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Le conseil des normes actuarielles – Mise à jour

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par Dave Pelletier, FICA

Cet article est une mise à jour des activités du Conseil des normes actuarielles (CNA) depuis mon rapport précédent publié dans le (e)Bulletin de mars 2011.

Normes de pratique définitives approuvées

Alors que je me prépare à rédiger cet article, je me surprends à constater que nous avons approuvé cinq nouvelles normes ou normes révisées depuis la parution de mon dernier article!

La norme de pratique dont l'élaboration a probablement été la plus rapide à franchir toutes les étapes du processus officiel du CNA est l'ajout aux Normes de pratique applicables à l'assurance découlant de l'adoption du projet de loi fédéral C-57 qui traite des avis sur l'équité fournis par les actuaires désignés des assureurs. Nous sommes passés de la publication de la déclaration d'intention le 14 février (oui, cette année) à l'exposé-sondage puis à la publication de la norme de pratique définitive le 7 septembre. Merci à Nick Bauer et à son groupe désigné pour leur travail rapide.

Une norme de pratique dont l'élaboration n'a pas été aussi rapide est celle qui traite de la prise en compte des événements relatifs au travail. Ce projet s'est avéré passablement complexe, en partie parce qu'il touche à tous les domaines de pratique, mais il nous a fait plaisir d'approuver et de publier la norme de pratique définitive (préparée par le groupe désigné coprésidé par Stephen Butterfield et Kevin Lee) en septembre.

Une autre norme dont la complétion a pris un certain temps est celle concernant l'amélioration de la mortalité dans l'évaluation des obligations de l'assureur. Au bout du compte, la norme de pratique définitive et la promulgation de l'échelle d'hypothèse d'amélioration de la mortalité qui y est associée ont été approuvées et publiées en juillet. Nous remercions la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie (CRFCAV), soit le groupe désigné impliqué dans l'élaboration de ce projet.

De plus, le CNA a créé un groupe désigné présidé par John Brierley afin d'entreprendre un examen à portée limitée de la Section générale des normes de pratique. Le résultat de ce travail, suivant la publication d'un exposé-sondage en 2010, a été approuvé et publié en mai.

Enfin, le CNA a entrepris, par l'intermédiaire d'un groupe désigné présidé par Jacques Tremblay, un examen de la norme de pratique sur l'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC). Ce projet a fait l'objet de deux exposés-sondages, et la norme de pratique définitive a été approuvée par le CNA à sa réunion du 19 octobre, laquelle sera publiée prochainement.

De plus, tel que mentionné dans mon dernier article, une demande d'examen a été déposée auprès du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) afin de déterminer si le processus officiel a été respecté dans la préparation de la norme de pratique révisée relative au travail d'expertise devant les tribunaux traitant de la rupture du mariage qui a été approuvée par le CNA en fin d'année dernière. Le CSNA a déterminé que le processus officiel avait été suivi. Durant la période d'examen, le CNA a reporté la date d'entrée en vigueur initiale de la norme de pratique; suivant la complétion de l'examen, la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2012.

Exposés-sondages

Trois exposés-sondages ont été approuvés à des fins de publication depuis mars. Deux de ces projets (traitant du projet de loi C-57 et de l'EDSC) ont rapidement passé à l'étape suivante d'approbation des normes de pratique définitives, tel que mentionné ci-dessus. Le troisième concerne un exposé-sondage révisé sur la tarification dans le domaine de pratique des assurances IARD. Le CNA et le groupe désigné associé au projet, présidé par Shams Munir, espèrent recevoir vos commentaires sur cet exposé-sondage, mais faites vite : la date limite aux fins de commentaires est fixée au 31 octobre!

Déclarations d'intention

Depuis mars, nous avons publié deux déclarations d'intention. Une concernait les révisions apportées aux Normes de pratique applicables à l'expertise devant les tribunaux autres que celles traitant de la rupture du mariage. Nancy Yake préside ce groupe désigné. Nombre de commentaires pertinents ont été reçus, et le groupe désigné a débuté son travail d'élaboration de l'exposé-sondage, que le CNA s'attend à voir au premier trimestre de 2012.

La deuxième déclaration d'intention est une proposition d'ajouter une section à notre Section générale des normes sur la modélisation. Richard Gauthier préside ce groupe désigné, qui espère recevoir vos commentaires très bientôt sur cette déclaration d'intention, la date limite aux fins de commentaires étant ici aussi fixée au 31 octobre. Étant donné qu'il s'agit d'une nouvelle section des normes de pratique, les commentaires des membres à cette étape sont particulièrement importants pour aider à orienter la direction que prendra cet ajout.

Notre processus officiel

Le CNA a entrepris l'examen de son processus officiel. Une version provisoire des changements proposés a été remise au CSNA, au Conseil d'administration de l'ICA et à la Direction de la pratique actuarielle, puis a fait l'objet d'une nouvelle discussion et d'autres modifications par le CNA lors de sa réunion du 19 octobre. Nous avons l'intention d'approuver de façon tentative une version révisée du processus officiel (assujettie à des consultations finales avec le CSNA) à notre réunion du 30 novembre. La version révisée proposée du processus officiel, en version propre et en corrections soulignées par rapport au processus officiel actuel, est disponible sur le site Web du CNA.

L'ampleur des corrections peut sembler intimidante à première vue, mais les changements proposés se regroupent en deux thèmes principaux : débuter chaque norme proposée du bon pied (en partie par l'exigence de renseignements supplémentaires de la part du groupe désigné qui propose la déclaration d'intention) et intensifier la phase de définition relativement aux consultations au fil du processus. Nous accueillons tous les commentaires et suggestions des membres de l'ICA (l'examen légal du projet est également en cours) jusqu'au 15 novembre.

Direction stratégique

Notre mandat exige que nous examinions notre direction stratégique annuellement. À notre réunion du 19 octobre, le CNA a approuvé le document portant sur sa direction stratégique jusqu'à la fin de 2012, lequel est en cours de traduction. [Pour consulter la version anglaise, veuillez cliquer ici.] Ce dernier a été approuvé par suite des consultations tenues avec le CSNA, le Conseil d'administration de l'ICA, la Direction de la pratique actuarielle et ses commissions de pratique, et la collectivité réglementaire au Canada sur une version préliminaire.

Effectif du CNA

Le mandat de John Brierley, qui mérite nos remerciements pour sa contribution importante (plus récemment sur les révisions à la Section générale des normes de pratique) durant ses quatre années au sein du CNA, s'est terminé le 30 juin.

Le 1er juillet, Ty Faulds, ancien président de la Direction de la pratique actuarielle, est passé d'un rôle ex officio à un statut de membre votant du CNA. De plus, c'est avec grand plaisir que nous avons accueilli deux nouveaux membres au sein du CNA à partir du 1er juillet, Jay Jeffery et Luc Farmer, deux membres qui déjà se sont montrés être de bons participants actifs.

Dave Pelletier, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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