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L'ICA souhaite la bienvenue à un nouveau Fellow associé à la SOA attitré à son effectif canadien

La Society of Actuaries (SOA) a récemment annoncé que Joseph De Dominicis, FICA, FSA, avait joint les rangs de l'organisation à titre de Fellow associé aux affaires canadiennes.

M. De Dominicis a travaillé chez Mercer Toronto pendant plus de 10 ans, plus récemment à titre d'expert-conseil actuariel et de gestionnaire, et a auparavant œuvré auprès de la pratique de retraite de la firme à Londres, au Royaume-Uni.

Dans le cadre de ses fonctions à la SOA, il sera responsable de diriger et d'orienter le perfectionnement professionnel et les sujets de recherche de l'organisation, ainsi que le développement du contenu et la progression de ses activités à l'intention de ses membres canadiens. Basé à Toronto, il travaillera étroitement avec le personnel de la SOA, son équipe consultative canadienne et l'Institut canadien des actuaires afin de promouvoir une implication plus poussée des membres canadiens auprès de la SOA. Le Fellow associé agira également à titre d'expert-conseil/de consultant en matière de contenu auprès des divisions opérationnelles de la SOA, visant à assurer que les programmes, produits et services de la SOA soient conçus pour traiter des connaissances et compétences nécessaires de ses membres canadiens aujourd'hui et à l'avenir.

Avis de discipline – Avis d'une audition devant un tribunal disciplinaire

Un avis de discipline a été préparé par la Commission de déontologie afin de renseigner les membres de l'ICA au sujet d'une audition prochaine sur la pénalité devant un tribunal disciplinaire.

Conformément aux Statuts administratifs, un avis d'une audition sur la pénalité devant un tribunal disciplinaire de l'ICA est transmis afin d'informer les membres de l'Institut et le public au sujet d'une affaire disciplinaire. Cet avis inclut la date, l'heure et l'endroit de l'audience.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2011/211116.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Wayne Berney, président, Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca

Rapport concernant le Sondage sur les pratiques et provisions C-1 destiné à l'actuaire désigné des sociétés d'assurance de personnes au Canada - Fin d'exercice financier 2010

Ce rapport fait état des résultats concernant le sondage de l'Institut canadien des actuaires (ICA) sur les provisions pour le risque C-1 au sein des organismes d'assurance-vie et santé au Canada à la fin de l'exercice financier 2010. Le rapport a été préparé par Westbay Research Inc. pour le compte de la Commission de pratique d'investissement de l'ICA à partir des données d'enquête recueillies au cours des mois de juin et juillet 2011.

Le rapport est disponible dans la section des membres du site Web de l'ICA. Pour accéder à ce rapport, veuillez ouvrir une session sur le site des membres et cliquer sur « Organisation » dans le menu apparaissant en haut. Cliquez ensuite sur « Direction de la pratique actuarielle », sélectionnez « Commissions et groupes de travail », puis sélectionnez « Commission de pratique d'investissement » dans la liste des commissions. Le lien au rapport se trouve sous la rubrique « Rapports et documents », tout au bas de la page.

Contact pour questions supplémentaires : Jonathan Hede, président, Commission de pratique d'investissement, à jonathan.hede@nexusrisk.com

La date limite aux fins du PPC approche à grand pas

Nous vous rappelons que les membres de l'ICA n'ont plus que quelques semaines pour satisfaire aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) en 2011. Le respect de la norme de qualification de l'Institut à l'égard du PPC est une condition préalable à ce qu'un membre soit en mesure de rendre des services actuariels. Les membres sont tenus d'accomplir 100 heures sur une période de deux années civiles, lesquelles comportent en outre :

  • Compétences techniques : 12 heures d'activités structurées;
  • Professionnalisme : quatre heures (activités structurées et(ou) non structurées);
  • Activités structurées : 24 heures.

Pour voir le nombre d'heures que vous avez accumulées, veuillez accéder à l'outil de suivi des activités de PPC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Mon PPC. (Veuillez vous assurer que vous êtes en session dans le site des membres.)

Liens :

Outil de suivi : http://www.actuaries.ca/members/toolkit/update_cpd_info_f.cfm
Mon PPC : http://www.actuaries.ca/members/professional/my_cpd_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice, admissibilité et éducation, à leona.campbell@actuaires.ca. Tél. : 613-236-8196, poste 124; téléc. : 613-233-4552

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 30 septembre 2011

Les conseils les plus récents de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité ont été communiqués dans un supplément de note éducative publiée le 8 septembre 2011, laquelle reposait sur une analyse des données recueillies au deuxième trimestre et au début du troisième trimestre de 2011. L'analyse a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments justificatifs pour procéder à un changement aux conseils fournis dans le supplément de note éducative du 7 juin 2011. Ces conseils ont conclu que pour les évaluations avec une date de calcul à compter du 31 mars 2011, un taux d'actualisation approprié aux fins de l'estimation du prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement non redressé des obligations à long terme du gouvernement du Canada (GC) (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 70 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Méthodologie

Les conseils contenus dans le supplément de note éducative du 8 septembre 2011 concernant les estimations du prix d'achat de rentes collectives non indexées reposaient en partie sur les prix fournis par six sociétés d'assurance pour des contrats types de rentes collectives, qui se fondaient sur les conditions de prix en vigueur au 30 juin 2011, et en partie sur les données sur les achats réels de rentes collectives effectués au cours du deuxième trimestre et au début du troisième trimestre de 2011, fournies par certains cabinets d'actuaires-conseils.

Analyse

Afin d'assurer un suivi continu des prix des rentes collectives, la CRFRR a obtenu des prix à titre indicatif selon le même processus qui a été suivi pour recueillir ceux en date du 30 juin 2011, mais en se fondant sur les conditions de prix en vigueur au 30 septembre 2011. De plus, la CRFRR a obtenu, auprès de certains cabinets d'actuaires-conseils, un nombre limité de données sur les prix d'achats réels de rentes collectives effectués au cours du troisième trimestre de 2011.

Les prix des rentes non indexées donnés à titre indicatif au 30 juin 2011 et au 30 septembre 2011 peuvent se résumer comme suit :

MOYENNE DES TROIS PRIX LES PLUS CONCURRENTIELS

(SELON LA TABLE DE MORTALITÉ UP94 ASSORTIE DE PROJECTIONS GÉNÉRATIONNELLES)

  Gros achats
Petits achats
30/06/2011
30/09/2011
30/06/2011
30/09/2011
Retraités

 
Taux d'actualisation
4,05 %
3,57 %
4,12 %
3,56 %
Écart par rapport à la série CANSIM V39062 +0,56 %
+0,89 %
+0,63 %
+0,88 %
Participants avec droits acquis différés

 
Taux d'actualisation 4,14 % 
3,59 %
4,11 %
3,52 %
Écart par rapport à la série CANSIM V39062
+0,65 %
+0,91 %
+0,62 %
+0,84 %


Les prix donnés à titre indicatif suggèrent qu'un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat des rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 90 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles.

Les données sur les achats réels de rentes collectives recueillies par la CRFRR pour le troisième trimestre de 2011 étaient très limitées. De plus, la plupart des achats de rentes collectives ont été effectués durant la période de grande volatilité des marchés financiers qui a commencé au début du mois d'août et qui ne présentait pas de tendance crédible. Par conséquent, la CRFRR a conclu que les prix donnés à titre indicatif fournissaient une meilleure indication des prix de rentes futurs que les données actuelles sur les prix des rentes.

En conséquence, la CRFRR a conclu qu'à compter du 30 septembre 2011, une révision des conseils contenus dans le supplément de note éducative du 8 septembre 2011 est appropriée.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes non indexées

À la lumière de l'analyse qui précède, la CRFRR a conclu que, pour les évaluations avec une date de calcul à compter du 30 septembre 2011 ou après cette date, un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 90 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Les conseils révisés sur les écarts s'appliquent aux évaluations avec une date de calcul entre le 30 septembre 2011 et le 30 décembre 2011, en attendant d'autres conseils ou d'autres éléments justificatifs sur la variation du prix des rentes.

Exemple

Au 30 septembre 2011, le taux non redressé de la série CANSIM V39062 était de 2,68 %. Ce taux constituerait la base permettant d'établir un taux d'actualisation sous-jacent approprié pour les évaluations des rentes collectives non indexées ayant comme date de calcul le 30 septembre 2011. Avant l'arrondissement, un taux d'actualisation sous-jacent applicable serait alors fixé à 2,68 % + 0,90 % = 3,58 %.

Validité de la note éducative de mai 2011

Exception faite des conseils révisés contenus dans la présente note de service, et de la mise à jour de la table de mortalité recommandée pour estimer le prix d'achat des rentes indexées fournie par les conseils contenus dans le supplément de note éducative du 7 juin 2011, les actuaires continueraient de s'en remettre aux conseils contenus dans la
note éducative du 10 mai 2011 quant à la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 30 septembre 2010 et le 30 décembre 2011.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211115f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com

Les actuaires sont mentionnés dans les médias aujourd'hui

1. Le président de l'ICA, Jim Christie, est cité aujourd'hui dans un article du National Post intitulé « Climate change blamed for spike in home insurance premiums » (Les changements climatiques blâmés pour la hausse des primes d'assurance habitation). Les membres peuvent consulter l'article ici (en anglais seulement).

2. Sur le même sujet, l'actuaire Michel Dionne est interviewé (à la radio) par Radio-Canada à Québec. Aucune information électronique n'est disponible pour le moment.

3. Un membre du Conseil d'administration, Michel St-Germain, est interviewé (à la télévision) par Radio-Canada à Montréal au sujet de la mise en application de la législation au Parlement aujourd'hui, c'est-à-dire la mise en œuvre de la partie fédérale du cadre de travail des régimes de pension agréés collectifs. Pour voir le communiqué du ministère des Finances Canada et la fiche d'information, veuillez accéder au lien suivant :
http://www.fin.gc.ca/n11/11-119-fra.asp.

Contact pour questions supplémentaires : Josée Racette, gestionnaire de projet, communications et affaires publiques, à josee.racette@actuaires.ca

Bulletin de discipline – Volume 18, numéro 1

Le présent rapport de discipline, préparé par la Commission de déontologie, a pour but d'informer les membres de l'ICA sur le processus disciplinaire et les activités en cours dans ce domaine.

Lien: http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211114f.pdf

Contact pour questions supplémentaires: Wayne Berney, président, Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca

Groupe de travail sur la gouvernance – Amendements proposés aux statuts administratifs – Destitution d'un membre du Conseil d'administration

Les renseignements fournis dans les documents aux liens ci-dessous visent d'abord et avant tout à informer les membres de modifications proposées en ce qui concerne la structure et la composition du Conseil d'administration de l'ICA.

Des événements survenus récemment au sein d'un autre organisme actuariel ont permis à l'ICA de tirer des leçons et l'ont incité à prendre les mesures nécessaires afin d'attribuer au Conseil d'administration le pouvoir nécessaire pour relever un membre de ses fonctions lorsque cela est justifié par des actions ou des circonstances exceptionnelles qui pourraient être jugées préjudiciables pour l'Institut et(ou) pour la profession.

Le groupe de travail souhaite obtenir les commentaires des membres au sujet de cette proposition avant de formuler au Conseil d'administration sa recommandation définitive aux fins d'une décision officielle. Les modifications proposées nécessiteront que des amendements soient apportés aux statuts administratifs de l'ICA, lesquels seront présentés au Conseil d'administration à l'occasion de sa réunion de mars 2012, en vue d'un éventuel entérinement des membres vraisemblablement en juin, dans le cadre de la séance des affaires générales de l'assemblée annuelle de 2012, à Toronto.

Le groupe de travail invite tous les membres à profiter de cette occasion d'examiner les documents ci-joints et de formuler leurs commentaires. Veuillez transmettre vos commentaires à lynn.blackburn@actuaires.ca d'ici le 20 janvier 2012.

Note de service :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211113f.pdf
Annexe A : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211112f.pdf
Annexe B : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211111f.pdf

Contact pour questions supplémentaires: Anne Vincent, présidente, Groupe de travail sur la gouvernance, à avincent@eckler.ca

Normes de pratique définitives – Examen dynamique de suffisance du capital, section 2500

Une version révisée de la section 2500 des normes de pratique a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles le 19 octobre 2011.

La date d'entrée en vigueur de la norme de pratique définitive est fixée au 31 décembre 2011. La mise en œuvre hâtive ne sera pas permise.

Liens :

Note de service (avec annexe) :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211108f.pdf
Norme de pratique : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211107f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Jacques Tremblay, président, groupe désigné, à jacques.tremblay@oliverwyman.com

Supplément de note éducative : Conseils en matière d'évaluation du passif des contrats d'assurance pour les assureurs-vie pour l'année 2011

Cette note éducative a pour objet de donner aux actuaires des conseils dans différents domaines concernant l'évaluation du passif des contrats d'assurance pour les assureurs-vie pour l'année 2011 dans le cadre des principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens. Elle fournit aussi une mise à jour sur les études d'expérience récemment publiées.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211110f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Edward Gibson, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, à edward.gibson@empire.ca

Note éducative : Conseils pour l'évaluation du passif des contrats d'assurance pour 2011 et l'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

La Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD de l'Institut canadien des actuaires a préparé la présente note éducative afin de fournir des conseils aux actuaires concernant plusieurs aspects de l'évaluation du passif des contrats d'assurance et des rapports sur l'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) des compagnies d'assurances IARD. Elle passe en revue les normes de pratique et les notes éducatives pertinentes et discute de quelques questions d'actualité affectant les travaux de l'actuaire désigné.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211109f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Pierre Dionne, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD, à pdionne@ccr.fr

 

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