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Des développements intéressants à l’horizon

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par Phil Rivard, FICA

Cet article est mon premier en qualité de président de la Direction de la pratique actuarielle, un rôle que j'ai pris en charge à l'occasion de l'Assemblée annuelle de juin. J’aimerais adresser mes remerciements à Ty Faulds, qui a siégé avec compétence à la présidence de la direction au cours des deux dernières années et qui poursuit ses activités bénévoles en tant que membre du Conseil des normes actuarielles. Plusieurs développements intéressants sont en cours dans plusieurs de nos domaines de pratique, et il me tarde de travailler avec la direction à soutenir nos membres au cours des mois à venir.

 

Comme vous le savez, la responsabilité des normes actuarielles relève depuis quelques années du Conseil des normes actuarielles. Cependant, la Direction de la pratique actuarielle a un rôle important à jouer dans l’élaboration des notes éducatives et des documents de recherche, dont le contenu dépasse la portée des conseils fondamentaux contenus dans les normes de pratique. Au cours des derniers mois, nous avons publié un certain nombre de ces documents et nous envisageons activement la publication de plusieurs autres. J'aimerais profiter de cette occasion pour faire une récapitulation des travaux que la direction a récemment complétés.

 

Évidemment, notre attention s'est portée en grande partie vers les questions liées à la retraite. La semaine dernière, nous avons publié une note éducative visant à orienter les promoteurs de régimes de retraite quant à la sélection d’un taux d'actualisation à des fins comptables (en vertu des normes canadiennes, américaines ou internationales). Parallèlement à la publication de ce document, nous avons eu le plaisir d'annoncer un partenariat avec Gestion de portefeuille Natcan dans la production d’une courbe de taux d’actualisation comptable, laquelle, à notre avis, fournira un point de référence utile aux fins de l’évaluation du passif des régimes de retraite et d’avantages sociaux. De plus, nous avons poursuivi la mise à jour régulière de notre supplément aux notes éducatives, lequel fournit des conseils relatifs aux hypothèses d’approximation des rentes utilisées à l’égard d’une évaluation de liquidation hypothétique ou de solvabilité.

 

Dans le but de peaufiner nos conseils en ce qui concerne les régimes de retraite interentreprises et les régimes de retraite à prestations cibles, nous avons publié une note éducative abordant les risques financiers associés à ces régimes. Ces régimes occupent une position unique puisque les risques financiers peuvent avoir une incidence directe sur les prestations que touchent les participants aux régimes.

 

Au chapitre de l’assurance individuelle, le Projet de loi C-57 (2005) est dans la mire des actuaires du domaine de l’assurance-vie depuis plusieurs années étant donné qu’il nécessitera la production d’avis sur l’équité à l’égard de blocs d’affaires tels que les polices avec participations et les polices ajustables. Les règlements connexes ont récemment été publiés, d’où la production d’une ébauche de note éducative qui fournira aux membres des conseils relatifs à l’élaboration de tels avis. Au moment de rédiger ces lignes, il reste encore beaucoup à faire alors que nous sommes en attente d'une ligne directrice provisoire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et que nous recueillons parallèlement les commentaires des membres à l’égard du document provisoire de l’ICA.

 

La popularité grandissante de l’assurance maladies graves (MG) au cours de la dernière décennie a posé un défi pour les actuaires dont les activités touchent la gestion du capital, étant donné que les lignes directrices relatives au montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) n'étaient pas entièrement claires quant au traitement de l’assurance MG, ce qui a entraîné un large éventail de pratiques. En réponse à cette situation, la Commission sur la gestion des risques et le capital requis a préparé un document de recherche qui a été envoyé au BSIF en juin. Au nombre des principales recommandations, on préconisait le recours à une démarche similaire à celle qui est utilisée à l'égard de l'assurance-vie pour ce qui concerne la volatilité et l'omission d'un élément de catastrophe.

 

En outre, on a publié en mars une note éducative portant sur les hypothèses de rendement des placements pour les éléments d’actif à revenu non fixe pour les assureurs-vie. Cette note, qui a été préparée par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie, complète les conseils élaborés au cours des années antérieures. Une note éducative abordant l’évaluation des contrats d’assurance-vie universelle est actuellement en cours d’élaboration.

 

À l’intention de nos membres qui pratiquent dans le domaine des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (RPAPC), la Commission d’indemnisation des accidents du travail a préparé un document de recherche portant sur le provisionnement de ces régimes. Le document contient un sommaire des diverses approches en matière de provisionnement actuellement utilisées dans le cadre de ces régimes et présente en outre des principes directeurs à suivre.

 

On envisage la production d'autres documents de recherche, notamment des conseils relatifs à l’étalonnage des rendements des actions pour le passif des fonds distincts, ainsi que des facteurs à prendre en compte en matière de quantification du risque économique aux fins du capital économique.

 

Je vous invite à examiner tous les conseils applicables à votre domaine de pratique, auxquels vous pouvez accéder sur le site Web  de l’ICA. De plus, surveillez les annonces de l'ICA pour vous renseigner au sujet des notes éducatives et des documents de recherche nouvellement publiés. Enfin, si vous êtes intéressé à prêter main forte à la Direction de la pratique actuarielle dans l'élaboration de matériel d'orientation ou que vous avez une bonne idée à partager, n'hésitez pas à communiquer avec moi à privard@segalco.com. La Direction de la pratique actuarielle accueillera avec joie les commentaires et les idées de tous les membres dans la poursuite de la réalisation de son mandat.

Phil Rivard, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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