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Le Conseil des normes actuarielles - Mise à jour

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par Dave Pelletier, FICA

Le présent article fait le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles (CNA) depuis mon rapport précédent publié dans le (e)Bulletin en octobre dernier.

Normes définitives approuvées

Dans le dernier article, vous vous en souviendrez peut-être, je parlais de cinq normes définitives nouvelles ou révisées qui avaient été approuvées depuis l'article précédent. Le rythme d'approbation des normes définitives s'est quelque peu ralenti et je ne peux rendre compte que d'une seule approbation cette fois-ci.

Grâce aux efforts incessants déployés en 2011 par Shams Munir et son groupe désigné, le CNA a pu approuver la version définitive des normes de pratique sur la tarification des assurances IARD. La déclaration d'intention originale avait été publiée en juin 2008 et nous sommes heureux d'avoir pu enfin clore le dossier de cette nouvelle norme, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Exposé-sondage

Depuis octobre, un exposé-sondage a été approuvé à des fins de publication. Celui-ci porte sur la révision substantielle de la partie 6000 sur les régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi, et sera publié sous peu. Le groupe désigné, présidé par Ellen Whelan, est impatient de recevoir les commentaires d'ici la date limite aux fins de commentaires, qui est fixée au 30 avril 2012.

Déclarations d'intention

Depuis le mois d'octobre, nous avons publié deux déclarations d'intention. La première concernait une proposition de norme visant la tarification des produits d'assurance-vie analogue à la norme récemment approuvée à l'égard des assurances IARD et s'appuyant sur un document de recherche de 2008 portant sur ce sujet. Le groupe désigné de Jacques Tremblay a reçu six séries de commentaires au sujet de la déclaration d'intention et élaborera la ligne d'action qu'il recommande à temps pour la réunion de mars du CNA.

La deuxième déclaration d'intention concerne les participations d'assurance. Les normes de pratique consolidées créées il y a plusieurs années ont remplacé les normes, les documents techniques d'évaluation et les recommandations auparavant en place à l'Institut. Toutefois, la « recommandation » s'intéressant aux participations de même qu'une note explicative connexe n'ont jamais été intégrées, comme tout le reste, aux normes de pratique consolidées et demeurent techniquement en vigueur. Cette déclaration d'intention annonçait l'intention du CNA de révoquer ces documents désuets et de les remplacer par des mises à jour aux normes (en même temps que des notes éducatives actualisées qui seraient préparées sous la direction de la Direction de la pratique actuarielle de l'ICA). Steve Haist et le groupe désigné qu'il préside sont impatients de recevoir les commentaires au sujet de cette déclaration d'intention d'ici la date limite aux fins de commentaires, qui est fixée au 31 mars 2012. Nous prévoyons adopter une norme définitive d'ici le 1er décembre 2012.

Communication initiale

Lorsque le CNA promulgue l'utilisation de certaines hypothèses en particulier, le processus officiel prévoit une procédure légèrement différente de la procédure habituelle. Il signifie son intention au moins cinq mois avant la date d'entrée en vigueur au moyen d'une « communication initiale » sollicitant les commentaires, puis publie une « communication finale » de la promulgation approuvée au moins trois mois avant la date d'entrée en vigueur. En janvier, nous avons approuvé une communication initiale concernant la révision des critères d'étalonnage relatifs aux modèles utilisés aux fins de l'évaluation des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance, laquelle a été publiée avec un document de recherche à l'appui produit par un groupe de travail présidé par Alexis Gerbeau de la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie (CRFCAV) de l'ICA. La date limite aux fins de commentaires est fixée au 31 mars 2012 et la date d'entrée en vigueur prévue est le 15 octobre 2012.

Autres activités

Le CNA continue de s'affairer à plusieurs autres initiatives, dont plusieurs ont fait l'objet d'articles antérieurs.

Nous avons reçu huit séries de commentaires judicieux à l'égard des révisions proposées à notre processus officiel, dont certains étaient diamétralement opposés. Après avoir réfléchi à ces commentaires et à d'autres observations du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA), le CNA a discuté d'autres améliorations à apporter à ces révisions, qui devraient être finalisées à l'occasion des réunions de mars du CNA et du CSNA.

Le groupe désigné de Richard Gauthier qui travaille à la proposition d'une norme sur la modélisation a reçu plusieurs commentaires au sujet de sa déclaration d'intention et examine actuellement ceux-ci au moment d'élaborer, à l'intention du CNA, une ligne d'action à cet égard, qu'il lui présentera lors de sa réunion de mai.

À la suite de discussions avec le président de la Direction de la pratique actuarielle de l'ICA, le CNA a nommé des agents de liaison à chacune des commissions de pratique de l'ICA afin de faciliter dans les deux sens la communication des mesures prévues.

Dans le secteur des régimes de retraite, le CNA a actuellement trois différents foyers d'activité. La déclaration d'intention publiée l'an dernier au sujet des évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité a suscité beaucoup de commentaires et le CNA prévoit publier une déclaration d'intention révisée au cours des mois à venir. Deuxièmement, un problème s'est posé à l'égard des coûts supplémentaires et de la divulgation de la sensibilité dans certains rapports d'évaluation intérimaires. Un groupe désigné, présidé par Michael Banks, travaille à l'élaboration d'une déclaration d'intention en visant un développement rapide et une révision définitive d'ici la fin de l'année. Enfin, nous avons également mis sur pied un groupe désigné, présidé par Stephen Butterfield, chargé d'établir si les révisions apportées à la partie 3000 en 2010 posent d'autres problèmes nécessitant la mise en œuvre de mesures.

Composition du CNA

Le mandat de Stephen Butterfield au sein du CNA a pris fin le 31 décembre 2011. Pendant son séjour au sein du CNA, Stephen a été un collaborateur précieux et volubile, et a contribué à orienter nos travaux concernant les avantages sociaux postérieurs à l'emploi, les « événements subséquents » et en ce qui concerne les régimes de retraite. Nous nous réjouissons de la poursuite de son engagement malgré sa « retraite » du CNA (comme en fait foi son rôle à la présidence du groupe désigné susmentionné!).

Dave Pelletier, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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