées lorsque cette norme sera mise en œuvre partout dans le monde au cours des années à venir.

En cette période de changement, on peut s'attendre à une demande accrue en matière de normes et de conseils. La Direction de la pratique actuarielle joue un rôle important pour ce qui est de donner des conseils professionnels au Canada, comme l'indique son mandat :

La Direction de la pratique actuarielle a les fonctions que peut prescrire le Conseil d'administration, conformément aux objectifs suivants :

(a) diriger et gérer l'élaboration de documents relatifs à la pratique autres que les normes de pratique, dans tous les domaines de la pratique actuarielle;

(b) adopter tous les documents relatifs à la pratique autres que les normes de pratique dans tous les domaines de la pratique actuarielle;

(c) préparer des textes d'opinions sur l'interprétation de toutes les normes de pratique et les autres documents relatifs à la pratique, dans tous les domaines de la pratique actuarielle;

(d) surveiller les travaux des autres organismes de normalisation professionnels et formuler des observations à l'égard des ébauches de normes professionnelles émises par ces organismes, lorsqu'opportun.

Les modifications dont il est question ci-dessus, ainsi que les autres qui surviendront ultérieurement, modifieront énormément le paysage de la pratique actuarielle au Canada. Dans certains cas, il faudra mettre en place de nouvelles normes ou apporter des modifications aux normes existantes. Dans de nombreux cas, il faudra élaborer du nouveau matériel d'orientation ou procéder à l'actualisation du matériel existant, et la Direction de la pratique actuarielle ainsi que ses commissions et groupes de travail auront beaucoup de pain sur la planche pour veiller à ce que les membres soient prêts lorsque les changements surviendront.

Bruce Langstroth, FICA, est le vice-président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

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