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Mémoire à Finance Canada : Cadre pour la démutualisation des sociétés d'assurances multirisques fédérales

L'Institut canadien des actuaires a présenté des commentaires au ministère fédéral des Finances sur le document intitulé Consultations au sujet d'un cadre pour la démutualisation des sociétés d'assurances multirisques fédérales.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211081f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Marc-André Melançon, président, Direction des services aux membres, à mamelancon@rgare.ca.

Étude de mortalité : Risques normaux grande branche au Canada de 2008-2009 à l'aide des tables 97-04

Voici le soixantième rapport annuel présenté par la Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche sur l'expérience de mortalité intersociétés pour les polices types d'assurance-vie grande branche au Canada. Cette année marque la seizième année où les données sont recueillies police par police et où les risques sont calculés selon la méthode de risque actuariel, méthode pour laquelle une année complète de risque est créditée au cours de l'année du décès.

Liens :

Étude : www.actuaires.ca/members/publications/2011/211067f.pdf
Tables 97-04 

Contact pour questions supplémentaires : Nikolai Serykh, président, Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle, à nserykh@munichre.ca.

Étude de mortalité : Risques normaux grande branche au Canada de 2008-2009 à l'aide des tables 86-92

Voici le soixantième rapport annuel présenté par la Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche sur l'expérience de mortalité intersociétés pour les polices types d'assurance-vie grande branche au Canada. Cette année marque la seizième année où les données sont recueillies police par police et où les risques sont calculés selon la méthode de risque actuariel, méthode pour laquelle une année complète de risque est créditée au cours de l'année du décès.

Liens :

Étude : www.actuaires.ca/members/publications/2011/211066f.pdf
Tables 86-92 

Contact pour questions supplémentaires : Nikolai Serykh, président, Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle, à nserykh@munichre.ca.

Symposium sur la GRE 2012 : Demande de communications

Le Symposium sur la gestion du risque d'entreprise (GRE) 2012 offre aux professionnels de plusieurs disciplines l'occasion de se réunir et de discuter des plus récents développements dans le domaine de la GRE. Dans le cadre de ce symposium, une demande de communications a été diffusée.

Plus précisément, des communications concernant la gestion des risques et mettant un accent particulier sur l'analyse et les outils pratiques relatifs aux risques financiers et opérationnels, ainsi qu'aux interactions entre les risques, la GRE intégrée et la création de valeur par le biais de la GRE sont désirées.

Les résumés des communications proposées doivent être soumis au plus tard le 14 octobre 2011 à Barbara Scott, à l'adresse
bscott@soa.org.

Les versions finales des communications doivent être complétées et soumises au plus tard le 13 janvier 2012. Les communications sélectionnées seront présentées lors du symposium à Washington, D.C., du 18 au 20 avril 2012, et des prix seront décernés aux meilleures communications.

Liens:

Symposium sur la GRE : http://www.ermsymposium.org/2012/index.php [en anglais seulement]
Demande de communications :
http://www.ermsymposium.org/2012/call-for-papers.php [en anglais seulement]

Contact pour questions supplémentaires : Pour les questions sur la demande de communications, veuillez communiquer avec Steven Siegel, actuaire de recherche de la Society of Actuaries, à ssiegel@soa.org.

Webémission — Risques extrêmes : Des torpilles dans l'eau

Le mercredi 28 septembre 2011
Midi à 13 h 30 (HAE)

Conférencier : Sim Segal, président, SimErgy Consulting

La plupart des organisations négligent couramment plusieurs risques extrêmes. Dans cette webémission, nous identifions ces risques extrêmes, discutons de leurs causes et caractéristiques profondes et offrons des suggestions sur la manière de les atténuer.

Lien : Cliquer ici (Les membres doivent ouvrir une session sur le site des membres afin d'obtenir les tarifs pour les membres.)

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice, admissibilité et éducation, à leona.campbell@actuaires.ca.

Webémission – La gestion et la mesure des risques de garanties de fonds distincts (rentes variables)

Le mardi 13 septembre 2011
Midi à 13 h 30 (HAE)

Conférenciers :
Jonathan Edwards, analyste principal des marchés de capitaux, BSIF
Mark Evans, vice-président et actuaire, Aegon (États-Unis)
Josh Braverman, vice-président principal, chef d'équipe des instruments dérivés, AXA Equitable

Les garanties de fonds distincts constituent un élément important de la stratégie et du profil de risque de l'industrie de l'assurance-vie au Canada. Cette webémission souligne les facteurs importants à considérer au moment de gérer et mesurer les risques associés à ces garanties, y compris les sujets suivants :

  • Gouvernance et surveillance du risque de marché à l'échelle des sociétés d'assurance – Un point de vue réglementaire
    • risques de marché des rentes variables;
    • examen des rôles et responsabilités des principaux intervenants;
    • surveillance des risques, mesure des risques et rapport des risques.
  • Les points fondamentaux en matière de couverture des fonds distincts
    • risques;
    • facteurs à considérer en matière de couverture;
    • répartition;
    • efficacité en matière de couverture;
    • objectif de la couverture.
  • Conception efficace de produits destinés à la couverture et aux expositions à la volatilité de couverture

    Niveau d'expertise ciblé : Modéré

Lien : Cliquer ici (Les membres doivent ouvrir une session sur le site des membres afin d'obtenir les tarifs pour les membres.)

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice, admissibilité et éducation, à leona.campbell@actuaires.ca.

Version améliorée du service de nouvelles sur le site Web de l'ICA

L'ICA a retenu les services d'un nouveau fournisseur pour son service de nouvelles du site des membres. Meltwater News nous donne accès à beaucoup plus de bureaux de presse de tous genres et nous offre plus que le double du nombre de termes de recherche utilisés. De plus, les visiteurs pourront se servir d'une barre de défilement pour parcourir rapidement les grands titres des nouvelles lorsqu'ils sont à la recherche d'articles d'intérêt.

Lien : Le service de nouvelles se trouve sur la page d'accueil du site des membres. Veuillez simplement ouvrir une session sur le site des membres et vous verrez le service de nouvelles sur la page d'atterrissage.

Contact pour questions supplémentaires : Josée Racette, gestionnaire de projet, communications et affaires publiques, à josee.racette@actuaires.ca.

Mémoire au BSIF : Test du capital minimal/Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires à l'égard de la version provisoire de la ligne directrice sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard tu Test du capital minimal/Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211079f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Phil Rivard, président, Direction de la pratique actuarielle, à privard@segalco.com.

Commission de déontologie : Recrutement pour équipe d'enquête

La Commission de déontologie de l'ICA est à la recherche de Fellows de divers domaines de pratique intéressés à mener, de manière ad hoc, des enquêtes sur des plaintes contre des membres de l'ICA. Les enquêteurs seront rémunérés selon le tarif de l'ICA pour les actuaires contractuels, qui est actuellement de 150 $/heure. Un paiement maximal sera fixé pour chaque enquête. Ce montant sera habituellement de 5 000 $, mais pourrait atteindre 10 000 $ lors de cas complexes.

Critères d'admissibilité
Afin d'être admissibles, les candidats doivent satisfaire aux critères suivants :

  • être Fellow depuis au moins 10 ans;
  • ne pas siéger pas au Conseil d'administration de l'ICA;
  • être disposé à suivre une formation d'une journée sur les techniques d'enquête, en dehors des heures de travail et à une date qui sera fixée ultérieurement et dont les frais seront assumés par l'ICA;
  • être disposé à signer une lettre officielle d'engagement pour chaque enquête;
  • être disposé à enquêter sur plus d'une plainte (jamais simultanément).

Les candidats retenus se verront confier des enquêtes précises correspondant à leur domaine de pratique et de la confirmation de l'inexistence de conflit d'intérêt. Tous les candidats retenus seront tenus de signer une entente de confidentialité au début de chaque enquête. Les enquêteurs seront assujettis à la politique sur la responsabilité de l'Institut.

Si vous êtes intéressé, veuillez soumettre votre curriculum vitae au plus tard le 15 septembre 2011 à Erin Waldegger, adjointe de direction, aux coordonnées ci-dessous. Les membres de la Commission de déontologie étudieront tous les curriculum vitae.

Les questions au sujet de la nature de ce mandat peuvent être adressées à Wayne Berney, président de la Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca.

Contact pour questions supplémentaires : Wayne Berney, président, Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca.

Demande de propositions — Élaboration d'un modèle de réseau à des fins d'identification et de réglementation du risque systémique dans le système financier

La Section conjointe sur la gestion du risque de la Casualty Actuarial Society, de l'Institut canadien des actuaires et de la Society of Actuaries procède au lancement d'un projet de recherche en trois phases visant l'élaboration d'un modèle de réseau du système financier aux fins d'utilisation par un nouvel organisme fédéral chargé d'identifier et de réglementer le risque systémique.

Le contexte, les objectifs de recherche et les grandes lignes des propositions peuvent être consultés au lien ci-dessous.

Les propositions doivent être reçues au plus tard le 1er novembre 2011. Toutefois, un avis d'intention de soumettre une proposition doit être déposé au plus tard le 15 octobre 2011.

Lien : Cliquer ici (en anglais seulement)

Contact pour questions supplémentaires : Steven Siegel, actuaire de recherche de la SOA, au (847) 706-3578 ou à ssiegel@soa.org.

Webémission – La crise financière : un échec de la théorie ou de la pratique de la GRE?

Le mercredi 10 août 2011
Midi à 13 h 30 (HAE)

Conférencier : Sim Segal, président, SimErgy Consulting

Dans la foulée de la crise financière, plusieurs se sont demandés s'il s'agissait d'un échec de la gestion du risque d'entreprise (GRE) ou un échec des banques dans leur pratique de la GRE. Dans cette webémission, le conférencier invité, Sim Segal, répondra à cette question en examinant les pratiques de gestion du risque des banques, en les évaluant par rapport aux 10 critères clés de la GRE et en produisant une feuille de pointage pour le secteur bancaire.

Lien : Cliquer ici (Les membres doivent ouvrir une session sur le site des membres afin d'obtenir les tarifs pour les membres.)

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

Rapport électronique sur l'Assemblée annuelle maintenant disponible

Tout de suite après l'Assemblée annuelle de l'ICA, nous étions convaincus qu'il s'agissait d'une véritable réussite à presque tous les points de vue et nous voulions partager avec les membres une partie de l'expérience.

Le lien ci-dessous vous mènera au rapport électronique sur l'Assemblée annuelle 2011, où vous pourrez y lire certains des points saillants. D'intérêt particulier, nous avons enregistré la Séance des affaires générales, et ceux désirant visionner la vidéo trouveront le lien pertinent dans le rapport électronique.

Liens :

Rapport électronique
Vidéo de la Séance des affaires générales

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Jenkinson, responsable, service des réunions, (613) 236-8196, poste 104, ou par courriel à nancy.jenkinson@actuaires.ca.

Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières – Version provisoire de la ligne directrice E-16

L'Institut canadien des actuaires (ICA) est heureux d'avoir fait part de ses observations sur la version provisoire de la ligne directrice E-16 du Bureau du surintendant des institutions financières intitulée Gestion des comptes de polices avec participation et information à communiquer aux titulaires de police avec participation et aux titulaires de police ajustable.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211078f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Phil Rivard, président, Direction de la pratique actuarielle, à privard@segalco.com.

Mémoire à l'Association Actuarielle Internationale

L'Institut canadien des actuaires a fait part de ses observations à l'Association Actuarielle Internationale au sujet du processus officiel d'adoption des Normes de pratique actuarielles internationales (NPAI).

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211074f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Mike Lombardi, président, Commission des relations internationales, à mlombardi@rgare.com.

Communication finale concernant la promulgation de taux prescrits d'amélioration de la mortalité mentionnés dans les Normes de pratique pour l'évaluation du passif des contrats d'assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350)

Le Conseil des normes actuarielles promulgue l'utilisation des taux d'amélioration de la mortalité décrits en annexe, en vigueur à compter du 15 octobre 2011. La mise en œuvre hâtive est autorisée.

Les normes de pratique définitives diffusées en parallèle énoncent une base minimale pour le passif des contrats d'assurance concernant l'hypothèse d'amélioration de la mortalité dans l'assurance et les rentes, ainsi que les taux prescrits d'amélioration de la mortalité.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211072f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Dave Pelletier, président, Conseil des normes actuarielles, à dave@davep.ca.

Version définitive des Normes de pratique pour l'évaluation du passif des contrats d'assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) se rapportant à l'amélioration de la mortalité

La version définitive de la sous-section 2350 des normes de pratique a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles le 12 juillet 2011. Nous avons profité de l'occasion pour apporter quelques changements rédactionnels mineurs à la version actuelle des normes de pratique.

La date d'entrée en vigueur des normes de pratique définitives est fixée au 15 octobre 2011. La mise en œuvre hâtive des normes de pratique définitives est autorisée.

Liens :
Normes de pratique définitives (version propre) :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211070f_clean.pdf

Normes de pratique définitives (corrections soulignées) :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211070f_rl.pdf

Note de service :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211071f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Edward Gibson, président, groupe désigné, à edward.gibson@empire.ca.

Assemblée annuelle : Résultats de la ratification par les membres - Changements aux statuts administratifs de l'ICA

À l'occasion de la Séance des affaires générales, tenue dans le cadre de l'Assemblée annuelle 2011 le 29 juin 2011, la décision du Conseil d'administration d'adopter le statut d'amendement no 2011-1 concernant le titre d'AICA et le droit de vote des associés après cinq ans d'adhésion à titre d'associé a été ratifiée.

Une période de vote par procuration a eu cours du 30 mai au 27 juin 2011, à 15 h. Les membres qui n'ont pas voté d'avance par procuration ont pu voter sur place durant l'assemblée. Les votes reçus par procuration ont été ajoutés aux votes sur place durant la Séance des affaires générales.

La motion d'adopter le statut d'amendement a été confirmée par une majorité de membres votants. Les résultats totaux des votes reçus sont les suivants :

Statut d'amendement no 2011-1 (changement au statut d'associé)
Nombre total de votes reçus : 428
Votes POUR : 297
Votes CONTRE : 127
ABSTENTIONS : 4

Nous encourageons les associés actuels à mettre à jour leurs informations de membre en ce qui a trait à leurs titres (ASA, ACAS, CERA), lesquels l'ICA peut ne pas avoir dans ses dossiers. Le Secrétariat communiquera avec les associés qui peuvent ne pas satisfaire aux nouvelles exigences dans les prochaines semaines.

De plus amples renseignements sur ces modifications aux statuts, qui entrent en vigueur le 1er juin 2012, seront communiqués dans un prochain article du (e)Bulletin.

Soyez à l'affût des points saillants de l'Assemblée annuelle 2011 qui vous seront communiqués par annonce prochainement.

Contact pour questions supplémentaires : Michel Simard, directeur général de l'ICA, à directeur.general@actuaires.ca.

Procès-verbaux mis à jour sur le site Web de l'ICA

Le Secrétariat de l'ICA a pris connaissance du fait que plusieurs procès-verbaux de réunions du Conseil d'administration étaient par inadvertance non disponibles sur le site Web. Ces documents sont dorénavant disponibles. Nous nous excusons de cette omission et de tout inconvénient que celai ait pu causer.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/organization/board_meetings_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Michel Simard, directeur général de l'ICA, à directeur.general@actuaires.ca.

Mémoire au Comité des règles en matière civile de l'Ontario

L'Institut canadien des actuaires (ICA) a formulé ses observations concernant l'examen des règles 53.09 et 53.10 des Règles de procédure civile de l'Ontario par le Comité des règles en matière civile.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2011/211068f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Phil Rivard, président, Direction de la pratique actuarielle, à privard@segalco.com.

Correction au paragraphe 2320.02 des normes de pratique

Une erreur typographique commise par inadvertance a été notée au paragraphe 2320.02 de la version anglaise des normes de pratique. Le mot « zero » était manquant dans la phrase suivante (paragraphe anglais) :

.02
The amount of insurance contract liabilities using the Canadian asset liability method for a particular scenario is equal to the amount of supporting assets, including reinsurance recoverables, at the balance sheet date that are forecasted to reduce to zero coincident with the last liability cash flow in that scenario.

Cette omission a été corrigée et nous nous excusons de tout inconvénient que cela ait pu causer.

Lien : Cliquer ici (version anglaise de la partie 2000 des normes de pratique)

Contact pour questions supplémentaires : Lynn Blackburn, directrice, services aux membres et élaboration des normes, à lynn.blackburn@actuaires.ca.

Webémission – Les nouvelles normes de pratique de la CRFRR – Questions et réponses

Le 14 juin 2010, le Conseil des normes actuarielles a publié la version révisée des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite. Les normes de pratique révisées, qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2010, nécessitent une série de changements aux exigences de divulgation relatives aux rapports destinés à un utilisateur externe qui fournissent des conseils sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d'un régime de retraite. Les nouvelles exigences précisées dans les normes de pratique révisées ont entraîné des questions de la part des praticiens. Les réponses à nombre de ces questions s'appliquent de façon étendue aux praticiens des régimes de retraite. La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) a donc décidé de répondre à ces questions sous la forme d'une note éducative, laquelle est en cours de rédaction.

Au cours de cette webémission, Gavin Benjamin (président de la CRFRR) et Greg Heise (vice-président de la CRFRR) donneront un aperçu des questions et réponses qui seront comprises dans la note éducative.

Lien : Cliquer ici  

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice de l'admissibilité et de la formation, à leona.campbell@actuaires.ca.

Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières concernant la version provisoire du document intitulé Ligne directrice sur les simulations de crise à l'intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211065f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Tyrone Faulds, président, Direction de la pratique actuarielle, à ty.faulds@londonlife.com.

Gestion des risques : Deuxième partie : Le risque systémique, la réforme financière et la voie de l'avenir pour s'éloigner de la crise financière

C'est avec plaisir que la Commission des applications en gestion du risque d'entreprise annonce que les 20 essais qui composent la publication « Gestion des risques : Deuxième partie : Le risque systémique, la réforme financière et la voie de l'avenir pour s'éloigner de la crise financière », présentée par la Society of Actuaries, la Casualty Actuarial Society et l'Institut canadien des actuaires, ont été traduits en français et sont maintenant disponibles sur la page d'accueil de l'ICA.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211050f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications et affaires publiques, à les.dandridge@actuaires.ca.

Normes de pratique sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage – Révision de la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012

Le 5 janvier 2011, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a publié les Normes de pratique définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300), avec une date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2011. Par la suite, le 5 mai 2011, le CNA a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des normes de pratique définitives en question, dans l'attente de la complétion d'une révision de ces normes par le Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA). Cette révision est maintenant complétée. Le CSNA a déterminé que le processus officiel a été respecté dans le cadre de l'adoption des normes de pratique sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage.

À la lumière de cette décision prise par le CSNA, le CNA a révisé la date d'entrée en vigueur des normes définitives, la repoussant au 1er janvier 2012. Les normes actuelles demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2012.

Lien : Normes définitives – Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Yake, présidente, groupe désigné, à nancy.yake@sympatico.ca.

Webémission du 15 juin : Changements aux statuts administratifs – Statut d'associé

Le mercredi 15 juin, une webémission en anglais aura lieu de 11 h 45 à 12 h 30 (HAE) et une webémission en français aura lieu de 13 h à 13 h 45 (HAE).

Ne manquez pas cette occasion d'en apprendre davantage et de poser des questions sur les changements proposés aux statuts administratifs de l'ICA à l'égard des améliorations concernant l'adhésion à titre d'associé.

La participation à ces webémissions est gratuite.

Webémission en anglais
Webémission en français 
Note de service à l'intention des membres, le 30 mai

Contact pour questions supplémentaires : Jason Vary, président, Groupe de travail sur la mise en œuvre du statut d'associé, à associatechanges@actuaires.ca.

Le périodique Gestion du risque de mars 2011 est disponible dans les deux langues officielles

L'ICA a produit la version française du périodique Gestion du risque, qui est maintenant disponible dans les deux langues officielles sur le site Web de la Society of Actuaries (SOA). La Section de la gestion du risque est parrainée par l'ICA, la Casualty Actuarial Society et la SOA et a pour objectif de contribuer à l'avancement de l'éducation et de la recherche dans le domaine de la gestion du risque d'entreprise (GRE) et de mettre en place des techniques d'avant-garde en la matière.

Lien : http://www.soa.org/library/newsletters/risk-management-newsletter/2011/march/jrm-2011-iss21-french.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications et affaires publiques, à les.dandridge@actuaires.ca.

Document de recherche – Recommandation au sujet des exigences de capital pour l'assurance maladies graves

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a demandé à la Commission sur la gestion des risques et le capital requis (CGRCR) de l'ICA de passer en revue les pratiques qu'utilisent à l'heure actuelle les sociétés canadiennes pour déterminer les exigences de capital relatives à l'assurance maladies graves (AMG), dans le cadre du calcul du montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE). Le BSIF recommande la mise en application d'une seule approche, car les lignes directrices du MMPRCE ne précisent pas les exigences qui devraient être appliquées à l'AMG et il existe manifestement une pluralité de pratiques, ce qui donne lieu à un large éventail de résultats.

Pour lire le document de recherche, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211060f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Wally Bridel, président de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis, à l'adresse wbridel@munichre.ca.

Modification mineure d'une note éducative : Évaluation de la liquidation du passif des sinistres en assurances IARD lorsque ce passif est actualisé conformément à la pratique actuarielle reconnue

La Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD a révisé cette note éducative. Ce document vise essentiellement à guider les actuaires IARD qui sont tenus de préparer une évaluation de la liquidation du passif des sinistres lorsque ce passif est actualisé.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente note éducative, veuillez communiquer avec Pierre Dionne à
pdionne@ccr.fr.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211064f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Pierre Dionne, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD, à pdionne@ccr.fr.

Version révisée de l'exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique, section 2500 – Examen dynamique de suffisance du capital

La version révisée de l'exposé-sondage a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 1er juin 2011. Les modifications par rapport à la version initiale de l'exposé-sondage, publiée le 7 juillet 2010 sont présentées en corrections soulignées. À l'instar de la version initiale de l'exposé-sondage, la présente version révisée de l'exposé-sondage représente une révision de la version actuelle des Normes de pratique, section 2500 – Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC). Le CNA a déterminé que la séparation de la sous-section précédente 2530 Méthode et de la sous-section 2520 Évaluation n'était pas nécessaire. Par conséquent, elles ont été fusionnées, ce qui demande une renumérotation d'une grande partie de la norme.

Nous vous invitons à transmettre vos commentaires sur la version révisée de l'exposé-sondage, préférablement sous forme électronique, avant le 15 août 2011 à Jacques Tremblay, à l'adresse
jacques.tremblay@oliverwyman.com, avec une copie à Chris Fievoli, à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211062f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Jacques Tremblay, président, groupe désigné, à jacques.tremblay@oliverwyman.com.

Déclaration d'intention : Changement aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite de l'ICA – Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) et la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) de l'ICA estiment qu'il serait dans l'intérêt du public et de la profession de revoir et, peut-être de réviser, les Normes de pratique applicables aux régimes de retraite en ce qui concerne la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité.

Le CNA demande aux membres de l'ICA et aux autres parties intéressées de lui transmettre leurs commentaires au sujet de la présente déclaration d'intention au plus tard le 15 septembre 2011, de préférence sous forme électronique, à Michael Banks à l'adresse
michael.banks@mercer.com, avec une copie à Chris Fievoli à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca.

La déclaration d'intention fera l'objet d'une discussion lors de la séance 20 (Mise à jour de la Commission sur les rapports financiers des régimes de retraite) de l'Assemblée annuelle de l'ICA, le 29 juin 2011 (16 h 15).

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211057f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michael Banks, président, groupe désigné, à michael.banks@mercer.com.

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 31 mars 2011

Les conseils les plus récents de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité ont été communiqués dans la note éducative du 10 mai 2011, laquelle reposait sur un examen des données recueillies au début de 2011. L'examen a conclu que pour les évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2010, un taux d'actualisation approprié aux fins de l'estimation du prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme le rendement non redressé des obligations à long terme du gouvernement du Canada (GC) (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 100 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94@2020. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Méthodologie

Les conseils contenus dans la note éducative du 10 mai 2011 concernant les estimations du prix d'achat de rentes collectives non indexées reposaient en partie sur les prix fournis par six sociétés d'assurance pour des contrats types de rentes collectives, qui se fondaient sur les conditions de prix en vigueur au 31 décembre 2010, et en partie sur les données sur les achats réels de rentes collectives effectués au cours du quatrième trimestre de 2010 et des premiers mois de 2011, fournies par quelques cabinets d'actuaires conseils.

Analyse

Afin de continuer à surveiller les prix des rentes collectives, la CRFRR a obtenu des prix à titre indicatif selon le même processus qui a été suivi pour recueillir ceux en date du 31 décembre 2010, mais en se fondant sur les conditions de prix en vigueur au 31 mars 2011. De plus, la CRFRR a obtenu, auprès de certains cabinets d'actuaires conseils, un nombre limité de données sur les prix d'achats réels de rentes collectives effectués au cours du premier trimestre et du début du deuxième trimestre de 2011.

Les prix des rentes non indexées donnés à titre indicatif au 31 décembre 2010 et au 31 mars 2011 peuvent se résumer comme suit :

MOYENNE DES TROIS PRIX LES PLUS CONCURRENTIELS

(SELON LA TABLE DE MORTALITÉ UP94 ASSORTIE DE PROJECTIONS GÉNÉRATIONNELLES)
  Gros achats Petits achats
  31/12/2010
31/03/2011
31/12/2010
31/03/2011

Retraités

 


 
 

Taux d'actualisation

4,33 %

4,43 %

4,15 %
4,48 %

Écart par rapport à la série CANSIM V39062

+0,85 % 
+0,73 %
+0,67 %
+0,78 %

Participants avec droit acquis différés

       

Taux d'actualisation

4,39 %
4,50 % 
4,06 % 
4,48 % 

Écart par rapport à la série CANSIM V39062 

+0,91 %
+0,80 %
+0,58 %
+0,78 %

On notera que les taux d'actualisation indiqués dans le tableau ci-dessus ont été déterminés selon la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles calculées à l'aide de l'échelle AA, et non selon la table de mortalité UP94@2020 qui avait été utilisée dans la note éducative du 10 mai 2011. Ce changement s'explique par l'intention d'utiliser la même table de mortalité que celle ayant servi à calculer les valeurs actualisées aux termes de la section 3500 des normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, en vigueur à compter du 1er février 2011. Ce changement sous-jacent de table de mortalité produit, relativement aux prix donnés à titre indicatif, des taux d'actualisation plus élevés d'environ 6 points de base dans le cas des retraités et d'environ 16 points de base dans le cas des participants avec droits acquis différés.

Pris isolément, les prix donnés à titre indicatif suggèrent qu'un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat des rentes collectives non indexées serait déterminé comme le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute de 70 à 80 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Les données de prix dont disposait la CRFRR sur les achats réels de rentes collectives non indexées effectués au cours du premier trimestre et du début du deuxième trimestre de 2011 ont produit un écart moyen positif de 60 à 70 points de base par rapport au rendement en vigueur non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062). Ces écarts sont considérablement inférieurs à l'écart moyen de 104 points de base se rapportant aux achats réels de rentes collectives immédiates au quatrième trimestre de 2010 et qui se fondait sur la table de mortalité UP94@2020. Tout compte fait, la CRFRR a conclu qu'il était approprié de réviser, en date du 31 mars 2011, la note éducative du 10 mai 2011, et que cette révision tiendrait compte à la fois des prix donnés à titre indicatif et des prix d'achat réels obtenus.

Les prix donnés à titre indicatif et les données sur les achats réels de rentes collectives n'indiquent pas d'écarts de prix importants entre les gros achats et les petits achats ainsi qu'entre les rentes immédiates et les rentes différées.

Les conseils qui suivent concernant les rentes indexées et non indexées sont basées sur la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes non indexées

À la lumière de l'analyse qui précède, la CRFRR a conclu que, pour les évaluations avec date de calcul à compter du 31 mars 2011 ou après cette date, un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat d'une rente collective non indexée serait déterminé comme le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 70 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Les conseils révisés sur les écarts s'appliquent aux évaluations avec date de calcul entre le 31 mars 2011 et le 30 décembre 2011, en attendant d'autres conseils ou d'autres éléments de preuve sur la variation du prix des rentes.

Exemple

Au 31 mars 2011, le taux non redressé de la série CANSIM V39062 était de 3,70 %. Ce taux constituerait la base permettant d'établir un taux d'actualisation sous-jacent approprié pour les évaluations des rentes collectives non indexées ayant comme date de calcul le 31 mars 2011. Avant l'arrondissement, un taux d'actualisation sous-jacent applicable serait alors fixé à 3,70 % + 0,70 % = 4,40 %.

Conseils s'appliquant aux rentes indexées

Les données sur les prix des rentes indexées selon l'indice des prix à la consommation (IPC) continuent d'être très limitées. Aucune des données obtenues concernant les achats réels de rentes effectués au cours du premier trimestre et du début du deuxième trimestre de 2011 ne se rapportait aux rentes indexées. Les assureurs participants ont bel et bien fourni des prix à titre indicatif pour les blocs modèles sur une base d'indexation en fonction de l'IPC. Toutefois, comme dans les périodes antérieures, les prix à titre indicatif sont fournis sous toute réserve du fait que l'assureur ne souscrirait pas de rentes à ce prix et(ou) les primes indiquées sont beaucoup plus élevées que ce que laissent entendre les notes éducatives antérieures.

Malgré la rareté des données, la CRFRR a conclu qu'il serait approprié de mettre à jour la table de mortalité servant à estimer le prix d'achat des rentes indexées, afin qu'elle soit cohérente avec celle utilisée pour estimer le prix d'achat des rentes non indexées.

Par conséquent, pour estimer de façon appropriée le prix d'achat d'une rente collective entièrement indexée en fonction de la variation de l'IPC, il convient d'utiliser le taux non redressé des obligations à rendement réel à long terme du GC (série CANSIM V39057), de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Au 31 mars 2011, le taux non redressé de la série CANSIM V39057 était de 1,15 %.

Dans les cas où les rentes sont partiellement indexées, indexées en fonction d'une mesure autre que l'IPC ou qu'elles contiennent une composante différée, l'actuaire établirait un niveau approprié de provisions pour ces cas, conformément aux conseils fournis dans la note éducative du 10 mai 2011 et dans les autres notes éducatives pertinentes.

Arrondissement

Chaque actuaire ferait preuve de discrétion pour déterminer s'il arrondit, le cas échéant, au multiple de 5, 10 ou 25 points de base le plus près, les taux d'actualisation relatifs aux rentes indexées ou non indexées. Cet arrondissement s'appliquerait de façon uniforme.

Validité de la note éducative du 10 mai 2011

Exception faite des conseils révisés contenus dans la présente note de service, les actuaires continueraient de s'en remettre aux conseils contenus dans la note éducative du 10 mai 2011 quant à la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2010 et le 30 décembre 2011.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211061f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com.

Mise à jour sur le programme d'agrément universitaire

En octobre 2010, la Commission de l'agrément a diffusé une version préliminaire du programme d'agrément universitaire (PAU) et en mars 2011, le Conseil d'administration de l'ICA a approuvé certains changements au programme à l'issue d'entretiens avec les universités tenus à la fin de 2010 et au début de 2011.

Les universités devront soumettre leurs demandes au plus tard le 30 juin 2011 et les visites des universités par les jurys d'agrément auront lieu du mois de juillet au mois de septembre 2011. La liste définitive des universités agréées en date de septembre 2012 sera confirmée d'ici le 31 octobre 2011.

La note de service fournit davantage d'information sur le programme d'agrément universitaire de l'ICA de même qu'un lien permettant d'accéder à la version définitive de la documentation du programme.

Liens :

Note de service à l'intention des membres : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211058f.pdf
Politique sur le PAU : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211059f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

Résultats des élections de 2011 de l'ICA

Félicitations aux membres de l'ICA élus au Conseil d'administration dans le cadre des élections de 2011.

Le président désigné est :
Simon R. Curtis

Le secrétaire-trésorier est :
Martin Roy

Les nouveaux administrateurs sont :
Claude A. Ferguson
Jacqueline B. Friedland
Michel St-Germain
Christopher J. Townsend

Le président désigné servira un mandat d'un an à titre de président désigné, suivi de deux mandats consécutifs d'un an à titre de président et de président sortant. Le secrétaire-trésorier servira un mandat de deux ans. Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans.

Les mandats des membres élus entreront en vigueur à la clôture de l'assemblée annuelle, le 30 juin 2011.

Au nom de tous les membres, nous tenons à remercier les autres membres qui ont posé leur candidature dans le cadre des élections.

Contact pour questions supplémentaires: Karen J. Hall, présidente, Commission des élections, au (604) 443-2590 ou par courriel à l'adresse karen.hall@aonhewitt.com.

 

360, rue Albert, bureau 1740, Ottawa, ON K1R 7X7
Tél. : 613.236.8196 Téléc. : 613.233.4552
www.cia-ica.ca